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    <CommonMeta
      title="Conditions générales de vente - Opentalent"
      description="Conditions générales de vente"
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    <LayoutUITitlePage> Conditions générales de vente </LayoutUITitlePage>

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      image-alt="Ordinateur à côté d'une balance d'un livre et d'un maillet en bois"
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    <v-container>
      <v-row class="center-90">
        <v-col cols="12">
          <h2>DÉFINITIONS</h2>

          <p>
            Dans le cadre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, les
            expressions ci-après sont définies comme suit :
          </p>

          <div class="ml-12">
            <ul>
              <li>
                <strong>2IOPENSERVICE</strong> : société à responsabilité
                limitée (SARL) au capital de 46 050Euros, immatriculée au RCS
                d'Annecy sous le n°504653122, dont le siège social et
                établissement unique est 217 rue Raoul Follereau 74300 CLUSES,
                représentée par ses représentants légaux en exercice ;
              </li>
              <li>
                <strong>CLIENT </strong> : personne ayant commandé à
                2IOPENSERVICE, en acceptant l’«OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE»
                proposé par 2IOPENSERVICE, la fourniture de la SOLUTION
                PROGICIEL ;
              </li>

              <li>
                <strong> SOLUTION PROGICIEL</strong> : solution progiciel et
                services associés (déploiement, formation, maintenance,
                support), fonctionnant en mode SAAS (Software As A Service),
                commandée par le CLIENT en acceptant l’«OFFRE DE
                SERVICES/DEVIS/COMMANDE» proposé par 2IOPENSERVICE ;
              </li>
              <li>
                <strong>UTILISATEURS</strong> : personnes autorisées par le
                CLIENT à accéder et à utiliser la SOLUTION PROGICIEL ;
              </li>
              <li>
                <strong>CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE</strong> : stipulations du
                présent document acceptées sans réserves par le CLIENT dans le
                cas d'une commande d'un service Opentalent ;
              </li>
              <li>
                <strong> OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE </strong>: document
                détaillant l’offre faite par 2IOPENSERVICE au CLIENT concernant
                la SOLUTION PROGICIEL ;
              </li>
              <li>
                <strong> CONTRAT </strong>: intégralité de l’accord intervenu
                entre 2IOPENSERVICE et le CLIENT concernant la fourniture par
                2IOPENSERVICE au CLIENT de la SOLUTION PROGICIEL, matérialisé
                par l’OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE et les CONDITIONS
                GÉNÉRALES DE VENTES.
              </li>
            </ul>
          </div>

          <h2>DURÉE DU CONTRAT</h2>
          <p>
            Le CONTRAT est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à
            compter de l’acceptation de l'OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE. À
            l'issue de cette période initiale, le CONTRAT sera tacitement
            reconduit entre les parties, par périodes successives d’un (1) an.
            Il en ira de même le cas échéant à l’issue de chaque période
            renouvelée. Chaque reconduction s’opérera selon les termes du
            présent document et ceux des avenants conclus entre temps. Chacune
            des parties pourra toutefois librement et sans indemnité de rupture
            mettre fin au CONTRAT à chaque échéance initiale ou renouvelée. Il
            conviendra en ce cas de l’indiquer à l’autre partie au moins deux
            (2) mois avant par lettre recommandée avec avis de réception.
          </p>
          <h2>ACCÈS – SUPPORT – INTÉGRATION DES DONNÉES</h2>
          <p>
            Les UTILISATEURS pourront accéder aux modules logiciels de la
            SOLUTION PROGICIEL en fonction de l’offre souscrite dans l'OFFRE DE
            SERVICES/DEVIS/COMMANDE, 24h/24h, 7j/7, via le site Internet
            <NuxtLink to="https://opentalent.fr"> www.opentalent.fr</NuxtLink>,
            en utilisant les identifiants et code d’accès qui leur auront été
            communiqués à cette fin par 2IOPENSERVICE. 2IOEPENSERVICE pourra
            toutefois interrompre momentanément la SOLUTION PROGICIEL pour
            effectuer des opérations de maintenance, de correction ou de mise à
            jour. À cet égard, pour faciliter et améliorer le temps de
            traitement, 2IOPENSERVICE se réserve la possibilité d’enregistrer
            toute utilisation faite de la SOLUTION PROGICIEL par le CLIENT et/ou
            les UTILISATEURS.
          </p>
          <br />

          <p>
            La société 2IOPENSERVICE met à la disposition de ses UTILISATEURS
            une aide en ligne accessible depuis le logiciel pour lui faciliter
            son usage. Les UTILISATEURS peuvent également signaler tout
            dysfonctionnement qu’ils pourraient constater avec le formulaire
            disponible dans l’aide en ligne ou en passant par le formulaire de
            contact du site internet. Les demandes seront traitées du lundi au
            vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h45 (16 h15 le vendredi).
          </p>
          <br />

