site_logiciels/pages/CGV.vue

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    Conditions générales de vente
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      <v-col cols="12">
        <h2>DÉFINITIONS</h2>

        <p>
          Dans le cadre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, les
          expressions ci-après sont définies comme suit :
        </p>

        <div class="ml-12">
          <ul>
            <li>
              <strong>2IOPENSERVICE</strong> : société à responsabilité limitée
              (SARL) au capital de 46 050Euros, immatriculée au RCS d'Annecy
              sous le n°504653122, dont le siège social et établissement unique
              est 217 rue Raoul Follereau 74300 CLUSES, représentée par ses
              représentants légaux en exercice ;
            </li>
            <li>
              <strong>CLIENT </strong> : personne ayant commandé à
              2IOPENSERVICE, en acceptant l’«OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE»
              proposé par 2IOPENSERVICE, la fourniture de la SOLUTION PROGICIEL
              ;
            </li>

            <li>
              <strong> SOLUTION PROGICIEL</strong> : solution progiciel et
              services associés (déploiement, formation, maintenance, support),
              fonctionnant en mode SAAS (Software As A Service), commandée par
              le CLIENT en acceptant l’«OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE»
              proposé par 2IOPENSERVICE ;
            </li>
            <li>
              <strong>UTILISATEURS</strong> : personnes autorisées par le CLIENT
              à accéder et à utiliser la SOLUTION PROGICIEL ;
            </li>
            <li>
              <strong>CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE</strong> : stipulations du
              présent document acceptées sans réserves par le CLIENT dans le cas
              d'une commande d'un service Opentalent ;
            </li>
            <li>
              <strong> OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE </strong>: document
              détaillant l’offre faite par 2IOPENSERVICE au CLIENT concernant la
              SOLUTION PROGICIEL ;
            </li>
            <li>
              <strong> CONTRAT </strong>: intégralité de l’accord intervenu
              entre 2IOPENSERVICE et le CLIENT concernant la fourniture par
              2IOPENSERVICE au CLIENT de la SOLUTION PROGICIEL, matérialisé par
              l’OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE et les CONDITIONS GÉNÉRALES DE
              VENTES.
            </li>
          </ul>
        </div>

        <h2>DURÉE DU CONTRAT</h2>
        <p>
          Le CONTRAT est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à
          compter de l’acceptation de l'OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE. À
          l'issue de cette période initiale, le CONTRAT sera tacitement
          reconduit entre les parties, par périodes successives d’un (1) an. Il
          en ira de même le cas échéant à l’issue de chaque période renouvelée.
          Chaque reconduction s’opérera selon les termes du présent document et
          ceux des avenants conclus entre temps. Chacune des parties pourra
          toutefois librement et sans indemnité de rupture mettre fin au CONTRAT
          à chaque échéance initiale ou renouvelée. Il conviendra en ce cas de
          l’indiquer à l’autre partie au moins deux (2) mois avant par lettre
          recommandée avec avis de réception.
        </p>
        <h2>ACCÈS – SUPPORT – INTÉGRATION DES DONNÉES</h2>
        <p>
          Les UTILISATEURS pourront accéder aux modules logiciels de la SOLUTION
          PROGICIEL en fonction de l’offre souscrite dans l'OFFRE DE
          SERVICES/DEVIS/COMMANDE, 24h/24h, 7j/7, via le site Internet
          <NuxtLink to="https://opentalent.fr"> www.opentalent.fr</NuxtLink>, en
          utilisant les identifiants et code d’accès qui leur auront été
          communiqués à cette fin par 2IOPENSERVICE. 2IOEPENSERVICE pourra
          toutefois interrompre momentanément la SOLUTION PROGICIEL pour
          effectuer des opérations de maintenance, de correction ou de mise à
          jour. À cet égard, pour faciliter et améliorer le temps de traitement,
          2IOPENSERVICE se réserve la possibilité d’enregistrer toute
          utilisation faite de la SOLUTION PROGICIEL par le CLIENT et/ou les
          UTILISATEURS.
        </p>
        <br />

        <p>
          La société 2IOPENSERVICE met à la disposition de ses UTILISATEURS une
          aide en ligne accessible depuis le logiciel pour lui faciliter son
          usage. Les UTILISATEURS peuvent également signaler tout
          dysfonctionnement qu’ils pourraient constater avec le formulaire
          disponible dans l’aide en ligne ou en passant par le formulaire de
          contact du site internet. Les demandes seront traitées du lundi au
          vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h45 (16 h15 le vendredi).
        </p>
        <br />

