site_logiciels/pages/cgv.vue

<template>
  <div>
    <CommonMeta
      title="Conditions générales de vente - Opentalent"
      description="Conditions générales de vente"
    />

    <LayoutUITitlePage> Conditions générales de vente </LayoutUITitlePage>

    <CommonBanner
      image-src="/images/pages/legal/Banniere_informations_legales.jpg"
      image-alt="Ordinateur à côté d'une balance d'un livre et d'un maillet en bois"
    />

    <v-container>
      <v-row class="center-90">
        <v-col class="content" cols="12">
          <h2>DÉFINITIONS</h2>

          <p>
            Dans le cadre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, les
            expressions ci-après sont définies comme suit :
          </p>

          <div class="mt-3 ml-6">
            <ul class="no-list-style">
              <li>
                <strong>OPENTALENT</strong> : société à responsabilité limitée
                (SARL) au capital de 46 050Euros, immatriculée au RCS d'Annecy
                sous le n°504653122, dont le siège social et établissement
                unique est
                <strong>265 rue de la Grange, 74950 SCIONZIER</strong>,
                représentée par ses représentants légaux en exercice ;
              </li>
              <li>
                <strong>CLIENT </strong> : personne ayant commandé à OPENTALENT,
                en acceptant l’«OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE» proposé par
                OPENTALENT, la fourniture de la SOLUTION PROGICIEL ;
              </li>

              <li>
                <strong> SOLUTION PROGICIEL</strong> : solution progiciel et
                services associés (déploiement, formation, maintenance,
                support), fonctionnant en mode SAAS (Software As A Service),
                commandée par le CLIENT en acceptant l’«OFFRE DE
                SERVICES/DEVIS/COMMANDE» proposé par OPENTALENT ;
              </li>
              <li>
                <strong>UTILISATEURS</strong> : personnes autorisées par le
                CLIENT à accéder et à utiliser la SOLUTION PROGICIEL ;
              </li>
              <li>
                <strong>CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE</strong> : stipulations du
                présent document acceptées sans réserves par le CLIENT dans le
                cas d'une commande d'un service Opentalent ;
              </li>
              <li>
                <strong> OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE </strong>: document
                détaillant l’offre faite par OPENTALENT au CLIENT concernant la
                SOLUTION PROGICIEL ;
              </li>
              <li>
                <strong> CONTRAT </strong>: intégralité de l’accord intervenu
                entre OPENTALENT et le CLIENT concernant la fourniture par
                OPENTALENT au CLIENT de la SOLUTION PROGICIEL, matérialisé par
                l’OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE et les CONDITIONS GÉNÉRALES
                DE VENTES.
              </li>
            </ul>
          </div>

          <h2>DURÉE DU CONTRAT</h2>
          <p>
            Le CONTRAT est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à
            compter de l’acceptation de l'OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE. À
            l'issue de cette période initiale, le CONTRAT sera tacitement
            reconduit entre les parties, par périodes successives d’un (1) an.
            Il en ira de même le cas échéant à l’issue de chaque période
            renouvelée. Chaque reconduction s’opérera selon les termes du
            présent document et ceux des avenants conclus entre temps. Chacune
            des parties pourra toutefois librement et sans indemnité de rupture
            mettre fin au CONTRAT à chaque échéance initiale ou renouvelée. Il
            conviendra en ce cas de l’indiquer à l’autre partie au moins deux
            (2) mois avant par lettre recommandée avec avis de réception.
          </p>

          <h2>PRESTATION PROPOSÉES</h2>
          <div>
            <ul>
              <li>
                Fourniture d'un logiciel en mode SAAS (software as a service OU
                logiciel en tant que service)
              </li>
              <li>Hébergement des données sur nos serveurs sécurisés</li>
              <li>Mises à jour, évolutions et maintenances en continue</li>
              <li>
                Paramétrages initiaux nécessaires réalisés par l'équipe
                technique
              </li>
              <li>
                Réalisation, mise à jour et mise à disposition des différents
                supports en ligne nécessaire à l'utilisation du logiciel en
                fonction des différentes interfaces (administrateur, directeur,
                professeurs, élèves…)
              </li>
              <li>Accompagnement sur site ou à distance au démarrage</li>
            </ul>
            L’utilisation de nos solutions prologiciels ne nécessite pas de
            paramétrage des postes clients juste un accès à internet. Formation
            assurée pour acquérir une autonomie dans l’utilisation en fonction
            de la solution progiciels et des différentes fonctionnalités.
          </div>

          <h2>INFORMATIONS CONSEILS PRÉALABLES & PRÉREQUIS TECHNIQUES</h2>
          <div>
            Le CLIENT déclare avoir vérifié l’adéquation de la SOLUTION
            PROGICIEL à ses besoins et ses attentes et avoir reçu de OPENTALENT,
            préalablement à la signature du CONTRAT, tous les conseils et toutes
            les informations utiles concernant la SOLUTION PROGICIEL, notamment,
            mais sans que cette liste ne puisse être considérée comme
            limitative, en terme de fonctionnalités, de fonctionnement,
            d’utilisation, de services associés fournis, de prix, de
            compatibilité matérielle, logiciel, système ou donnée, ou encore en
            terme de performance. L’utilisation de nos solutions prologiciels ne
            nécessite aucune installation sur un poste de travail précis. Il
            peut être utilisé dans un lieu d’enseignement, un lieu administratif
            ou depuis son domicile (par exemple pour l’accès famille /
            professeur). Il est compatible avec tous les systèmes d’exploitation
            (Windows, Mac, Linux), supports (PC, tablette, smartphone) et
            navigateurs (Chrome, Mozilla, Safari, etc.). En particulier, le
            CLIENT est parfaitement informé qu’il est nécessaire, pour utiliser
            les modules logiciels de la SOLUTION PROGICIEL :