          <p>
            Pour faciliter les échanges, le CLIENT désignera une personne ainsi
            que son suppléant pour centraliser les demandes techniques par email
            ou par téléphone. 2IOPENSERVICE souscrit dans le cadre de l’accès et
            du support une obligation de moyen. Il est en effet rappelé qu’en
            l’état actuel de la technique informatique et de la structuration
            des réseaux numériques, il est impossible pour 2IOPENSERVICE de
            garantir que SOLUTION PROGICIEL fonctionnera sans aucune
            discontinuité et sans anomalie, et ce, quels que soient les moyens
            techniques et humains mis en œuvre par elle. Le CLIENT déclare en
            être parfaitement conscient et accepter ces aléas de fonctionnement
            inhérents à la nature même de la solution fournie. 2IOPENSERVICE ne
            peut en outre garantir que l’intégration à la SOLUTION PROGICIEL des
            données, informations, fichiers et documents, qui lui seront fournis
            à cette fin par le CLIENT, en particulier images et sons, pourra
            l’être sans modification de leur taille ou de leur format. Le CLIENT
            déclare en être parfaitement conscient et l’accepter.
          </p>

          <h2>GARANTIES 2IOPENSERVICE</h2>

          <p>
            2IOPENSERVICE garantit le CLIENT qu’elle dispose de l’ensemble des
            droits et autorisations lui permettant de s’engager au titre du
            CONTRAT. Notamment, 2IOPENSERVICE garantit qu’elle dispose de tous
            les droits relatifs à la SOLUTION PROGICIEL. En revanche,
            2IOPENSERVICE ne saurait être, de quelques manières et sur quelque
            fondement que ce soit, tenue pour responsable de difficultés liées,
            en tout ou partie :
          </p>
          <br />
          <ul>
            <li>
              1&rpar; à la force majeure, et notamment, outre les événements
              habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions
              françaises, les cas suivants, sans que cela ne puisse toutefois
              être considéré comme valant liste limitative : grèves totales ou
              partielles, extérieures à 2IOPENSERVICE, intempéries, épidémies,
              blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit,
              mouvements populaires, attentats, guerres, tremblements de terre,
              incendies, tempêtes, restrictions gouvernementales ou légales,
              défaillances ou pertes de connectivité imputables aux opérateurs
              publics ou privés, notamment de télécommunication, dont elle
              dépend, et tous les autres cas indépendants de sa volonté
              empêchant l’exécution normale du CONTRAT ;
            </li>
            <li>
              2&rpar; au fait d'un tiers sur lequel 2IOPENSERVICE n'a aucun
              pouvoir de contrôle et ou de surveillance, tel que notamment
              utilisateur du réseau Internet ;
            </li>
            <li>
              3&rpar; ou encore, au CLIENT et/ou aux UTILISATEURS, ou à toutes
              personnes qui leur seraient directement ou indirectement liées.
            </li>
          </ul>

          <br />
          <p>
            Par ailleurs, si la responsabilité de 2IOPENSERVICE était retenue
            relativement à l’exécution du CONTRAT, le montant total des
            indemnités réclamées par le CLIENT ne pourrait, de convention
            expresse, dépasser un montant égal à 25 (vingt-cinq) % du montant
            hors taxes dû par le CLIENT pour l’année contractuelle au cours de
            laquelle s’est produit l’événement générateur de responsabilité, ce
            montant constituant un plafond d’indemnisation et non une indemnité
            forfaitaire. Sont exclus de toute indemnisation, la perte de chiffre
            d’affaires, les préjudices indirects ou éventuels subis par le
            CLIENT et/ou les UTILISATEURS ou les conséquences de prétentions ou
            réclamations, formulées par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du
            CLIENT et/ou des UTILISATEURS. De la même manière, 2IOPENSERVICE ne
            pourra être engagée solidairement ou in solidum avec les tiers ayant
            concouru au dommage.
          </p>

          <h2>INFORMATIONS CONSEILS PRÉALABLES & PRÉREQUIS TECHNIQUES</h2>

          <p>
            Le CLIENT déclare avoir vérifié l’adéquation de la SOLUTION
            PROGICIEL à ses besoins et ses attentes et avoir reçu de
            2IOPENSERVICE, préalablement à la signature du CONTRAT, tous les
            conseils et toutes les informations utiles concernant la SOLUTION
            PROGICIEL, notamment, mais sans que cette liste ne puisse être
            considérée comme limitative, en terme de fonctionnalités, de
            fonctionnement, d’utilisation, de services associés fournis, de
            prix, de compatibilité matérielle, logiciel, système ou donnée, ou
            encore en terme de performance. En particulier, le CLIENT est
            parfaitement informé qu’il est nécessaire, pour utiliser les modules
            logiciels de la SOLUTION PROGICIEL :
          </p>