        <p>
          Pour faciliter les échanges, le CLIENT désignera une personne ainsi
          que son suppléant pour centraliser les demandes techniques par email
          ou par téléphone. 2IOPENSERVICE souscrit dans le cadre de l’accès et
          du support une obligation de moyen. Il est en effet rappelé qu’en
          l’état actuel de la technique informatique et de la structuration des
          réseaux numériques, il est impossible pour 2IOPENSERVICE de garantir
          que SOLUTION PROGICIEL fonctionnera sans aucune discontinuité et sans
          anomalie, et ce, quels que soient les moyens techniques et humains mis
          en œuvre par elle. Le CLIENT déclare en être parfaitement conscient et
          accepter ces aléas de fonctionnement inhérents à la nature même de la
          solution fournie. 2IOPENSERVICE ne peut en outre garantir que
          l’intégration à la SOLUTION PROGICIEL des données, informations,
          fichiers et documents, qui lui seront fournis à cette fin par le
          CLIENT, en particulier images et sons, pourra l’être sans modification
          de leur taille ou de leur format. Le CLIENT déclare en être
          parfaitement conscient et l’accepter.
        </p>

        <h2>GARANTIES 2IOPENSERVICE</h2>

        <p>
          2IOPENSERVICE garantit le CLIENT qu’elle dispose de l’ensemble des
          droits et autorisations lui permettant de s’engager au titre du
          CONTRAT. Notamment, 2IOPENSERVICE garantit qu’elle dispose de tous les
          droits relatifs à la SOLUTION PROGICIEL. En revanche, 2IOPENSERVICE ne
          saurait être, de quelques manières et sur quelque fondement que ce
          soit, tenue pour responsable de difficultés liées, en tout ou partie :
        </p>
        <br />
        <ul>
          <li>
            1&rpar; à la force majeure, et notamment, outre les événements
            habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions
            françaises, les cas suivants, sans que cela ne puisse toutefois être
            considéré comme valant liste limitative : grèves totales ou
            partielles, extérieures à 2IOPENSERVICE, intempéries, épidémies,
            blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit,
            mouvements populaires, attentats, guerres, tremblements de terre,
            incendies, tempêtes, restrictions gouvernementales ou légales,
            défaillances ou pertes de connectivité imputables aux opérateurs
            publics ou privés, notamment de télécommunication, dont elle dépend,
            et tous les autres cas indépendants de sa volonté empêchant
            l’exécution normale du CONTRAT ;
          </li>
          <li>
            2&rpar; au fait d'un tiers sur lequel 2IOPENSERVICE n'a aucun
            pouvoir de contrôle et ou de surveillance, tel que notamment
            utilisateur du réseau Internet ;
          </li>
          <li>
            3&rpar; ou encore, au CLIENT et/ou aux UTILISATEURS, ou à toutes
            personnes qui leur seraient directement ou indirectement liées.
          </li>
        </ul>

        <br />
        <p>
          Par ailleurs, si la responsabilité de 2IOPENSERVICE était retenue
          relativement à l’exécution du CONTRAT, le montant total des indemnités
          réclamées par le CLIENT ne pourrait, de convention expresse, dépasser
          un montant égal à 25 (vingt-cinq) % du montant hors taxes dû par le
          CLIENT pour l’année contractuelle au cours de laquelle s’est produit
          l’événement générateur de responsabilité, ce montant constituant un
          plafond d’indemnisation et non une indemnité forfaitaire. Sont exclus
          de toute indemnisation, la perte de chiffre d’affaires, les préjudices
          indirects ou éventuels subis par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS ou
          les conséquences de prétentions ou réclamations, formulées par un
          tiers quel qu’il soit à l’encontre du CLIENT et/ou des UTILISATEURS.
          De la même manière, 2IOPENSERVICE ne pourra être engagée solidairement
          ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.
        </p>

        <h2>INFORMATIONS CONSEILS PRÉALABLES & PRÉREQUIS TECHNIQUES</h2>

        <p>
          Le CLIENT déclare avoir vérifié l’adéquation de la SOLUTION PROGICIEL
          à ses besoins et ses attentes et avoir reçu de 2IOPENSERVICE,
          préalablement à la signature du CONTRAT, tous les conseils et toutes
          les informations utiles concernant la SOLUTION PROGICIEL, notamment,
          mais sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative,
          en terme de fonctionnalités, de fonctionnement, d’utilisation, de
          services associés fournis, de prix, de compatibilité matérielle,
          logiciel, système ou donnée, ou encore en terme de performance. En
          particulier, le CLIENT est parfaitement informé qu’il est nécessaire,
          pour utiliser les modules logiciels de la SOLUTION PROGICIEL :
        </p>

