site_logiciels/pages/politique-de-confidentialite-et-protection-des-donnees-personnelles.vue

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  <div>
    <CommonMeta
      title="Politique de confidentialité - Opentalent"
      description="Politique de confidentialité"
    />

    <LayoutUITitlePage> POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ </LayoutUITitlePage>

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      image-alt="Ordinateur à côté d'une balance d'un livre et d'un maillet en bois"
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    <v-container>
      <v-row>
        <v-col cols="12">
          <h3>Objet</h3>
          <p>
            2IOPENSERVICE développe la gamme de logiciels Opentalent qui permet
            notamment à ses CLIENTS de mettre des informations en ligne et de
            les mettre à jour, de gérer les relations entre les organisations et
            leurs membres ou adhérents, de facturer et de faire le suivi des
            règlements, de mettre à disposition certains services au profit des
            membres, de créer des sites Internet consultables sur ordinateurs,
            tablettes et smartphones.
          </p>
          <br />
          <p>2IOPENSERVICE agit en tant que sous-traitant pour ses CLIENTS.</p>
          <br />
          <p>
            Les CLIENTS sont considérés comme responsables des traitements, des
            données saisies, qu'ils réalisent dans les logiciels Opentalent.
          </p>
          <br />
          <p>
            Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans
            lesquelles 2IOPENSERVICE s’engage à effectuer pour le compte de ses
            CLIENTS les opérations de traitement de données à caractère
            personnel définies ci-après.
          </p>
          <br />
          <p>
            Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties
            s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au
            traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le
            règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
            avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après,
            <strong>
              « le règlement européen sur la protection des données »</strong
            >). Ce document a été établi sur la base des recommandations mises à
            disposition par la CNIL.
          </p>

          <br />
          <h3>
            Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance
          </h3>
          <p>
            2IOPENSERVICE est autorisé à traiter pour le compte du responsable
            de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour
            fournir les service(s) suivant(s)
          </p>

          <div class="ml-12 mb-4">
            <ul>
              <li>Gestion administrative du CLIENT</li>
              <li>Outils de communication en réseau entre les membres</li>
              <li>
                Outils de promotion des événements sur le portail et la lettre
                d’information culturelle
              </li>
            </ul>
          </div>
          <p>
            Les données à caractère personnel traitées sont :
            <strong>en gras</strong> les données obligatoires,
            <em>en italique</em> les données optionnelles, aucune obligation au
            CLIENT de collecter cette information :
          </p>

          <div class="ml-12 mb-4">
            <ul>
              <li>
                Identité des membres &lpar;
                <strong>nom, prénom</strong>,
                <em
                  >date de naissance, photo, nationalité, identité des tuteurs
                  pour les mineurs</em
                >&rpar;
              </li>
              <li>
                Localisation des membres &lpar;
                <em
                  >adresse complète : principale et secondaire, téléphones,
                  adresses électroniques</em
                >&rpar;
              </li>
              <li>
                Gestion des accès aux services &lpar;<strong
                  >identifiants, mot de passe, numéros de licence</strong
                >&rpar;
              </li>
            </ul>
          </div>
          <p>Les catégories de personnes concernées sont</p>
          <br />
          <div class="ml-12 mb-4">
            <ul>
              <li>Les membres de la structure</li>
              <li>Les donateurs de la structure</li>
              <li>Les élèves de la structure</li>

              <li>Les salariés de la structure</li>
              <li>Les contacts de la structure</li>
            </ul>
          </div>
          <p>
            Pour l’exécution du service objet du présent contrat, le responsable
            de traitement met à la disposition de 2IOPENSERVICE les informations
            nécessaires suivantes :
          </p>

          <div class="ml-12 mb-4">
            <ul>
              <li>Coordonnées des responsables du CLIENT</li>
            </ul>
          </div>