          <div class="ml-12">
            <ul>
              <li>
                de disposer d’un ordinateur, tablette ou tout autre équipement
                lui permettant d’accéder à Internet avec une résolution écran
                minimale de 1024 par 768 pixels ;
              </li>
              <li>
                de disposer d’une connexion Internet avec une bande passante
                descendante disponible minimale de [512 kbit/s * nombre
                d’utilisateurs/2] et avec un temps de latence (temps
                d’aller-retour entre le poste et le serveur) inférieur ou égal à
                150ms, pour des paquets avec au moins 1000 octets ;
              </li>
              <li>
                de disposer d’un navigateur Web récent, avec les mises à jour
                effectuées et dernière version commerciale, acceptant les
                cookies, scripts type « JavaScript » ;
              </li>
              <li>
                de ne pas utiliser d’outils du type « bloqueur de fenêtres
                pop-up » activés nativement dans le navigateur WEB ou par des
                outils tiers ;
              </li>
              <li>
                de ne pas utiliser d’outils de blocage et de filtrage (type
                proxy) en « http » et en « https » vers les noms de domaine «
                *.<NuxtLink to="https://opentalent.fr"> .opentalent.fr</NuxtLink
                >» ;
              </li>
              <li>
                de ne pas « blacklister » et/ou classer en « SPAM » des e-mails
                provenant des noms de domaines « *<NuxtLink
                  to="https://opentalent.fr"
                >
                  .opentalent.fr</NuxtLink
                >».
              </li>
            </ul>
          </div>

          <h2>RESPONSABILITÉ CLIENT – SAUVEGARDE</h2>
          <p>
            2IOPENSERVICE intervient dans le cadre du CONTRAT uniquement en
            qualité d’éditeur de logiciel fonctionnant en mode SAAS, d’hébergeur
            informatique, de prestataire technique et de formation. Le CLIENT
            est d'une manière générale seul responsable de l'utilisation faite
            par lui et par les UTILISATEURS de la SOLUTION PROGICIEL. En
            particulier, le CLIENT s’assurera et fera en sorte que cette
            utilisation soit conforme à la législation applicable, notamment
            mais sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative
            :
          </p>
          <p>
            (1) à la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de
            la vie privée, à la communication au public par voie électronique,
            régie notamment par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
            presse et la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication
            audiovisuelle, à la publicité ; (2) ou encore à l’ensemble de ses
            activités ou à celles des UTILISATEURS. 2IOPENSERVICE ne sera pour
            sa part nullement tenue de le vérifier nonobstant sa qualité de
            professionnel.
          </p>

          <br />
          <p>
            2IOPENSERVICE pourra suspendre immédiatement et sans mise en demeure
            préalable le fonctionnement de la SOLUTION PROGICIEL au cas où elle
            aurait connaissance d’une utilisation illicite par le CLIENT et/ou
            les UTILISATEURS. Elle en informera en ce cas le CLIENT et les
            UTILISATEURS concernés. La suspension pourra à plus forte raison
            être opérée en cas de réquisition de l'autorité publique,
            administrative ou judiciaire, ou de demande en Justice. Le CLIENT
            demeure également seul responsable des informations, éléments,
            documents ou données, qui pourraient être collectés et/ou créés par
            lui et/ou par les UTILISATEURS et qui pourraient être utilisés,
            diffusés, publiés, partagés et/ou traités, par lui et/ou les
            UTILISATEURS et/ou 2IOPENSERVICE dans le cadre de l’exécution du
            CONTRAT. 2IOPENSERVICE ne saurait être tenue pour responsable de
            quelque manière que ce soit de ces informations, éléments, documents
            ou données, en particulier ceux qui lui auront été fournis par le
            CLIENT et/ou les UTILISATEURS dans le cadre de l’exécution du
            CONTRAT. Il en va de même des informations, éléments, documents ou
            données que le CLIENT ou les UTILISATEURS pourraient utiliser,
            collecter, fournir, diffuser, publier, partager et/ou traiter à
            l’aide de la SOLUTION PROGICIEL. Le CLIENT s’assurera à cet égard
            qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations si besoins
            nécessaires à la fourniture, à la collecte, à l’utilisation, à la
            diffusion, à la divulgation, au partage et/ou au traitement de ces
            informations, éléments, documents et données, effectués dans le
            cadre de l’exécution du CONTRAT. En tous les cas, le CLIENT
            garantira 2IOPENSERVICE contre toutes réclamations, recours,
            règlements, actions et procédures judiciaires ou non qui pourraient
            être formés contre 2IOPENSERVICE, par quiconque, sur quelque
            fondement que ce soit, en lien direct ou indirect avec l’un ou
            l’ensemble des éléments et/ou informations fournis par le CLIENT
            et/ou les UTILISATEURS et/ou l’utilisation faite de la SOLUTION
            PROGICIEL par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS. Le CLIENT en fera
            son affaire personnelle.
          </p>
          <p>Le cas échéant, le CLIENT :</p>