        <div class="ml-12">
          <ul>
            <li>
              de disposer d’un ordinateur, tablette ou tout autre équipement lui
              permettant d’accéder à Internet avec une résolution écran minimale
              de 1024 par 768 pixels ;
            </li>
            <li>
              de disposer d’une connexion Internet avec une bande passante
              descendante disponible minimale de [512 kbit/s * nombre
              d’utilisateurs/2] et avec un temps de latence (temps
              d’aller-retour entre le poste et le serveur) inférieur ou égal à
              150ms, pour des paquets avec au moins 1000 octets ;
            </li>
            <li>
              de disposer d’un navigateur Web récent, avec les mises à jour
              effectuées et dernière version commerciale, acceptant les cookies,
              scripts type « JavaScript » ;
            </li>
            <li>
              de ne pas utiliser d’outils du type « bloqueur de fenêtres pop-up
              » activés nativement dans le navigateur WEB ou par des outils
              tiers ;
            </li>
            <li>
              de ne pas utiliser d’outils de blocage et de filtrage (type proxy)
              en « http » et en « https » vers les noms de domaine « *.<NuxtLink
                to="https://opentalent.fr"
              >
                .opentalent.fr</NuxtLink
              >» ;
            </li>
            <li>
              de ne pas « blacklister » et/ou classer en « SPAM » des e-mails
              provenant des noms de domaines « *<NuxtLink
                to="https://opentalent.fr"
              >
                .opentalent.fr</NuxtLink
              >».
            </li>
          </ul>
        </div>

        <h2>RESPONSABILITÉ CLIENT – SAUVEGARDE</h2>
        <p>
          2IOPENSERVICE intervient dans le cadre du CONTRAT uniquement en
          qualité d’éditeur de logiciel fonctionnant en mode SAAS, d’hébergeur
          informatique, de prestataire technique et de formation. Le CLIENT est
          d'une manière générale seul responsable de l'utilisation faite par lui
          et par les UTILISATEURS de la SOLUTION PROGICIEL. En particulier, le
          CLIENT s’assurera et fera en sorte que cette utilisation soit conforme
          à la législation applicable, notamment mais sans que cette liste ne
          puisse être considérée comme limitative :
        </p>
        <p>
          (1) à la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de
          la vie privée, à la communication au public par voie électronique,
          régie notamment par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
          presse et la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication
          audiovisuelle, à la publicité ; (2) ou encore à l’ensemble de ses
          activités ou à celles des UTILISATEURS. 2IOPENSERVICE ne sera pour sa
          part nullement tenue de le vérifier nonobstant sa qualité de
          professionnel.
        </p>

        <br />
        <p>
          2IOPENSERVICE pourra suspendre immédiatement et sans mise en demeure
          préalable le fonctionnement de la SOLUTION PROGICIEL au cas où elle
          aurait connaissance d’une utilisation illicite par le CLIENT et/ou les
          UTILISATEURS. Elle en informera en ce cas le CLIENT et les
          UTILISATEURS concernés. La suspension pourra à plus forte raison être
          opérée en cas de réquisition de l'autorité publique, administrative ou
          judiciaire, ou de demande en Justice. Le CLIENT demeure également seul
          responsable des informations, éléments, documents ou données, qui
          pourraient être collectés et/ou créés par lui et/ou par les
          UTILISATEURS et qui pourraient être utilisés, diffusés, publiés,
          partagés et/ou traités, par lui et/ou les UTILISATEURS et/ou
          2IOPENSERVICE dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. 2IOPENSERVICE
          ne saurait être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit
          de ces informations, éléments, documents ou données, en particulier
          ceux qui lui auront été fournis par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS
          dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. Il en va de même des
          informations, éléments, documents ou données que le CLIENT ou les
          UTILISATEURS pourraient utiliser, collecter, fournir, diffuser,
          publier, partager et/ou traiter à l’aide de la SOLUTION PROGICIEL. Le
          CLIENT s’assurera à cet égard qu’il dispose de l’ensemble des droits
          et autorisations si besoins nécessaires à la fourniture, à la
          collecte, à l’utilisation, à la diffusion, à la divulgation, au
          partage et/ou au traitement de ces informations, éléments, documents
          et données, effectués dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. En tous
          les cas, le CLIENT garantira 2IOPENSERVICE contre toutes réclamations,
          recours, règlements, actions et procédures judiciaires ou non qui
          pourraient être formés contre 2IOPENSERVICE, par quiconque, sur
          quelque fondement que ce soit, en lien direct ou indirect avec l’un ou
          l’ensemble des éléments et/ou informations fournis par le CLIENT et/ou
          les UTILISATEURS et/ou l’utilisation faite de la SOLUTION PROGICIEL
          par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS. Le CLIENT en fera son affaire
          personnelle.
        </p>
        <p>Le cas échéant, le CLIENT :</p>