            <ul>
              <li>
                de disposer d’un ordinateur, tablette ou tout autre équipement
                lui permettant d’accéder à Internet avec une résolution écran
                minimale de 1024 par 768 pixels ;
              </li>
              <li>
                de disposer d’une connexion Internet avec une bande passante
                descendante disponible minimale de [512 kbit/s * nombre
                d’utilisateurs/2] et avec un temps de latence (temps
                d’aller-retour entre le poste et le serveur) inférieur ou égal à
                150ms, pour des paquets avec au moins 1000 octets ;
              </li>
              <li>
                de disposer d’un navigateur Web récent, avec les mises à jour
                effectuées et dernière version commerciale, acceptant les
                cookies, scripts type « JavaScript » ;
              </li>
            </ul>

            Afin de garantir la sécurité de nos données, l’utilisation
            d’Opentalent sur des postes de travail dont le support n’est plus
            assuré (par exemple : Windows 7 et 8) n’est pas autorisée et est
            strictement interdite.

            <ul>
              <li>
                de ne pas utiliser d’outils du type « bloqueur de fenêtres
                pop-up » activés nativement dans le navigateur WEB ou par des
                outils tiers ;
              </li>
              <li>
                de ne pas utiliser d’outils de blocage et de filtrage (type
                proxy) en « http » et en « https » vers les noms de domaine «
                *.opentalent.fr» ;
              </li>
              <li>
                de ne pas « blacklister » et/ou classer en « SPAM » des e-mails
                provenant des noms de domaines « *.opentalent.fr».
              </li>
            </ul>

            Il n’est pas possible de travailler en mode déconnecté. À noter que
            les accès extranets sont particulièrement optimisés pour un usage
            tablette et smartphone. Il n’est pas possible de travailler en mode
            déconnecté.
          </div>

          <h2>ACCÈS – SUPPORT – INTÉGRATION DES DONNÉES</h2>
          <p>
            Les UTILISATEURS pourront accéder aux modules logiciels de la
            SOLUTION PROGICIEL en fonction de l’offre souscrite dans l'OFFRE DE
            SERVICES/DEVIS/COMMANDE, 24h/24h, 7j/7, via le site Internet
            <NuxtLink to="https://opentalent.fr">opentalent.fr</NuxtLink>, en
            utilisant les identifiants et code d’accès qui leur auront été
            communiqués à cette fin par OPENTALENT. OPENTALENT pourra toutefois
            interrompre momentanément la SOLUTION PROGICIEL pour effectuer des
            opérations de maintenance, de correction ou de mise à jour. À cet
            égard, pour faciliter et améliorer le temps de traitement,
            OPENTALENT se réserve la possibilité d’enregistrer toute utilisation
            faite de la SOLUTION PROGICIEL par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS.
          </p>
          <br />

          <p>
            Nos solution progiciels ont été conçus pour une utilisation multiple
            et simultanée : multi-sites, multi-supports, multi-enseignements et
            multi-utilisateurs. Les utilisateurs peuvent y accéder simultanément
            depuis plusieurs postes de travail situés dans des structures
            différentes ou depuis leur domicile. Il n’y a aucune alerte lors de
            l’accès en modification multiple et simultanée d’une donnée.
          </p>

          <p>L’hébergement du logiciel est centralisé sur nos serveurs.</p>

          <p>
            L’entreprise Opentalent respecte les standards établis par le World
            Wide Web Consortium (W3C) afin d’assurer une compatibilité optimale
            avec les futurs outils de navigation. Les pages respectent les
            spécifications HTML5 et les feuilles de style sont conformes à la
            norme CSS3.
          </p>

          <div>
            Opentalent est conçu selon une technologie dite “adaptative” ou
            “responsive web design”, c’est-à-dire avec une charte graphique
            adaptative en fonction de la largeur de l’écran, prenant en compte :

            <ul>
              <li>
                Les écrans d’ordinateurs de bureau ou portables (jusqu’aux
                tablettes tactiles en format paysage)
              </li>
              <li>Les tablettes tactiles en format portrait</li>
              <li>Les smartphones</li>
            </ul>
          </div>

          <p>
            Concernant les tests de mobilité, ceux-ci montrent une vitesse de
            chargement rapide de 2,2 secondes avec la 4G. Étant un logiciel en
            ligne, Opentalent est utilisable sur n’importe quel navigateur
            disposant des fonctionnalités d’accessibilité offertes par celui-ci.
          </p>