          <ul class="liste">
            <li>
              1&rpar; fournira à 2IOPENSERVICE toutes informations que
              2IOPENSERVICE jugera utile à sa défense ;
            </li>
            <li>2&rpar; substituera immédiatement 2IOPENSERVICE ;</li>
            <li>
              3&rpar; et le cas échéant la relèvera intégralement de toute
              condamnation.
            </li>
          </ul>
          <p>
            <br />

            Le CLIENT s’engage par ailleurs à ne pas :
          </p>
          <ul>
            <li>
              1&rpar; effectuer ou faire effectuer de copie, de modification, de
              traduction, de transcription, d’adaptation, d’arrangement ou de
              décompilation de la SOLUTION PROGICIEL, en tout ou partie, et ce
              pour quelque raison que ce soit ;
            </li>
            <li>
              2&rpar; créer des œuvres dérivées de la SOLUTION PROGICIEL ;
            </li>
            <li>
              3&rpar; utiliser la SOLUTION PROGICIEL pour créer un produit
              concurrent, ou un produit reprenant ou imitant les idées, les
              caractéristiques, les fonctions ou graphismes de la SOLUTION
              PROGICIEL.
            </li>
          </ul>

          <br />
          <p>
            Le CLIENT se porte fort du respect de cette obligation par les
            UTILISATEURS. Le CLIENT mettra en œuvre toutes mesures techniques,
            administratives ou juridiques utiles à cela. Le CLIENT s’engage
            enfin à collaborer de bonne foi avec 2IOPENSERVICE. Le CLIENT
            s’engage en particulier à lui fournir sur demande, et dans les
            délais qui lui auront été donnés par 2IOPENSERVICE, tous les
            éléments nécessaires à l'exécution du CONTRAT. Tout retard
            d’exécution des obligations de 2IOPENSERVICE lié à un manquement du
            CLIENT et/ou des UTILISATEURS à cette obligation de communication
            dans les délais, ne pourra en aucun cas être opposé à 2IOPENSERVICE,
            ni engager sa responsabilité. Le CLIENT s’engage également à
            signaler à 2IOPENSERVICE, immédiatement après en avoir eu
            connaissance, toute utilisation non autorisée de 2IOPENSERVICE,
            réalisée par une personne lui étant liée, UTILISATEUR ou non, ou par
            toute autre personne. Le CLIENT fera à cet égard tout son possible
            pour faire cesser immédiatement ces utilisations. 2IOPENSERVICE se
            réserve également la possibilité d’enregistrer toute utilisation
            faite de la SOLUTION PROGICIEL à partir des accès fournis au CLIENT
            et aux UTILISATEURS. Une fois en possession des accès à la SOLUTION
            PROGICIEL, le CLIENT et les UTILISATEURS seront seuls responsables
            de leur utilisation. Le CLIENT veillera à leur conserver un
            caractère personnel et confidentiel. Le CLIENT se porte fort du
            respect de cette obligation par les UTILISATEURS. Le CLIENT mettra
            en œuvre toutes mesures techniques, administratives ou juridiques
            utiles à cela. 2IOPENSERVICE assurera la sauvegarde des données,
            informations, éléments du CLIENT et/ou des UTILISATEURS qui pourront
            les récupérer à partir de la fonction export de la SOLUTION
            PROGICIEL.
          </p>

          <h2>PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)</h2>
          <p>
            Chacune des parties s’engage à respecter et à veiller à ce que son
            personnel permanent ou temporaire respecte les lois et
            réglementations applicables en matière de traitements de donnée à
            caractère personnel, en particulier le Règlement européen 2016/679
            du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
            l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
            libre circulation de ces données (RGPD).
          </p>

          <br />

          <p>
            2IOPENSERVICE pourra envoyer une lettre d'information culturelle
            mensuelle pour informer des événements du département de la
            structure. Dans le cadre de ce traitement, 2IOPENSERVICE est
            responsable du traitement. La donnée utilée pour ce traitement est
            le mail de la personne. Celle-ci peut bien entendu se désabonner de
            cette lettre d'information à tout moment.
          </p>