          <h3>Validité des clauses</h3>
          <p>
            Ces clauses entrent en vigueur dès la validation du client lors de
            sa première connexion, et ce pour toute la durée du contrat de
            service afférent.
          </p>
          <br />
          <h3>
            Obligations de 2IOPENSERVICE vis-à-vis du responsable de traitement
          </h3>
          <p>
            2IOPENSERVICE s'engage dans le cadre des services qu'il fournit à
            ses CLIENTS, à :
          </p>
          <div class="ml-12 mb-4">
            <ul class="liste">
              <li>
                1.traiter les données
                <strong> uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s)</strong>
                qui fait/font l’objet des services ;
              </li>
              <li>
                2.traiter les données
                <strong> conformément aux instructions documentées</strong> du
                responsable de traitement. Si 2IOPENSERVICE considère qu’une
                instruction constitue une violation du règlement européen sur la
                protection des données ou de toute autre disposition du droit de
                l’Union ou du droit des États membres relatifs à la protection
                des données, il en <strong> informe immédiatement </strong>le
                responsable de traitement. En outre, si 2IOPENSERVICE est tenu
                de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à
                une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou
                du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer
                le responsable du traitement de cette obligation juridique avant
                le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle
                information pour des motifs importants d'intérêt public.
              </li>
              <li>
                3.garantir la <strong>confidentialité</strong> des données à
                caractère personnel traitées ;
              </li>
              <li>
                veiller à ce que les
                <strong>
                  personnes autorisées à traiter les données à caractère
                  personnel</strong
                >
                en vertu du présent contrat :
                <div class="ml-12">
                  <ul>
                    <li>
                      s’engagent à respecter la
                      <strong>confidentialité </strong> ou soient soumises à une
                      obligation légale appropriée de confidentialité
                    </li>
                    <li>
                      reçoivent la <strong> formation </strong>nécessaire en
                      matière de protection des données à caractère
                      personnel.fidentialité ou soient soumises à une obligation
                      légale appropriée de confidentialité
                    </li>
                  </ul>
                </div>
              </li>
              <li>
                5. prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits,
                applications ou services, les principes de
                <strong> protection des données dès la conception</strong> et de
                <strong>protection des données par défaut</strong>.
              </li>
            </ul>
          </div>

          <h3>Sous-traitance</h3>
          <p>
            2IOPENSERVICE est autorisé à faire appel à l’entité
            <strong>OVH et LIBRA-LINUX</strong> (ci-après, le
            <strong> « sous-traitant ultérieur »</strong>) pour mener les
            activités de traitement suivantes :
          </p>

          <div class="ml-12 mb-6">
            <ul>
              <li>Hébergement des données</li>
              <li>Sécurisation des serveurs de données</li>
              <li>Sauvegarde et restauration des données</li>
            </ul>
          </div>
          <p>
            2IOPENSERVICE prend l'engagement en cas de changement de
            sous-traitant d'informer ses CLIENTS par email. Le nouveau
            sous-traitant est tenu de respecter les obligations du présent
            contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de
            traitement.
          </p>
          <br />
          <p>
            2IOPENSERVICE pour développer les produits, peut donner accès aux
            données personnelles aux collaborateurs de la société.
          </p>

          <h3>Droit d’information des personnes concernées</h3>
          <p>
            Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information
            aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment
            de la collecte des données.
          </p>
          <h3>Exercice des droits des personnes</h3>
          <p>
            Dans la mesure du possible, 2IOPENSERVICE doit aider le responsable
            de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux
            demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit
            d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la
            limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit
            de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée
            &lpar;y compris le profilage&rpar;. Lorsque les personnes concernées
            exercent auprès de 2IOPENSERVICE des demandes d’exercice de leurs
            droits, 2IOPENSERVICE doit adresser ces demandes dès réception par
            courrier électronique à l'adresse de contact de la structure.
          </p>
          <h3>Notification des violations de données à caractère personnel</h3>

          <p>
            2IOPENSERVICE notifie au responsable de traitement toute violation
            de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures
            après en avoir pris connaissance et par le moyen suivant : courriel.
            Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin
            de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de
            notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
          </p>
          <br />
          <p>
            Après accord du responsable de traitement, 2IOPENSERVICE notifie à
            l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), au nom et pour le
            compte du responsable de traitement, les violations de données à
            caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72
            heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la
            violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque
            pour les droits et libertés des personnes physiques.
          </p>