          <p>
            La société OPENTALENT met à la disposition de ses UTILISATEURS une
            aide en ligne accessible depuis le logiciel pour lui faciliter son
            usage. Les UTILISATEURS peuvent également signaler tout
            dysfonctionnement qu’ils pourraient constater avec le formulaire
            disponible dans l’aide en ligne ou en passant par le formulaire de
            contact du site internet.
            <strong
              >Les demandes seront traitées du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
              et de 13h30 à 17h30 (16h00 le vendredi)</strong
            >.
          </p>

          <p>
            Cet outil facilite l’échange sur une demande particulière de
            l’utilisateur. Pour les anomalies bloquantes, un compte-rendu sera
            envoyé à l’utilisateur dès que la demande sera traitée et résolue,
            et le ticket ouvert sera alors considéré comme terminé. Ce système
            n’est pas une gestion de tickets en continu pour les utilisateurs,
            qui ne peuvent pas suivre leurs demandes en temps réel.
          </p>

          <p>
            Pour des raisons d’organisation, la personne en charge des
            assistances clients n’est pas fixe, ce qui empêche d’avoir un
            interlocuteur unique. Cependant, le chef de projet est constamment
            informé des problèmes rencontrés par les utilisateurs.
          </p>

          <p>
            OPENTALENT souscrit dans le cadre de l’accès et du support une
            obligation de moyen. Il est en effet rappelé qu’en l’état actuel de
            la technique informatique et de la structuration des réseaux
            numériques, il est impossible pour OPENTALENT de garantir que
            SOLUTION PROGICIEL fonctionnera sans aucune discontinuité et sans
            anomalie, et ce, quels que soient les moyens techniques et humains
            mis en œuvre par elle. Le CLIENT déclare en être parfaitement
            conscient et accepter ces aléas de fonctionnement inhérents à la
            nature même de la solution fournie. OPENTALENT ne peut en outre
            garantir que l’intégration à la SOLUTION PROGICIEL des données,
            informations, fichiers et documents, qui lui seront fournis à cette
            fin par le CLIENT, en particulier images et sons, pourra l’être sans
            modification de leur taille ou de leur format. Le CLIENT déclare en
            être parfaitement conscient et l’accepter.
          </p>

          <h2>HÉBERGEMENT</h2>

          <p>
            Nos solutions progiciels sont hébergées sur deux serveurs dans le
            cadre d’une prestation d’hébergement en mode IAAS fournie par notre
            prestataire OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France. Le
            niveau de Service Level Agreement (SLA) de nos serveurs est de 99,95
            %. La Garantie de Temps d’Intervention (GTI) fournie par notre
            hébergeur est de 1 heure maximum. L’hébergeur dispose de plusieurs
            certifications de sécurité. Pour plus de détails, veuillez consulter
            directement le site d’OVH : Certifications de sécurité OVH.
          </p>

          <div>
            Notre engagement couvre les points suivants :

            <ul>
              <li>
                Sécurité : assurer la confidentialité, l’intégrité et la
                disponibilité des systèmes (matériels, logiciels, applets), des
                applications et des données hébergées.
              </li>
              <li>
                Bande passante : fournir une bande passante suffisante pour
                garantir la fluidité et la rapidité d’accès aux fonctionnalités.
              </li>
              <li>
                Surveillance et supervision : surveillance du site 24h/24, 7j/7,
                incluant la supervision des éléments suivants :
              </li>
              <ul>
                <li>Incidents sur la plateforme</li>
                <li>Incidents d’infrastructure d’hébergement</li>
                <li>Taux de disponibilité</li>
                <li>Temps d’accès</li>
                <li>Supervision des ressources du serveur</li>
              </ul>
              <li>
                Disponibilité constante : assurer un fonctionnement du site
                24h/24, 7j/7.
              </li>
            </ul>
          </div>

          <h2>PLAN DE CONTINUITÉ ET DE REPRISE D’ACTIVITÉ</h2>

          <p>
            Nos serveurs sont conçus pour réagir rapidement en cas de
            défaillance physique, en se transférant sur un relais de secours
            situé sur un site séparé, garantissant ainsi la continuité de
            l’utilisation du logiciel. Nos équipements ont été testés pour
            répondre à diverses coupures, qu’elles soient physiques (panne
            électrique, panne matérielle) ou logiciels (surcharge du système,
            bugs).
          </p>

          <p>
            Depuis 2008, nous gérons les serveurs de nos clients et assurons un
            service 24h/24, 7j/7, hors périodes de maintenance.
          </p>

          <div>
            Notre Plan de Continuité et de Reprise d’Activités (PCA) comprend :

            <ul>
              <li>Une stratégie de sauvegarde par module, multi-niveaux</li>
              <li>Une connexion internet redondante</li>
              <li>
                Une réplication des données toutes les heures sur le site de
                secours
              </li>
              <li>
                Un système de snapshot glissant (8 semaines) avec des tests
                réguliers plusieurs fois par an
              </li>
              <li>
                Un système de backup glissant (60 jours) pour les données des
                applications
              </li>
            </ul>
          </div>

          <p>
            La supervision active de tous nos services nous permet d’identifier
            rapidement un incident sur l’infrastructure. Notre MTTA (Mean Time
            to Acknowledge) est estimé à 4 heures durant les jours et heures
            ouvrés, sans garantie contractuelle.
          </p>