        <ul class="liste">
          <li>
            1&rpar; fournira à 2IOPENSERVICE toutes informations que
            2IOPENSERVICE jugera utile à sa défense ;
          </li>
          <li>2&rpar; substituera immédiatement 2IOPENSERVICE ;</li>
          <li>
            3&rpar; et le cas échéant la relèvera intégralement de toute
            condamnation.
          </li>
        </ul>
        <p>
          <br />

          Le CLIENT s’engage par ailleurs à ne pas :
        </p>
        <ul>
          <li>
            1&rpar; effectuer ou faire effectuer de copie, de modification, de
            traduction, de transcription, d’adaptation, d’arrangement ou de
            décompilation de la SOLUTION PROGICIEL, en tout ou partie, et ce
            pour quelque raison que ce soit ;
          </li>
          <li>2&rpar; créer des œuvres dérivées de la SOLUTION PROGICIEL ;</li>
          <li>
            3&rpar; utiliser la SOLUTION PROGICIEL pour créer un produit
            concurrent, ou un produit reprenant ou imitant les idées, les
            caractéristiques, les fonctions ou graphismes de la SOLUTION
            PROGICIEL.
          </li>
        </ul>

        <br />
        <p>
          Le CLIENT se porte fort du respect de cette obligation par les
          UTILISATEURS. Le CLIENT mettra en œuvre toutes mesures techniques,
          administratives ou juridiques utiles à cela. Le CLIENT s’engage enfin
          à collaborer de bonne foi avec 2IOPENSERVICE. Le CLIENT s’engage en
          particulier à lui fournir sur demande, et dans les délais qui lui
          auront été donnés par 2IOPENSERVICE, tous les éléments nécessaires à
          l'exécution du CONTRAT. Tout retard d’exécution des obligations de
          2IOPENSERVICE lié à un manquement du CLIENT et/ou des UTILISATEURS à
          cette obligation de communication dans les délais, ne pourra en aucun
          cas être opposé à 2IOPENSERVICE, ni engager sa responsabilité. Le
          CLIENT s’engage également à signaler à 2IOPENSERVICE, immédiatement
          après en avoir eu connaissance, toute utilisation non autorisée de
          2IOPENSERVICE, réalisée par une personne lui étant liée, UTILISATEUR
          ou non, ou par toute autre personne. Le CLIENT fera à cet égard tout
          son possible pour faire cesser immédiatement ces utilisations.
          2IOPENSERVICE se réserve également la possibilité d’enregistrer toute
          utilisation faite de la SOLUTION PROGICIEL à partir des accès fournis
          au CLIENT et aux UTILISATEURS. Une fois en possession des accès à la
          SOLUTION PROGICIEL, le CLIENT et les UTILISATEURS seront seuls
          responsables de leur utilisation. Le CLIENT veillera à leur conserver
          un caractère personnel et confidentiel. Le CLIENT se porte fort du
          respect de cette obligation par les UTILISATEURS. Le CLIENT mettra en
          œuvre toutes mesures techniques, administratives ou juridiques utiles
          à cela. 2IOPENSERVICE assurera la sauvegarde des données,
          informations, éléments du CLIENT et/ou des UTILISATEURS qui pourront
          les récupérer à partir de la fonction export de la SOLUTION PROGICIEL.
        </p>

        <h2>PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)</h2>
        <p>
          Chacune des parties s’engage à respecter et à veiller à ce que son
          personnel permanent ou temporaire respecte les lois et réglementations
          applicables en matière de traitements de donnée à caractère personnel,
          en particulier le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif
          à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
          données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
          (RGPD).
        </p>

        <br />

        <p>
          2IOPENSERVICE pourra envoyer une lettre d'information culturelle
          mensuelle pour informer des événements du département de la structure.
          Dans le cadre de ce traitement, 2IOPENSERVICE est responsable du
          traitement. La donnée utilée pour ce traitement est le mail de la
          personne. Celle-ci peut bien entendu se désabonner de cette lettre
          d'information à tout moment.
        </p>

        <br />

        <p>
          Le CLIENT demeure au sens de la réglementation applicable «
          responsable des traitements » des données à caractère personnel
          effectués dans le cadre du CONTRAT. Ces traitements réalisés sur
          instruction du CLIENT sont accessibles en ligne sur le portail
          <NuxtLink to="https://opentalent.fr"> www.opentalent.fr</NuxtLink>.
        </p>