          <p>La notification contient au moins :</p>

          <div class="ml-12 mb-4">
            <ul>
              <li>
                la description de la nature de la violation de données à
                caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le
                nombre approximatif de personnes concernées par la violation et
                les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de
                données à caractère personnel concernés ;
              </li>
              <li>
                le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données
                ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations
                supplémentaires peuvent être obtenues ;
              </li>
              <li>
                la description des conséquences probables de la violation de
                données à caractère personnel ;
              </li>
              <li>
                la description des mesures prises ou que le responsable du
                traitement propose de prendre pour remédier à la violation de
                données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les
                mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
              </li>
            </ul>
          </div>
          <p>
            Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces
            informations en même temps, les informations peuvent être
            communiquées de manière échelonnée sans retard indu.
          </p>
          <br />
          <p>
            Après accord du responsable de traitement, 2IOPENSERVICE communique,
            au nom et pour le compte du responsable de traitement, la violation
            de données à caractère personnel à la personne concernée dans les
            meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible
            d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une
            personne physiq
          </p>
          <br />
          <p>
            La communication à la personne concernée décrit, en des termes
            clairs et simples, la nature de la violation de données à caractère
            personnel et contient au moins :
          </p>
          <div class="ml-12 mb-4">
            <ul>
              <li>
                la description de la nature de la violation de données à
                caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le
                nombre approximatif de personnes concernées par la violation et
                les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de
                données à caractère personnel concernés ;
              </li>
              <li>
                le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données
                ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations
                supplémentaires peuvent être obtenues ;
              </li>
              <li>
                la description des conséquences probables de la violation de
                données à caractère personnel ;
              </li>
              <li>
                la description des mesures prises ou que le responsable du
                traitement propose de prendre pour remédier à la violation de
                données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les
                mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
              </li>
            </ul>
          </div>
          <h3>
            Aide de 2IOPENSERVICE dans le cadre du respect par le responsable de
            traitement de ses obligations
          </h3>

          <p>
            2IOPENSERVICE informe le responsable de traitement pour la
            réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des
            données.
          </p>

          <h3>Mesures de sécurité</h3>
          <p>
            2IOPENSERVICE s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité
            suivantes :
          </p>

          <div class="ml-12 mb-4">
            <ul>
              <li>
                <em>
                  la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère
                  personnel ;
                </em>
              </li>

              <li>
                <em>
                  les moyens permettant de garantir la confidentialité,
                  l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des
                  systèmes et des services de traitement ;
                </em>
              </li>
              <li>
                <em>
                  les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données
                  à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais
                  appropriés en cas d'incident physique ou technique ;
                </em>
              </li>
              <li>
                <em>
                  une procédure visant à tester, à ’analyser et à ’évaluer
                  régulièrement l'efficacité des mesures techniques et
                  organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
                </em>
              </li>
            </ul>
          </div>

          <h3>Sort des données</h3>
          <p>
            Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces
            données, 2IOPENSERVICE s’engage à :
          </p>

          <div class="ml-12 mb-4">
            <ul>
              <li>
                détruire toutes les données à caractère personnel après un délai
                d'un mois à la fin du service ;
              </li>
              <li>
                à permettre à la structure d'extraire les données à caractère
                personnel par le responsable de la structure dans un format
                ouvert et ceci avant la fermeture de son accès.
              </li>
            </ul>
          </div>
          <p>
            Le renvoi doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies
            existantes dans les systèmes d’information du sous-traitant. Une
            fois détruites, le sous-traitant doit justifier par écrit de la
            destruction.
          </p>

          <h3>Délégué à la protection des données</h3>
          <p>
            Monsieur Michel PERNET-SOLLIET,
            <a href="mailto:michel.pernet-solliet@2iopenservice.fr">
              michel.pernet-solliet@2iopenservice.fr</a
            >
            est le délégué à la protection des données, conformément à l’article
            37 du règlement européen sur la protection des données.
          </p>