          <p>
            Nous disposons d’une solution de secours basée sur la réplication de
            nos services sur un deuxième nœud. En cas d’incident majeur sur un
            serveur physique ou chez OVH, nous pouvons basculer sur ce deuxième
            nœud. Notre MTTR (Mean Time to Recovery) est estimé à 8 heures, sans
            garantie contractuelle.
          </p>

          <h2>TOLÉRANCE AUX PANNES</h2>

          <p>
            Opentalent ne dispose pas de solution en cas de coupure chez le
            client de son accès au réseau internet (débit, bande passante...).
          </p>

          <h2>GARANTIES OPENTALENT</h2>

          <p>
            OPENTALENT garantit le CLIENT qu’elle dispose de l’ensemble des
            droits et autorisations lui permettant de s’engager au titre du
            CONTRAT. Notamment, OPENTALENT garantit qu’elle dispose de tous les
            droits relatifs à la SOLUTION PROGICIEL. En revanche, OPENTALENT ne
            saurait être, de quelques manières et sur quelque fondement que ce
            soit, tenue pour responsable de difficultés liées, en tout ou partie
            :
          </p>
          <ol>
            <li>
              à la force majeure, et notamment, outre les événements
              habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions
              françaises, les cas suivants, sans que cela ne puisse toutefois
              être considéré comme valant liste limitative : grèves totales ou
              partielles, extérieures à OPENTALENT, intempéries, épidémies,
              blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit,
              mouvements populaires, attentats, guerres, tremblements de terre,
              incendies, tempêtes, restrictions gouvernementales ou légales,
              défaillances ou pertes de connectivité imputables aux opérateurs
              publics ou privés, notamment de télécommunication, dont elle
              dépend, et tous les autres cas indépendants de sa volonté
              empêchant l’exécution normale du CONTRAT ;
            </li>
            <li>
              au fait d'un tiers sur lequel OPENTALENT n'a aucun pouvoir de
              contrôle et ou de surveillance, tel que notamment utilisateur du
              réseau Internet ;
            </li>
            <li>
              ou encore, au CLIENT et/ou aux UTILISATEURS, ou à toutes personnes
              qui leur seraient directement ou indirectement liées.
            </li>
          </ol>

          <br />
          <p>
            Par ailleurs, si la responsabilité de OPENTALENT était retenue
            relativement à l’exécution du CONTRAT, le montant total des
            indemnités réclamées par le CLIENT ne pourrait, de convention
            expresse, dépasser un montant égal à 25 (vingt-cinq) % du montant
            hors taxes dû par le CLIENT pour l’année contractuelle au cours de
            laquelle s’est produit l’événement générateur de responsabilité, ce
            montant constituant un plafond d’indemnisation et non une indemnité
            forfaitaire. Sont exclus de toute indemnisation, la perte de chiffre
            d’affaires, les préjudices indirects ou éventuels subis par le
            CLIENT et/ou les UTILISATEURS ou les conséquences de prétentions ou
            réclamations, formulées par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du
            CLIENT et/ou des UTILISATEURS. De la même manière, OPENTALENT ne
            pourra être engagée solidairement ou in solidum avec les tiers ayant
            concouru au dommage.
          </p>

          <h2>RESPONSABILITÉ CLIENT – SAUVEGARDE</h2>

          <p>
            OPENTALENT intervient dans le cadre du CONTRAT uniquement en qualité
            d’éditeur de logiciel fonctionnant en mode SAAS, d’hébergeur
            informatique, de prestataire technique et de formation. Le CLIENT
            est d'une manière générale seul responsable de l'utilisation faite
            par lui et par les UTILISATEURS de la SOLUTION PROGICIEL. En
            particulier, le CLIENT s’assurera et fera en sorte que cette
            utilisation soit conforme à la législation applicable, notamment
            mais sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative
            :
          </p>

          <p>
            (1) à la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de
            la vie privée, à la communication au public par voie électronique,
            régie notamment par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
            presse et la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication
            audiovisuelle, à la publicité ; (2) ou encore à l’ensemble de ses
            activités ou à celles des UTILISATEURS. OPENTALENT ne sera pour sa
            part nullement tenue de le vérifier nonobstant sa qualité de
            professionnel.
          </p>