        <br />

        <p>
          Le CLIENT s’assurera ainsi notamment de la légalité des traitements
          effectués et de leur conformité aux lois et réglementation
          applicables. 2IOPENSERVICE est pour sa part « sous-traitant » de ces
          mêmes traitements au sens de cette même réglementation. 2IOPENSERVICE
          n’agira sur ces données que pour le compte et que sur instructions du
          CLIENT. 2IOPENSERVICE mettra à la disposition du CLIENT toutes les
          informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations
          prévues au présent article et pour permettra la réalisation d’audits
          par le CLIENT ou un autre auditeur mandaté par celui-ci et contribuer
          à ces audits 2IOPENSERVICE et chacun de ses éventuels sous-traitants
          prendront toutes les mesures nécessaires à la protection de la
          sécurité et de la confidentialité des données personnelles, y compris
          en cas de transfert international de données, et fourniront les
          garanties suivantes pour veiller à la mise en œuvre des mesures de
          confidentialité et de sécurité :
        </p>
        <br />
        <ul>
          <li>1&rpar; indépendance ;</li>
          <li>
            2&rpar; établissement et fourniture à première demande de la
            documentation décrivant la confidentialité mise en œuvre au sein de
            la SOLUTION PROGICIEL pour protéger les données personnelles ;
          </li>
          <li>
            3&rpar; conclusions des clauses contractuelles types encadrant tout
            éventuel transfert des données à tout sous-traitant secondaire qui
            ne serait pas situé sur le territoire de l’UE, ou de tout dispositif
            équivalent, dûment reconnu par les autorités de contrôle (BCR, code
            de conduite, ...) ;
          </li>
          <li>
            4&rpar; contrôles et audits internes réguliers de nature à vérifier
            la permanence des dispositifs et procédures de protection interne
            des données personnelles, pendant tout le temps de leur conservation
            par 2IOPENSERVICE, tous traitements confondus ;
          </li>
          <li>
            5&rpar; mise en œuvre et maintien d’une procédure de signalement de
            toute violation ou tout accès non autorisée aux données, avéré ou
            suspecté, conduisant à l’alerte dans les meilleurs délais du CLIENT
            et le cas échéant de la personne physique concernée ;
          </li>
          <li>
            6&rpar; mise en œuvre et maintien d’une procédure de réception et
            d’exécution des demandes d’accès, de rectification ou de suppression
            émanant des personnes physiques concernées, et permettant
            l’information corrélative du CLIENT desdites demandes ;
          </li>
          <li>
            7&rpar; prend toute mesure utile notamment contractuelle pour que
            les personnes autorisées à accéder aux données s’engagent à
            respecter la confidentialité de ces dernières ;
          </li>
          <li>
            8&rpar; mise en œuvre et maintien d’un mécanisme de portabilité des
            données personnelles permettant de manière simple et sécurisée
            d’identifier l’ensemble des données personnelles correspondant à une
            personne physique, aux fins de suppression ou aux fins de
            portabilité vers un tiers prestataire, à la demande de la personne
            concernée, sans surcoût. En cas de demande de portabilité,
            2IOPENSERVICE extrait et transmet les données personnelles vers le
            destinataire qui sera indiqué par le CLIENT en format structuré,
            courant et lisible par les services du marché. Par ailleurs,
            2IOPENSERVICE s’engage à s’abstenir d’exploiter ou d'utiliser, faire
            des copies ou créer des fichiers des données personnelles au sein du
            système d’information du CLIENT à ses propres fins ou pour le compte
            de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra
            strictement à l’exécution du présent CONTRAT dans le seul cadre de
            l’exécution de la SOLUTION PROGICIEL. Durant la fourniture du
            CONTRAT, 2IOPENSERVICE s’engage à modifier ou supprimer à la demande
            du CLIENT toute donnée personnelle figurant sur le système
            d’information du CLIENT, notamment en cas d’exercice par un individu
            de ses droits d’accès, de rectification et de suppression, de sorte
            que les données contenues dans la SOLUTION PROGICIEL soient et
            demeurent exactes et licites. 2IOPENSERVICES fournira une SOLUTION
            PROGICIEL structurellement respectueuse des principes de
            proportionnalité, de minimisation et de limitation des données
            personnelles assurant que seules les données pertinentes, telles que
            définies par le CLIENT, sont traitées au sein de la SOLUTION
            PROGICIELLE, pour les seules finalités convenues et sous le contrôle
            des seules personnes à en connaître. Le CLIENT donne autorisation
            générale à 2IOPENSERVICE à recruter tout sous-traitant de son choix
            dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. 2IOPENSERVICE en informera
            le CLIENT, ainsi que de tout changement en cours de CONTRAT.
            2IOPENSERVICE imposera à tous ses sous-traitants les mêmes
            obligations que celles qui lui sont fixées par le CLIENT.
            2IOPENSERVICE est pleinement responsable de l’exécution réalisée par
            ses propres sous-traitants. 2IOPENSERVICE mettra également en œuvre
            les mesures techniques et organisationnelle appropriées afin de
            protéger les données personnelles communiquées par le CLIENT et/ou
            LES UTILISATEURS contre la destruction accidentelle ou illégale, la
            pertes accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non
            autorisé, y compris dans le cadre de la transmission de données sur
            un réseau, tout comme contre toute autre forme de traitement
            illicite ou non compris dans les traitements confiées dans le cadre
            du CONTRAT. 2IOPENSERVICE mettra en place des restrictions d’accès
            logiques et physiques ainsi que les protections réseaux nécessaires,
            ainsi que tout dispositif nécessaire à la traçabilité des actions. A
            l’expiration contractuellement déterminée du CONTRAT, ou en cas de
            résiliation de ce dernier pour tout motif, 2IOPENSERVICE s’engage à
            retourner ou à détruire les données personnelles en sa possession ou
            sous son contrôle dans le cadre du CONTRAT. 2IOPENSERVICE reconnaît
            qu’il doit être en mesure, en tout temps pendant l’exécution du
            CONTRAT, de rendre compte et de faire la preuve de l’ensemble des
            dispositifs et procédure de protection des données personnelles, de
            minimisation de leur utilisation, et de conformité desdits
            dispositifs et procédures aux exigences légales susmentionnées.
          </li>
        </ul>