          <h3>Registre des catégories d’activités de traitement</h3>
          <p>
            2IOPENSERVICE déclare
            <strong>tenir par écrit un registre</strong> de toutes les
            catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du
            responsable de traitement comprenant :
          </p>
          <div class="ml-12 ml-4">
            <ul>
              <li>
                le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le
                compte duquel il agit (le compte administrateur du client et le
                responsable de la structure), des éventuels sous-traitants et,
                le cas échéant, du délégué à la protection des données ;
              </li>
              <li>
                les catégories de traitements effectués pour le compte du
                responsable du traitement ;
              </li>
              <li>
                le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel
                vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y
                compris l'identification de ce pays tiers ou de cette
                organisation internationale et, dans le cas des transferts visés
                à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement
                européen sur la protection des données, les documents attestant
                de l'existence de garanties appropriées ;
              </li>
              <li>
                dans la mesure du possible, une description générale des mesures
                de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre
                autres, selon les besoins :
                <div class="ml-12">
                  <ul>
                    <li>
                      la pseudonymisation et le chiffrement des données à
                      caractère personnel ;
                    </li>
                    <li>
                      des moyens permettant de garantir la confidentialité,
                      l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes
                      des systèmes et des services de traitement ;
                    </li>
                    <li>
                      des moyens permettant de rétablir la disponibilité des
                      données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans
                      des délais appropriés en cas d'incident physique ou
                      technique ;
                    </li>
                    <li>
                      une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer
                      régulièrement l'efficacité des mesures techniques et
                      organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
                    </li>
                  </ul>
                </div>
              </li>
            </ul>
          </div>
          <h3>Documentation</h3>

          <p>
            2IOPENSERVICE met à la disposition du responsable de traitement la
            <strong>
              documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses
              obligations</strong
            >
            et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des
            inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur
            qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.
          </p>

          <h3>
            Obligations du responsable de traitement vis-à-vis de 2IOPENSERVICE
          </h3>
          <p>Le responsable de traitement s’engage à :</p>
          <div class="ml-12 mb-4">
            <ul class="liste">
              <li>
                1.fournir à 2IOPENSERVICE les données visées au II des présentes
                clauses
              </li>
              <li>
                2. documenter par écrit toute instruction concernant le
                traitement des données par 2IOPENSERVICE
              </li>
              <li>
                3. veiller, au préalable et pendant toute la durée du
                traitement, au respect des obligations prévues par le règlement
                européen sur la protection des données de la part 2IOPENSERVICE
              </li>
              <li>
                4. superviser le traitement, y compris réaliser les audits et
                les inspections auprès de 2IOPENSERVICE
              </li>
            </ul>
          </div>
          <h2 id="cookie-policy">POLITIQUE DE COOKIES</h2>
          <h3>Utilisation des cookies</h3>
          <p>
            Un cookie est une suite d'informations envoyée par un site Internet
            à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les
            cookies peuvent être utilisés pour une authentification, une
            session, stocker une information spécifique comme les préférences
            sur un site ou le contenu d'un panier d'achat électronique.
          </p>
          <br />
          <p>
            Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web
            utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).
          </p>
          <br />
          <p>Il existe deux types de cookies :</p>
          <div class="ml-12 mb-4">
            <ul>
              <li>
                les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur
                lorsque vous fermez votre navigateur.
              </li>
              <li>
                les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur
                après la fermeture du navigateur.
              </li>
            </ul>
          </div>
          <p>
            Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés
            pour collecter des informations personnelles.
          </p>

          <p>
            2IOPENSERVICE utilise des cookies pour permettre et faciliter la
            communication par voie électronique, fournir les services en ligne
            souscrits par ses abonnés, analyser l'utilisation du site dans
            l’objectif d’améliorer la qualité de ses sites, collecter des
            données générales (non-nominatives) sur ses CLIENTS à des fins de
            communication ciblée, y compris la fourniture d'informations ciblées
            sur les produits ou services fournis par 2IOPENSERVICE.
          </p>
          <br />
          <p>
            Le site internet Opentalent diffuse de la publicité utilisant
            également des "cookies" à des fins publicitaires, afin de diriger
            certaines publicités en fonction des annonces que nous estimons être
            intéressantes pour vous sur notre site ou lorsque vous naviguez sur
            internet d’une manière générale, de la zone géographique des
            internautes, et/ou de ne présenter une publicité qu’un nombre de
            fois limité par destinataire.
          </p>

          <br />
          <p>
            <i
              >La non-acceptation des cookies publicitaires n’affectera pas
              votre expérience utilisateur lorsque vous naviguez sur nos sites
              web. Cependant, les annonces publicitaires qui vous seront
              proposées ne seront pas modérées (pertinence, répétition).</i
            >
          </p>