          <p>
            OPENTALENT pourra suspendre immédiatement et sans mise en demeure
            préalable le fonctionnement de la SOLUTION PROGICIEL au cas où elle
            aurait connaissance d’une utilisation illicite par le CLIENT et/ou
            les UTILISATEURS. Elle en informera en ce cas le CLIENT et les
            UTILISATEURS concernés. La suspension pourra à plus forte raison
            être opérée en cas de réquisition de l'autorité publique,
            administrative ou judiciaire, ou de demande en Justice. Le CLIENT
            demeure également seul responsable des informations, éléments,
            documents ou données, qui pourraient être collectés et/ou créés par
            lui et/ou par les UTILISATEURS et qui pourraient être utilisés,
            diffusés, publiés, partagés et/ou traités, par lui et/ou les
            UTILISATEURS et/ou OPENTALENT dans le cadre de l’exécution du
            CONTRAT. OPENTALENT ne saurait être tenue pour responsable de
            quelque manière que ce soit de ces informations, éléments, documents
            ou données, en particulier ceux qui lui auront été fournis par le
            CLIENT et/ou les UTILISATEURS dans le cadre de l’exécution du
            CONTRAT. Il en va de même des informations, éléments, documents ou
            données que le CLIENT ou les UTILISATEURS pourraient utiliser,
            collecter, fournir, diffuser, publier, partager et/ou traiter à
            l’aide de la SOLUTION PROGICIEL. Le CLIENT s’assurera à cet égard
            qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations si besoins
            nécessaires à la fourniture, à la collecte, à l’utilisation, à la
            diffusion, à la divulgation, au partage et/ou au traitement de ces
            informations, éléments, documents et données, effectués dans le
            cadre de l’exécution du CONTRAT. En tous les cas, le CLIENT
            garantira OPENTALENT contre toutes réclamations, recours,
            règlements, actions et procédures judiciaires ou non qui pourraient
            être formés contre OPENTALENT, par quiconque, sur quelque fondement
            que ce soit, en lien direct ou indirect avec l’un ou l’ensemble des
            éléments et/ou informations fournis par le CLIENT et/ou les
            UTILISATEURS et/ou l’utilisation faite de la SOLUTION PROGICIEL par
            le CLIENT et/ou les UTILISATEURS. Le CLIENT en fera son affaire
            personnelle.
          </p>

          <div>
            Le cas échéant, le CLIENT :

            <ol>
              <li>
                fournira à OPENTALENT toutes informations que OPENTALENT jugera
                utile à sa défense ;
              </li>
              <li>substituera immédiatement OPENTALENT ;</li>
              <li>
                et le cas échéant la relèvera intégralement de toute
                condamnation.
              </li>
            </ol>
          </div>

          <div>
            Le CLIENT s’engage par ailleurs à ne pas :

            <ol>
              <li>
                effectuer ou faire effectuer de copie, de modification, de
                traduction, de transcription, d’adaptation, d’arrangement ou de
                décompilation de la SOLUTION PROGICIEL, en tout ou partie, et ce
                pour quelque raison que ce soit ;
              </li>
              <li>créer des œuvres dérivées de la SOLUTION PROGICIEL ;</li>
              <li>
                utiliser la SOLUTION PROGICIEL pour créer un produit concurrent,
                ou un produit reprenant ou imitant les idées, les
                caractéristiques, les fonctions ou graphismes de la SOLUTION
                PROGICIEL.
              </li>
            </ol>
          </div>

          <p>
            Le CLIENT se porte fort du respect de cette obligation par les
            UTILISATEURS. Le CLIENT mettra en œuvre toutes mesures techniques,
            administratives ou juridiques utiles à cela. Le CLIENT s’engage
            enfin à collaborer de bonne foi avec OPENTALENT. Le CLIENT s’engage
            en particulier à lui fournir sur demande, et dans les délais qui lui
            auront été donnés par OPENTALENT, tous les éléments nécessaires à
            l'exécution du CONTRAT. Tout retard d’exécution des obligations de
            OPENTALENT lié à un manquement du CLIENT et/ou des UTILISATEURS à
            cette obligation de communication dans les délais, ne pourra en
            aucun cas être opposé à OPENTALENT, ni engager sa responsabilité. Le
            CLIENT s’engage également à signaler à OPENTALENT, immédiatement
            après en avoir eu connaissance, toute utilisation non autorisée de
            OPENTALENT, réalisée par une personne lui étant liée, UTILISATEUR ou
            non, ou par toute autre personne. Le CLIENT fera à cet égard tout
            son possible pour faire cesser immédiatement ces utilisations.
            OPENTALENT se réserve également la possibilité d’enregistrer toute
            utilisation faite de la SOLUTION PROGICIEL à partir des accès
            fournis au CLIENT et aux UTILISATEURS. Une fois en possession des
            accès à la SOLUTION PROGICIEL, le CLIENT et les UTILISATEURS seront
            seuls responsables de leur utilisation. Le CLIENT veillera à leur
            conserver un caractère personnel et confidentiel. Le CLIENT se porte
            fort du respect de cette obligation par les UTILISATEURS. Le CLIENT
            mettra en œuvre toutes mesures techniques, administratives ou
            juridiques utiles à cela. OPENTALENT assurera la sauvegarde des
            données, informations, éléments du CLIENT et/ou des UTILISATEURS qui
            pourront les récupérer à partir de la fonction export de la SOLUTION
            PROGICIEL.
          </p>

          <h2>PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)</h2>

          <p>
            Chacune des parties s’engage à respecter et à veiller à ce que son
            personnel permanent ou temporaire respecte les lois et
            réglementations applicables en matière de traitements de donnée à
            caractère personnel, en particulier le Règlement européen 2016/679
            du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
            l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
            libre circulation de ces données (RGPD).
          </p>

          <p>
            OPENTALENT pourra envoyer une lettre d'information culturelle
            mensuelle pour informer des événements du département de la
            structure. Dans le cadre de ce traitement, OPENTALENT est
            responsable du traitement. La donnée utilisée pour ce traitement est
            le mail de la personne. Celle-ci peut bien entendu se désabonner de
            cette lettre d'information à tout moment.
          </p>