          <br />

          <p>
            Le CLIENT demeure au sens de la réglementation applicable «
            responsable des traitements » des données à caractère personnel
            effectués dans le cadre du CONTRAT. Ces traitements réalisés sur
            instruction du CLIENT sont accessibles en ligne sur le portail
            <NuxtLink to="https://opentalent.fr"> www.opentalent.fr</NuxtLink>.
          </p>

          <br />

          <p>
            Le CLIENT s’assurera ainsi notamment de la légalité des traitements
            effectués et de leur conformité aux lois et réglementation
            applicables. 2IOPENSERVICE est pour sa part « sous-traitant » de ces
            mêmes traitements au sens de cette même réglementation.
            2IOPENSERVICE n’agira sur ces données que pour le compte et que sur
            instructions du CLIENT. 2IOPENSERVICE mettra à la disposition du
            CLIENT toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect
            des obligations prévues au présent article et pour permettra la
            réalisation d’audits par le CLIENT ou un autre auditeur mandaté par
            celui-ci et contribuer à ces audits 2IOPENSERVICE et chacun de ses
            éventuels sous-traitants prendront toutes les mesures nécessaires à
            la protection de la sécurité et de la confidentialité des données
            personnelles, y compris en cas de transfert international de
            données, et fourniront les garanties suivantes pour veiller à la
            mise en œuvre des mesures de confidentialité et de sécurité :
          </p>
          <br />
          <ul>
            <li>1&rpar; indépendance ;</li>
            <li>
              2&rpar; établissement et fourniture à première demande de la
              documentation décrivant la confidentialité mise en œuvre au sein
              de la SOLUTION PROGICIEL pour protéger les données personnelles ;
            </li>
            <li>
              3&rpar; conclusions des clauses contractuelles types encadrant
              tout éventuel transfert des données à tout sous-traitant
              secondaire qui ne serait pas situé sur le territoire de l’UE, ou
              de tout dispositif équivalent, dûment reconnu par les autorités de
              contrôle (BCR, code de conduite, ...) ;
            </li>
            <li>
              4&rpar; contrôles et audits internes réguliers de nature à
              vérifier la permanence des dispositifs et procédures de protection
              interne des données personnelles, pendant tout le temps de leur
              conservation par 2IOPENSERVICE, tous traitements confondus ;
            </li>
            <li>
              5&rpar; mise en œuvre et maintien d’une procédure de signalement
              de toute violation ou tout accès non autorisée aux données, avéré
              ou suspecté, conduisant à l’alerte dans les meilleurs délais du
              CLIENT et le cas échéant de la personne physique concernée ;
            </li>
            <li>
              6&rpar; mise en œuvre et maintien d’une procédure de réception et
              d’exécution des demandes d’accès, de rectification ou de
              suppression émanant des personnes physiques concernées, et
              permettant l’information corrélative du CLIENT desdites demandes ;
            </li>
            <li>
              7&rpar; prend toute mesure utile notamment contractuelle pour que
              les personnes autorisées à accéder aux données s’engagent à
              respecter la confidentialité de ces dernières ;
            </li>
            <li>
              8&rpar; mise en œuvre et maintien d’un mécanisme de portabilité
              des données personnelles permettant de manière simple et sécurisée
              d’identifier l’ensemble des données personnelles correspondant à
              une personne physique, aux fins de suppression ou aux fins de
              portabilité vers un tiers prestataire, à la demande de la personne
              concernée, sans surcoût. En cas de demande de portabilité,
              2IOPENSERVICE extrait et transmet les données personnelles vers le
              destinataire qui sera indiqué par le CLIENT en format structuré,
              courant et lisible par les services du marché. Par ailleurs,
              2IOPENSERVICE s’engage à s’abstenir d’exploiter ou d'utiliser,
              faire des copies ou créer des fichiers des données personnelles au
              sein du système d’information du CLIENT à ses propres fins ou pour
              le compte de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle
              correspondra strictement à l’exécution du présent CONTRAT dans le
              seul cadre de l’exécution de la SOLUTION PROGICIEL. Durant la
              fourniture du CONTRAT, 2IOPENSERVICE s’engage à modifier ou
              supprimer à la demande du CLIENT toute donnée personnelle figurant
              sur le système d’information du CLIENT, notamment en cas
              d’exercice par un individu de ses droits d’accès, de rectification
              et de suppression, de sorte que les données contenues dans la
              SOLUTION PROGICIEL soient et demeurent exactes et licites.
              2IOPENSERVICES fournira une SOLUTION PROGICIEL structurellement
              respectueuse des principes de proportionnalité, de minimisation et
              de limitation des données personnelles assurant que seules les
              données pertinentes, telles que définies par le CLIENT, sont
              traitées au sein de la SOLUTION PROGICIELLE, pour les seules
              finalités convenues et sous le contrôle des seules personnes à en
              connaître. Le CLIENT donne autorisation générale à 2IOPENSERVICE à
              recruter tout sous-traitant de son choix dans le cadre de
              l’exécution du CONTRAT. 2IOPENSERVICE en informera le CLIENT,
              ainsi que de tout changement en cours de CONTRAT. 2IOPENSERVICE
              imposera à tous ses sous-traitants les mêmes obligations que
              celles qui lui sont fixées par le CLIENT. 2IOPENSERVICE est
              pleinement responsable de l’exécution réalisée par ses propres
              sous-traitants. 2IOPENSERVICE mettra également en œuvre les
              mesures techniques et organisationnelle appropriées afin de
              protéger les données personnelles communiquées par le CLIENT et/ou
              LES UTILISATEURS contre la destruction accidentelle ou illégale,
              la pertes accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non
              autorisé, y compris dans le cadre de la transmission de données
              sur un réseau, tout comme contre toute autre forme de traitement
              illicite ou non compris dans les traitements confiées dans le
              cadre du CONTRAT. 2IOPENSERVICE mettra en place des restrictions
              d’accès logiques et physiques ainsi que les protections réseaux
              nécessaires, ainsi que tout dispositif nécessaire à la traçabilité
              des actions. A l’expiration contractuellement déterminée du
              CONTRAT, ou en cas de résiliation de ce dernier pour tout motif,
              2IOPENSERVICE s’engage à retourner ou à détruire les données
              personnelles en sa possession ou sous son contrôle dans le cadre
              du CONTRAT. 2IOPENSERVICE reconnaît qu’il doit être en mesure, en
              tout temps pendant l’exécution du CONTRAT, de rendre compte et de
              faire la preuve de l’ensemble des dispositifs et procédure de
              protection des données personnelles, de minimisation de leur
              utilisation, et de conformité desdits dispositifs et procédures
              aux exigences légales susmentionnées.
            </li>
          </ul>