          <br />
          <p>
            Notre site vous permet d’interagir avec des réseaux sociaux via les
            boutons de partage qui ont pour finalité de faciliter le partage de
            contenu :
          </p>

          <ul class="mt-6 ml-12">
            <li>
              Facebook (voir
              <a href="https://www.facebook.com/legal/terms"
                >conditions d’utilisation</a
              >
              et
              <a
                href="https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0"
                >politique de confidentialité</a
              >
              )
            </li>
            <li>
              Twitter (voir
              <a href="https://twitter.com/fr/tos">conditions d’utilisation</a>
              et
              <a href="https://twitter.com/fr/privacy"
                >politique de confidentialité</a
              >)
            </li>

            <li>
              LinkedIn (voir
              <a href="https://www.linkedin.com/legal/user-agreement"
                >conditions d’utilisation</a
              >
              et
              <a href="https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy"
                >politique de confidentialité</a
              >)
            </li>
          </ul>

          <h3>Liste tiers</h3>
          <p>
            <strong>
              Ce site utilise plusieurs services qui déposeront des cookies
              et/ou pourront récupérer certaines informations, dont notamment
              votre adresse IP.
            </strong>
            En validant leur utilisation, vous autorisez leur traitement et leur
            transfert hors UE par les services. Pour refuser ces utilisations,
            désactiver les différents services :
          </p>

          <br />
          <p>
            Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites
            web permettant de s’assurer de la performance technique du site :
          </p>

          <ul class="mt-6 ml-8">
            <li>
              <strong> hCaptcha - NÉCESSAIRE </strong>
              <p>
                Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots au
                niveau des différents formulaires du site, afin d'éviter les
                SPAM sur vos boîtes mails.
              </p>
            </li>
          </ul>

          <p>Des cookies tiers permettant de réaliser des statistiques:</p>
          <ul class="mt-6 ml-8">
            <li>
              <strong> Google Analytics </strong>
              <p>
                Ces cookies nous permettent d'établir des statistiques, des
                volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de
                notre site, nous permettant d’optimiser son fonctionnement. Lien
                vers la Politique de protection des données de Google Analytics
                :
                <a href="https://policies.google.com/"
                  >https://policies.google.com/</a
                >
              </p>
            </li>
          </ul>

          <p>Des cookies tiers à visée publicitaire:</p>
          <ul class="mt-6 ml-8">
            <li>
              <strong> Facebook Pixel </strong>
              <p>
                Ces cookies sont installés par Facebook. Ce service nous permet
                d'établir des statistiques de consultation des publicités. Lien
                vers la Politique de protection des données de Facebook Pixel :

                <a
                  href="https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/?entry_point=cookie_policy_redirect&entry=0"
                  >https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/?entry_point=cookie_policy_redirect&entry=0</a
                >
              </p>
            </li>

            <li>
              <strong> Google Adwords </strong>
              <p>
                Ces cookies sont installés par Google Adwords. Ce service nous
                permet d'établir des statistiques de consultation des
                publicités. Lien vers la Politique de protection des données de
                Google Adwords :

                <a href="https://policies.google.com/"
                  >https://policies.google.com/</a
                >
              </p>
            </li>
          </ul>

          <h3>Refus des cookies</h3>
          <p>
            Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant
            votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies - voir
            manuel de votre navigateur Web ou fonction d'aide).
          </p>
          <br />
          <p>
            La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de
            certains services auxquels ils sont associés. Elle n'empêche pas
            l'accès aux espaces non-réservés du site.
          </p>
          <br />
          <p>
            Par ailleurs, nous gardons la trace des connexions à nos sites, et
            notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins
            d'analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent
            pas de données personnelles, et sont détruites après usage.
          </p>

          <h3>Gestion des cookies</h3>
          Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le
          lien ci-contre :
          <NuxtLink
            class="gestion-preferences"
            @click="layoutStore.setIsCookieConsentDialogVisible(true)"
          >
            Gérer mes préférences </NuxtLink
          >.
        </v-col>
      </v-row>
    </v-container>
  </div>
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