          <p>
            Le CLIENT demeure au sens de la réglementation applicable «
            responsable des traitements » des données à caractère personnel
            effectués dans le cadre du CONTRAT. Ces traitements réalisés sur
            instruction du CLIENT sont accessibles en ligne sur l’agenda
            <a href="https://opentalent.fr" target="_blank">opentalent.fr</a>.
          </p>

          <div>
            Le CLIENT s’assurera ainsi notamment de la légalité des traitements
            effectués et de leur conformité aux lois et réglementation
            applicables. OPENTALENT est pour sa part « sous-traitant » de ces
            mêmes traitements au sens de cette même réglementation. OPENTALENT
            n’agira sur ces données que pour le compte et que sur instructions
            du CLIENT. OPENTALENT mettra à la disposition du CLIENT toutes les
            informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations
            prévues au présent article et pour permettra la réalisation d’audits
            par le CLIENT ou un autre auditeur mandaté par celui-ci et
            contribuer à ces audits OPENTALENT et chacun de ses éventuels
            sous-traitants prendront toutes les mesures nécessaires à la
            protection de la sécurité et de la confidentialité des données
            personnelles, y compris en cas de transfert international de
            données, et fourniront les garanties suivantes pour veiller à la
            mise en œuvre des mesures de confidentialité et de sécurité :

            <ol>
              <li>indépendance ;</li>
              <li>
                établissement et fourniture à première demande de la
                documentation décrivant la confidentialité mise en œuvre au sein
                de la SOLUTION PROGICIEL pour protéger les données personnelles
                ;
              </li>
              <li>
                conclusions des clauses contractuelles types encadrant tout
                éventuel transfert des données à tout sous-traitant secondaire
                qui ne serait pas situé sur le territoire de l’UE, ou de tout
                dispositif équivalent, dûment reconnu par les autorités de
                contrôle (BCR, code de conduite, ...) ;
              </li>
              <li>
                contrôles et audits internes réguliers de nature à vérifier la
                permanence des dispositifs et procédures de protection interne
                des données personnelles, pendant tout le temps de leur
                conservation par OPENTALENT, tous traitements confondus ;
              </li>
              <li>
                mise en œuvre et maintien d’une procédure de signalement de
                toute violation ou tout accès non autorisée aux données, avéré
                ou suspecté, conduisant à l’alerte dans les meilleurs délais du
                CLIENT et le cas échéant de la personne physique concernée ;
              </li>
              <li>
                mise en œuvre et maintien d’une procédure de réception et
                d’exécution des demandes d’accès, de rectification ou de
                suppression émanant des personnes physiques concernées, et
                permettant l’information corrélative du CLIENT desdites demandes
                ;
              </li>
              <li>
                prend toute mesure utile notamment contractuelle pour que les
                personnes autorisées à accéder aux données s’engagent à
                respecter la confidentialité de ces dernières ;
              </li>
              <li>
                mise en œuvre et maintien d’un mécanisme de portabilité des
                données personnelles permettant de manière simple et sécurisée
                d’identifier l’ensemble des données personnelles correspondant à
                une personne physique, aux fins de suppression ou aux fins de
                portabilité vers un tiers prestataire, à la demande de la
                personne concernée, sans surcoût. En cas de demande de
                portabilité, OPENTALENT extrait et transmet les données
                personnelles vers le destinataire qui sera indiqué par le CLIENT
                en format structuré, courant et lisible par les services du
                marché. Par ailleurs, OPENTALENT s’engage à s’abstenir
                d’exploiter ou d'utiliser, faire des copies ou créer des
                fichiers des données personnelles au sein du système
                d’information du CLIENT à ses propres fins ou pour le compte de
                tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra
                strictement à l’exécution du présent CONTRAT dans le seul cadre
                de l’exécution de la SOLUTION PROGICIEL. Durant la fourniture du
                CONTRAT, OPENTALENT s’engage à modifier ou supprimer à la
                demande du CLIENT toute donnée personnelle figurant sur le
                système d’information du CLIENT, notamment en cas d’exercice par
                un individu de ses droits d’accès, de rectification et de
                suppression, de sorte que les données contenues dans la SOLUTION
                PROGICIEL soient et demeurent exactes et licites. OPENTALENT
                fournira une SOLUTION PROGICIEL structurellement respectueuse
                des principes de proportionnalité, de minimisation et de
                limitation des données personnelles assurant que seules les
                données pertinentes, telles que définies par le CLIENT, sont
                traitées au sein de la SOLUTION PROGICIEL, pour les seules
                finalités convenues et sous le contrôle des seules personnes à
                en connaître. Le CLIENT donne autorisation générale à OPENTALENT
                à recruter tout sous-traitant de son choix dans le cadre de
                l’exécution du CONTRAT. OPENTALENT en informera le CLIENT, ainsi
                que de tout changement en cours de CONTRAT. OPENTALENT imposera
                à tous ses sous-traitants les mêmes obligations que celles qui
                lui sont fixées par le CLIENT. OPENTALENT est pleinement
                responsable de l’exécution réalisée par ses propres
                sous-traitants. OPENTALENT mettra également en œuvre les mesures
                techniques et organisationnelle appropriées afin de protéger les
                données personnelles communiquées par le CLIENT et/ou LES
                UTILISATEURS contre la destruction accidentelle ou illégale, la
                pertes accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non
                autorisé, y compris dans le cadre de la transmission de données
                sur un réseau, tout comme contre toute autre forme de traitement
                illicite ou non compris dans les traitements confiées dans le
                cadre du CONTRAT. OPENTALENT mettra en place des restrictions
                d’accès logiques et physiques ainsi que les protections réseaux
                nécessaires, ainsi que tout dispositif nécessaire à la
                traçabilité des actions. A l’expiration contractuellement
                déterminée du CONTRAT, ou en cas de résiliation de ce dernier
                pour tout motif, OPENTALENT s’engage à retourner ou à détruire
                les données personnelles en sa possession ou sous son contrôle
                dans le cadre du CONTRAT. OPENTALENT reconnaît qu’il doit être
                en mesure, en tout temps pendant l’exécution du CONTRAT, de
                rendre compte et de faire la preuve de l’ensemble des
                dispositifs et procédure de protection des données personnelles,
                de minimisation de leur utilisation, et de conformité desdits
                dispositifs et procédures aux exigences légales susmentionnées.
              </li>
            </ol>
          </div>