          <br />
          <h2>PROPRIÉTÉS</h2>
          <p>
            Le CONTRAT ne donne lieu à aucun transfert de droits de propriété,
            notamment intellectuelle, sur la SOLUTION PROGICIEL. 2IOPENSERVICE
            en conserve seule l'entière propriété matérielle et intellectuelle.
            L'usage fait par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS de l’application
            ne saurait être considéré à cet égard comme constitutif de droits,
            si ce n’est la concession d’un simple droit d’utilisation dans le
            cadre du CONTRAT. Les développements spécifiques réalisés par
            2IOPENSERVICE pour le CLIENT dans le cadre du CONTRAT demeureront
            également la propriété exclusive de 2IOPENSERVICE. De la même
            manière, et réciproquement, le CONTRAT ne donne lieu à aucun
            transfert de propriété sur les éléments, documents, données,
            notamment à caractère personnel, ou informations, fournis par le
            CLIENT et/ou les UTILISATEURS. Ces éléments, informations ou
            données, demeureront la propriété exclusive du CLIENT ou des
            UTILISATEURS. 2IOPENSERVICE ne pourra les exploiter que dans le
            cadre du CONTRAT.
          </p>

          <h2>CONDITIONS FINANCIÈRES</h2>
          <p>
            Pour prix du CONTRAT, le CLIENT versera à 2IOPENSERVICE le prix
            figurant sur l'OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE, il est également
            expressément convenu que 2IOPENSERVICE pourra modifier librement et
            à tout moment le tarif de l'abonnement annuel dû par le CLIENT. En
            ce cas, le nouveau tarif d'abonnement s'appliquera, non pas à
            l'année contractuelle en cours au moment de la notification au
            CLIENT de la modification, mais à son issue, pour l'abonnement de
            l'année contractuelle suivant celle en cours. Le CLIENT sera informé
            de toute modification de tarif d'abonnement au moins 3 (trois) mois
            avant la fin de l'année contractuelle en cours et, dès lors, de
            l'application du nouveau tarif d'abonnement sauf conditions
            particulières stipulées dans le devis. Conformément aux dispositions
            du Code de commerce, toute somme non payée à échéance convenue sera
            automatiquement assortie d’un intérêt de retard correspondant à
            trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur majoré de dix (10)
            points. Le CLIENT sera en outre, toujours par application des
            dispositions du même Code, redevable de plein droit d'une indemnité
            forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
            Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au
            montant de cette indemnité forfaitaire, 2IOPENSERVICE pourra
            demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Par
            ailleurs, à défaut de régularisation dans un délai de sept (7) jours
            après une relance adressée au CLIENT par simple mail ou par lettre
            recommandée avec accusé de réception, tout retard dans le paiement
            des sommes dues à 2IOPENSERVICE au titre du CONTRAT, pourra donner
            lieu de plein droit, sans intervention du juge, et par dérogation à
            l’article 1184 du code civil : (a) interruption immédiate de l’accès
            et du fonctionnement de la SOLUTION PROGICIEL jusqu'au complet
            paiement des sommes dues, sans que cela n’emporte interruption de
            l’abonnement qui continuera à être dû et facturé pendant la période
            d’interruption ; (b) ainsi qu' à résiliation du CONTRAT. En ce cas,
            la partie du prix préalablement réglée par le CLIENT, restera quel
            que soit le moment de la résiliation, définitivement acquise à
            2IOPENSERVICE, sans possibilité de remboursement. La résiliation
            interviendra par ailleurs sans préjudice de toute action en justice
            que 2IOPENSERVICE pourrait dans le même temps ou ultérieurement
            initier aux fins d’obtention de dommages et intérêts. 2IOPENSERVICE
            pourra toutefois renoncer à cette résiliation de plein droit pour
            poursuivre en justice l’exécution forcée du CONTRAT ou toute autre
            fin. Le fait par 2IOPENSERVICE de ne pas se prévaloir d’un
            manquement du CLIENT à son obligation de paiement ne saurait être
            interprété comme valant renonciation au paiement.
          </p>