        <br />
        <h2>PROPRIÉTÉS</h2>
        <p>
          Le CONTRAT ne donne lieu à aucun transfert de droits de propriété,
          notamment intellectuelle, sur la SOLUTION PROGICIEL. 2IOPENSERVICE en
          conserve seule l'entière propriété matérielle et intellectuelle.
          L'usage fait par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS de l’application ne
          saurait être considéré à cet égard comme constitutif de droits, si ce
          n’est la concession d’un simple droit d’utilisation dans le cadre du
          CONTRAT. Les développements spécifiques réalisés par 2IOPENSERVICE
          pour le CLIENT dans le cadre du CONTRAT demeureront également la
          propriété exclusive de 2IOPENSERVICE. De la même manière, et
          réciproquement, le CONTRAT ne donne lieu à aucun transfert de
          propriété sur les éléments, documents, données, notamment à caractère
          personnel, ou informations, fournis par le CLIENT et/ou les
          UTILISATEURS. Ces éléments, informations ou données, demeureront la
          propriété exclusive du CLIENT ou des UTILISATEURS. 2IOPENSERVICE ne
          pourra les exploiter que dans le cadre du CONTRAT.
        </p>

        <h2>CONDITIONS FINANCIÈRES</h2>
        <p>
          Pour prix du CONTRAT, le CLIENT versera à 2IOPENSERVICE le prix
          figurant sur l'OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE, il est également
          expressément convenu que 2IOPENSERVICE pourra modifier librement et à
          tout moment le tarif de l'abonnement annuel dû par le CLIENT. En ce
          cas, le nouveau tarif d'abonnement s'appliquera, non pas à l'année
          contractuelle en cours au moment de la notification au CLIENT de la
          modification, mais à son issue, pour l'abonnement de l'année
          contractuelle suivant celle en cours. Le CLIENT sera informé de toute
          modification de tarif d'abonnement au moins 3 (trois) mois avant la
          fin de l'année contractuelle en cours et, dès lors, de l'application
          du nouveau tarif d'abonnement sauf conditions particulières stipulées
          dans le devis. Conformément aux dispositions du Code de commerce,
          toute somme non payée à échéance convenue sera automatiquement
          assortie d’un intérêt de retard correspondant à trois fois le taux
          d’intérêt légal en vigueur majoré de dix (10) points. Le CLIENT sera
          en outre, toujours par application des dispositions du même Code,
          redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de
          recouvrement d'un montant de 40 euros. Lorsque les frais de
          recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité
          forfaitaire, 2IOPENSERVICE pourra demander une indemnisation
          complémentaire, sur justification. Par ailleurs, à défaut de
          régularisation dans un délai de sept (7) jours après une relance
          adressée au CLIENT par simple mail ou par lettre recommandée avec
          accusé de réception, tout retard dans le paiement des sommes dues à
          2IOPENSERVICE au titre du CONTRAT, pourra donner lieu de plein droit,
          sans intervention du juge, et par dérogation à l’article 1184 du code
          civil : (a) interruption immédiate de l’accès et du fonctionnement de
          la SOLUTION PROGICIEL jusqu'au complet paiement des sommes dues, sans
          que cela n’emporte interruption de l’abonnement qui continuera à être
          dû et facturé pendant la période d’interruption ; (b) ainsi qu' à
          résiliation du CONTRAT. En ce cas, la partie du prix préalablement
          réglée par le CLIENT, restera quel que soit le moment de la
          résiliation, définitivement acquise à 2IOPENSERVICE, sans possibilité
          de remboursement. La résiliation interviendra par ailleurs sans
          préjudice de toute action en justice que 2IOPENSERVICE pourrait dans
          le même temps ou ultérieurement initier aux fins d’obtention de
          dommages et intérêts. 2IOPENSERVICE pourra toutefois renoncer à cette
          résiliation de plein droit pour poursuivre en justice l’exécution
          forcée du CONTRAT ou toute autre fin. Le fait par 2IOPENSERVICE de ne
          pas se prévaloir d’un manquement du CLIENT à son obligation de
          paiement ne saurait être interprété comme valant renonciation au
          paiement.
        </p>