          <h2>PROPRIÉTÉS</h2>

          <p>
            Le CONTRAT ne donne lieu à aucun transfert de droits de propriété,
            notamment intellectuelle, sur la SOLUTION PROGICIEL. OPENTALENT en
            conserve seule l'entière propriété matérielle et intellectuelle.
            L'usage fait par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS de l’application
            ne saurait être considéré à cet égard comme constitutif de droits,
            si ce n’est la concession d’un simple droit d’utilisation dans le
            cadre du CONTRAT. Les développements spécifiques réalisés par
            OPENTALENT pour le CLIENT dans le cadre du CONTRAT demeureront
            également la propriété exclusive de OPENTALENT. De la même manière,
            et réciproquement, le CONTRAT ne donne lieu à aucun transfert de
            propriété sur les éléments, documents, données, notamment à
            caractère personnel, ou informations, fournis par le CLIENT et/ou
            les UTILISATEURS. Ces éléments, informations ou données, demeureront
            la propriété exclusive du CLIENT ou des UTILISATEURS. OPENTALENT ne
            pourra les exploiter que dans le cadre du CONTRAT.
          </p>

          <h2>CONDITIONS FINANCIÈRES</h2>

          <p>
            Pour prix du CONTRAT, le CLIENT versera à OPENTALENT le prix
            figurant sur l'OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE, il est également
            expressément convenu que OPENTALENT pourra modifier librement et à
            tout moment le tarif de l'abonnement annuel dû par le CLIENT. En ce
            cas, le nouveau tarif d'abonnement s'appliquera, non pas à l'année
            contractuelle en cours au moment de la notification au CLIENT de la
            modification, mais à son issue, pour l'abonnement de l'année
            contractuelle suivant celle en cours. Le CLIENT sera informé de
            toute modification de tarif d'abonnement au moins 3 (trois) mois
            avant la fin de l'année contractuelle en cours et, dès lors, de
            l'application du nouveau tarif d'abonnement sauf conditions
            particulières stipulées dans le devis. Conformément aux dispositions
            du Code de commerce, toute somme non payée à échéance convenue sera
            automatiquement assortie d’un intérêt de retard correspondant à
            trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur majoré de dix (10)
            points. Le CLIENT sera en outre, toujours par application des
            dispositions du même Code, redevable de plein droit d'une indemnité
            forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
            Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au
            montant de cette indemnité forfaitaire, OPENTALENT pourra demander
            une indemnisation complémentaire, sur justification. Par ailleurs, à
            défaut de régularisation dans un délai de sept (7) jours après une
            relance adressée au CLIENT par simple mail ou par lettre recommandée
            avec accusé de réception, tout retard dans le paiement des sommes
            dues à OPENTALENT au titre du CONTRAT, pourra donner lieu de plein
            droit, sans intervention du juge, et par dérogation à l’article 1184
            du code civil : (a) interruption immédiate de l’accès et du
            fonctionnement de la SOLUTION PROGICIEL jusqu'au complet paiement
            des sommes dues, sans que cela n’emporte interruption de
            l’abonnement qui continuera à être dû et facturé pendant la période
            d’interruption ; (b) ainsi qu' à résiliation du CONTRAT. En ce cas,
            la partie du prix préalablement réglée par le CLIENT, restera quel
            que soit le moment de la résiliation, définitivement acquise à
            OPENTALENT, sans possibilité de remboursement. La résiliation
            interviendra par ailleurs sans préjudice de toute action en justice
            que OPENTALENT pourrait dans le même temps ou ultérieurement initier
            aux fins d’obtention de dommages et intérêts. OPENTALENT pourra
            toutefois renoncer à cette résiliation de plein droit pour
            poursuivre en justice l’exécution forcée du CONTRAT ou toute autre
            fin. Le fait par OPENTALENT de ne pas se prévaloir d’un manquement
            du CLIENT à son obligation de paiement ne saurait être interprété
            comme valant renonciation au paiement.
          </p>