          <h2>DISPOSITIONS GÉNÉRALES</h2>

          <h3>CONFIDENTIALITÉ</h3>
          <p>
            Chaque partie conservera confidentiel, pendant et après le CONTRAT,
            l’ensemble des informations, notamment tarifaires, données et
            documents fournis par l’autre dans le cadre du CONTRAT. Le CLIENT
            s’interdit en particulier de communiquer les dispositions du CONTRAT
            à des tiers sans l’accord préalable et écrit de 2IOPENSERVICE.
            2IOPENSERVICE pourra toutefois faire figurer ses éléments
            identifications (appellations d’entreprise, marques, logos) ou ceux
            de ses produits et services, notamment l’appellation, le logo et le
            nom de domaine Opentalent, sur les sites Internet du CLIENT intégrés
            à la SOLUTION PROGICIEL. 2IOPENSERVICE pourra également, afin de
            promouvoir son activité, faire référence au CLIENT notamment en
            utilisant sa dénomination, coordonnées et logos sur ses propres
            outils de communication et notamment sur ses sites Internet dont le
            site portail
            <NuxtLink to="https://opentalent.fr"> www.opentalent.fr</NuxtLink>.
            Le CLIENT et les UTILISATEURS pourront également, en paramétrant à
            cette fin la SOLUTION PROGICIEL, partager, s’ils le souhaitent, en
            fonction des possibilités offertes à cet égard par la SOLUTION
            PROGICIEL et selon les restrictions de leur choix parmi celles
            proposées par la SOLUTION PROGICIEL, leurs données avec d’autres. Il
            est également précisé que lorsque la SOLUTION PROGICIEL fonctionne
            en réseau dans le cadre de la SOLUTION Opentalent Manager, toute
            personne de niveau supérieur dans le réseau peut accéder aux
            informations publiques du CLIENT (coordonnées, conseil
            d’administration, événements publics) ou de nature statistique, sans
            possibilité de paramétrage contraire par le CLIENT.
          </p>

          <h3>MODIFICATION DU CONTRAT</h3>
          Les modifications relatives au CONTRAT devront faire l’objet d’un
          avenant conclu entre les parties.

          <h3>CESSION DU CONTRAT</h3>
          <p>
            Le CONTRAT reste valable en cas de modification de la forme
            juridique ou de la composition des parties ou de changement dans
            leur direction, de même qu’en cas de cession du CONTRAT par les
            parties à un tiers.
          </p>

          <h3>SOUS-TRAITANCE</h3>
          <p>
            2IOPENSERVICE pourra librement sous-traiter à toute personne de son
            choix tout ou partie des prestations objet du CONTRAT. 2IOPENSERVICE
            restera seule responsable de l’exécution du CONTRAT par ses
            sous-traitants dans le respect des obligations de la loi de 1975
            relative à la sous-traitance.
          </p>

          <h3>RÉSILIATION</h3>
          <p>
            Sous réserve des dispositions de l’article 1218 du Code civil
            relatives à la force majeure, le non-respect par l’une des parties
            de l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre
            du CONTRAT, pourra donner lieu à résiliation de plein droit du
            CONTRAT sans intervention du juge. Sauf pour celle prévue s’agissant
            de l’obligation de paiement, la résiliation sera acquise à défaut de
            régularisation dans un délai de quinze (15) jours après mise en
            demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
            mentionnant expressément la présente clause résolutoire. Il est à
            cet égard expressément convenu qu’en ces cas, les rémunérations
            prévues au CONTRAT, préalablement réglées par le CLIENT, resteront
            quels que soient le moment et l’imputabilité de la résiliation,
            définitivement acquises à 2IOPENSERVICE, sans possibilité de
            remboursement. Chaque partie pourra toutefois renoncer à cette
            résiliation de plein droit pour poursuivre en justice l’exécution
            forcée du CONTRAT ou toute autre fin.
          </p>