        <h2>DISPOSITIONS GÉNÉRALES</h2>

        <h3>CONFIDENTIALITÉ</h3>
        <p>
          Chaque partie conservera confidentiel, pendant et après le CONTRAT,
          l’ensemble des informations, notamment tarifaires, données et
          documents fournis par l’autre dans le cadre du CONTRAT. Le CLIENT
          s’interdit en particulier de communiquer les dispositions du CONTRAT à
          des tiers sans l’accord préalable et écrit de 2IOPENSERVICE.
          2IOPENSERVICE pourra toutefois faire figurer ses éléments
          identifications (appellations d’entreprise, marques, logos) ou ceux de
          ses produits et services, notamment l’appellation, le logo et le nom
          de domaine Opentalent, sur les sites Internet du CLIENT intégrés à la
          SOLUTION PROGICIEL. 2IOPENSERVICE pourra également, afin de promouvoir
          son activité, faire référence au CLIENT notamment en utilisant sa
          dénomination, coordonnées et logos sur ses propres outils de
          communication et notamment sur ses sites Internet dont le site portail
          <NuxtLink to="https://opentalent.fr"> www.opentalent.fr</NuxtLink>. Le
          CLIENT et les UTILISATEURS pourront également, en paramétrant à cette
          fin la SOLUTION PROGICIEL, partager, s’ils le souhaitent, en fonction
          des possibilités offertes à cet égard par la SOLUTION PROGICIEL et
          selon les restrictions de leur choix parmi celles proposées par la
          SOLUTION PROGICIEL, leurs données avec d’autres. Il est également
          précisé que lorsque la SOLUTION PROGICIEL fonctionne en réseau dans le
          cadre de la SOLUTION Opentalent Manager, toute personne de niveau
          supérieur dans le réseau peut accéder aux informations publiques du
          CLIENT (coordonnées, conseil d’administration, événements publics) ou
          de nature statistique, sans possibilité de paramétrage contraire par
          le CLIENT.
        </p>

        <h3>MODIFICATION DU CONTRAT</h3>
        Les modifications relatives au CONTRAT devront faire l’objet d’un
        avenant conclu entre les parties.

        <h3>CESSION DU CONTRAT</h3>
        <p>
          Le CONTRAT reste valable en cas de modification de la forme juridique
          ou de la composition des parties ou de changement dans leur direction,
          de même qu’en cas de cession du CONTRAT par les parties à un tiers.
        </p>

        <h3>SOUS-TRAITANCE</h3>
        <p>
          2IOPENSERVICE pourra librement sous-traiter à toute personne de son
          choix tout ou partie des prestations objet du CONTRAT. 2IOPENSERVICE
          restera seule responsable de l’exécution du CONTRAT par ses
          sous-traitants dans le respect des obligations de la loi de 1975
          relative à la sous-traitance.
        </p>

        <h3>RÉSILIATION</h3>
        <p>
          Sous réserve des dispositions de l’article 1218 du Code civil
          relatives à la force majeure, le non-respect par l’une des parties de
          l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre du
          CONTRAT, pourra donner lieu à résiliation de plein droit du CONTRAT
          sans intervention du juge. Sauf pour celle prévue s’agissant de
          l’obligation de paiement, la résiliation sera acquise à défaut de
          régularisation dans un délai de quinze (15) jours après mise en
          demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
          mentionnant expressément la présente clause résolutoire. Il est à cet
          égard expressément convenu qu’en ces cas, les rémunérations prévues au
          CONTRAT, préalablement réglées par le CLIENT, resteront quels que
          soient le moment et l’imputabilité de la résiliation, définitivement
          acquises à 2IOPENSERVICE, sans possibilité de remboursement. Chaque
          partie pourra toutefois renoncer à cette résiliation de plein droit
          pour poursuivre en justice l’exécution forcée du CONTRAT ou toute
          autre fin.
        </p>