          <h3>LOI APPLICABLE</h3>
          <p>
            Le CONTRAT est régi et sera le cas échéant interprété selon le droit
            français.
          </p>

          <h3>ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE</h3>
          <p>
            Tous les différends relatifs au CONTRAT, quels qu’ils soient, seront
            soumis le cas échéant à la compétence des juridictions
            matériellement compétentes, y compris en cas de procédure de référé
            ou de pluralités de défendeurs, du ressort du principal
            établissement de 2IOPENSERVICE.
          </p>

          <h2>OPTIONS</h2>

          <p>
            Les options ci-dessous sont réservées uniquement aux clients
            Opentalent (artist, school, ou manager), quelle que soit la version
            utilisée (standard ou premium). Ils peuvent souscrire à une ou
            plusieurs options. Elles nécessitent l'ouverture des différents
            services et le paiement des frais de mise en service figurant dans
            l'offre (ces frais sont à payer uniquement à l'ouverture de l’option
            choisie module SMS).
          </p>

          <h3>SMS</h3>
          <p>Ce service est proposé à travers notre fournisseur SMS ENVOIE.</p>

          <p>
            Dans le cadre de l’utilisation de ce service, Le CLIENT accepte par
            défaut, toutes les conditions de notre fournisseur :
            <NuxtLink to="https://www.smsenvoi.com/conditions-generales/"
              >Conditions générales</NuxtLink
            >,
            <NuxtLink
              to="https://www.smsenvoi.com/politique-dutilisation-acceptable/"
              >Politique de confidentialité</NuxtLink
            >
            ,
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              >Déclaration relative à la sécurité des informations</NuxtLink
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              >Politique d’utilisation acceptable,</NuxtLink
            >
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              >Nos cookies</NuxtLink
            >.
          </p>
          <br />

          <p>
            Ce service est disponible sous 72h ouvrées après réception de votre
            règlement ; une confirmation vous sera adressée par mail à
            l’ouverture du service avec vos identifiants de connexion. Le CLIENT
            s'engage à faire respecter et maintenir la plus stricte
            confidentialité des identifiants de connexion qui lui sont attribués
            par 2IOPENSERVICE et reconnaît expressément que toute connexion au
            module SMS, ainsi que toute transmission de données sur ou depuis
            son module Opentalent, opérée à partir de l'identifiant attribué au
            CLIENT, sera réputée avoir été effectuée par le CLIENT.
          </p>
          <br />
          <p>
            Toute perte, détournement ou utilisation de l'identifiant et leurs
            éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière
            responsabilité du CLIENT.
          </p>
          <br />
          <p>
            Le service ouvert, le compte du client sera crédité du nombre de SMS
            commandé. Il pourra ensuite le recharger grâce au formulaire de
            renouvellement disponible dans son espace adhérent.
          </p>
          <br />
          <p>
            Durée d'utilisation du crédit : tout crédit acheté par le CLIENT
            n’est pas remboursable et expire 24 mois après la date d’achat, sans
            envoi de SMS, par le CLIENT. En cas de résiliation de l'abonnement
            du logiciel utilisé, la structure perdra les crédits restant sur son
            compte SMS ainsi que le bénéfice de la mise en place de l'option,
            sans possibilité de remboursement.
          </p>

          <h3>NOM DE DOMAINE PERSONNALISE ET MAILS</h3>

          <p>Ces services sont proposés à travers notre fournisseur OVH.</p>

          <p>
            Dans le cadre de l’utilisation de ces services, Le CLIENT accepte
            par défaut, toutes les conditions de notre fournisseur qu’il
            trouvera en cliquant sur le lien :
            <NuxtLink
              to="https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/contracts/"
              >https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/contracts/</NuxtLink
            >
          </p>
          <br />

          <p>
            Le CLIENT s’engage à faire respecter et maintenir la plus stricte
            confidentialité des identifiants de connexion qui lui sont attribués
            par 2IOPENSERVICE et reconnaît expressément que toute connexion au
            module mail, ainsi que toute transmission de données sur ou depuis
            son module Opentalent, opérée à partir de l’Identifiant attribué au
            CLIENT sera réputée avoir été effectuée par le CLIENT.
          </p>
          <br />
          <p>
            Toute perte, détournement ou utilisation de l’Identifiant et leurs
            éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière
            responsabilité du CLIENT.
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