        <h3>LOI APPLICABLE</h3>
        <p>
          Le CONTRAT est régi et sera le cas échéant interprété selon le droit
          français.
        </p>

        <h3>ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE</h3>
        <p>
          Tous les différends relatifs au CONTRAT, quels qu’ils soient, seront
          soumis le cas échéant à la compétence des juridictions matériellement
          compétentes, y compris en cas de procédure de référé ou de pluralités
          de défendeurs, du ressort du principal établissement de 2IOPENSERVICE.
        </p>

        <h2>OPTIONS</h2>

        <p>
          Les options ci-dessous sont réservées uniquement aux clients
          Opentalent (artist, school, ou manager), quelle que soit la version
          utilisée (standard ou premium). Ils peuvent souscrire à une ou
          plusieurs options. Elles nécessitent l'ouverture des différents
          services et le paiement des frais de mise en service figurant dans
          l'offre (ces frais sont à payer uniquement à l'ouverture de l’option
          choisie module SMS).
        </p>

        <h3>SMS</h3>
        <p>Ce service est proposé à travers notre fournisseur SMS ENVOIE.</p>

        <p>
          Dans le cadre de l’utilisation de ce service, Le CLIENT accepte par
          défaut, toutes les conditions de notre fournisseur :
          <NuxtLink to="https://www.smsenvoi.com/conditions-generales/"
            >Conditions générales</NuxtLink
          >,
          <NuxtLink
            to="https://www.smsenvoi.com/politique-dutilisation-acceptable/"
            >Politique de confidentialité</NuxtLink
          >
          ,
          <NuxtLink
            to="https://www.smsenvoi.com/declaration-relative-a-la-securite-des-informations/"
            >Déclaration relative à la sécurité des informations</NuxtLink
          >,
          <NuxtLink
            to="https://www.smsenvoi.com/politique-dutilisation-acceptable/"
            >Politique d’utilisation acceptable,</NuxtLink
          >
          <NuxtLink to="https://www.smsenvoi.com/nos-cookies/"
            >Nos cookies</NuxtLink
          >.
        </p>
        <br />

        <p>
          Ce service est disponible sous 72h ouvrées après réception de votre
          règlement ; une confirmation vous sera adressée par mail à l’ouverture
          du service avec vos identifiants de connexion. Le CLIENT s'engage à
          faire respecter et maintenir la plus stricte confidentialité des
          identifiants de connexion qui lui sont attribués par 2IOPENSERVICE et
          reconnaît expressément que toute connexion au module SMS, ainsi que
          toute transmission de données sur ou depuis son module Opentalent,
          opérée à partir de l'identifiant attribué au CLIENT, sera réputée
          avoir été effectuée par le CLIENT.
        </p>
        <br />
        <p>
          Toute perte, détournement ou utilisation de l'identifiant et leurs
          éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière
          responsabilité du CLIENT.
        </p>
        <br />
        <p>
          Le service ouvert, le compte du client sera crédité du nombre de SMS
          commandé. Il pourra ensuite le recharger grâce au formulaire de
          renouvellement disponible dans son espace adhérent.
        </p>
        <br />
        <p>
          Durée d'utilisation du crédit : tout crédit acheté par le CLIENT n’est
          pas remboursable et expire 24 mois après la date d’achat, sans envoi
          de SMS, par le CLIENT. En cas de résiliation de l'abonnement du
          logiciel utilisé, la structure perdra les crédits restant sur son
          compte SMS ainsi que le bénéfice de la mise en place de l'option, sans
          possibilité de remboursement.
        </p>

        <h3>NOM DE DOMAINE PERSONNALISE ET MAILS</h3>

        <p>Ces services sont proposés à travers notre fournisseur OVH.</p>

        <p>
          Dans le cadre de l’utilisation de ces services, Le CLIENT accepte par
          défaut, toutes les conditions de notre fournisseur qu’il trouvera en
          cliquant sur le lien :
          <NuxtLink
            to="https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/contracts/"
            >https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/contracts/</NuxtLink
          >
        </p>
        <br />

        <p>
          Le CLIENT s’engage à faire respecter et maintenir la plus stricte
          confidentialité des identifiants de connexion qui lui sont attribués
          par 2IOPENSERVICE et reconnaît expressément que toute connexion au
          module mail, ainsi que toute transmission de données sur ou depuis son
          module Opentalent, opérée à partir de l’Identifiant attribué au CLIENT
          sera réputée avoir été effectuée par le CLIENT.
        </p>
        <br />
        <p>
          Toute perte, détournement ou utilisation de l’Identifiant et leurs
          éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière
          responsabilité du CLIENT.
        </p>
      </v-col>
    </v-row>
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