          <h2>DISPOSITIONS GÉNÉRALES</h2>

          <h3>CONFIDENTIALITÉ</h3>

          <p>
            Chaque partie conservera confidentiel, pendant et après le CONTRAT,
            l’ensemble des informations, notamment tarifaires, données et
            documents fournis par l’autre dans le cadre du CONTRAT. Le CLIENT
            s’interdit en particulier de communiquer les dispositions du CONTRAT
            à des tiers sans l’accord préalable et écrit de OPENTALENT.
            OPENTALENT pourra toutefois faire figurer ses éléments
            identifications (appellations d’entreprise, marques, logos) ou ceux
            de ses produits et services, notamment l’appellation, le logo et le
            nom de domaine Opentalent, sur les sites Internet du CLIENT intégrés
            à la SOLUTION PROGICIEL. OPENTALENT pourra également, afin de
            promouvoir son activité, faire référence au CLIENT notamment en
            utilisant sa dénomination, coordonnées et logos sur ses propres
            outils de communication et notamment sur ses sites Internet dont le
            site agenda opentalent.fr. Le CLIENT et les UTILISATEURS pourront
            également, en paramétrant à cette fin la SOLUTION PROGICIEL,
            partager, s’ils le souhaitent, en fonction des possibilités offertes
            à cet égard par la SOLUTION PROGICIEL et selon les restrictions de
            leur choix parmi celles proposées par la SOLUTION PROGICIEL, leurs
            données avec d’autres. Il est également précisé que lorsque la
            SOLUTION PROGICIEL fonctionne en réseau dans le cadre de la SOLUTION
            Opentalent Manager, toute personne de niveau supérieur dans le
            réseau peut accéder aux informations publiques du CLIENT
            (coordonnées, conseil d’administration, événements publics) ou de
            nature statistique, sans possibilité de paramétrage contraire par le
            CLIENT.
          </p>

          <h3>MODIFICATION DU CONTRAT</h3>

          <p>
            Les modifications relatives au CONTRAT devront faire l’objet d’un
            avenant conclu entre les parties.
          </p>

          <h3>CESSION DU CONTRAT</h3>

          <p>
            Le CONTRAT reste valable en cas de modification de la forme
            juridique ou de la composition des parties ou de changement dans
            leur direction, de même qu’en cas de cession du CONTRAT par les
            parties à un tiers.
          </p>

          <h3>SOUS-TRAITANCE</h3>

          <p>
            OPENTALENT pourra librement sous-traiter à toute personne de son
            choix tout ou partie des prestations objet du CONTRAT. OPENTALENT
            restera seule responsable de l’exécution du CONTRAT par ses
            sous-traitants dans le respect des obligations de la loi de 1975
            relative à la sous-traitance.
          </p>

          <h3>RÉSILIATION</h3>

          <p>
            Sous réserve des dispositions de l’article 1218 du Code civil
            relatives à la force majeure, le non-respect par l’une des parties
            de l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre
            du CONTRAT, pourra donner lieu à résiliation de plein droit du
            CONTRAT sans intervention du juge. Sauf pour celle prévue s’agissant
            de l’obligation de paiement, la résiliation sera acquise à défaut de
            régularisation dans un délai de quinze (15) jours après mise en
            demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
            mentionnant expressément la présente clause résolutoire. Il est à
            cet égard expressément convenu qu’en ces cas, les rémunérations
            prévues au CONTRAT, préalablement réglées par le CLIENT, resteront
            quels que soient le moment et l’imputabilité de la résiliation,
            définitivement acquises à OPENTALENT, sans possibilité de
            remboursement. Chaque partie pourra toutefois renoncer à cette
            résiliation de plein droit pour poursuivre en justice l’exécution
            forcée du CONTRAT ou toute autre fin.
          </p>

          <h3>LOI APPLICABLE</h3>

          <p>
            Le CONTRAT est régi et sera le cas échéant interprété selon le droit
            français.
          </p>

          <h3>ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE</h3>

          <p>
            Tous les différends relatifs au CONTRAT, quels qu’ils soient, seront
            soumis le cas échéant à la compétence des juridictions
            matériellement compétentes, y compris en cas de procédure de référé
            ou de pluralités de défendeurs, du ressort du principal
            établissement de OPENTALENT.
          </p>

          <h2>OPTIONS</h2>

          <p>
            Les options ci-dessous sont réservées uniquement aux clients
            Opentalent (artist, school, ou manager), quelle que soit la version
            utilisée (standard ou premium). Ils peuvent souscrire à une ou
            plusieurs options. Elles nécessitent l'ouverture des différents
            services et le paiement des frais de mise en service figurant dans
            l'offre (ces frais sont à payer uniquement à l'ouverture de l’option
            choisie module SMS).
          </p>

          <h3>SMS</h3>

          <p>
            Ce service est proposé à travers notre fournisseur SMS ENVOIE. Dans
            le cadre de l’utilisation de ce service, Le CLIENT accepte par
            défaut, toutes les conditions de notre fournisseur :
            <a
              href="https://www.smsenvoi.com/conditions-generales/"
              target="_blank"
              >Conditions générales</a
            >,
            <a
              href="https://www.smsenvoi.com/politique-de-confidentialite/"
              target="_blank"
              >Politique de confidentialité</a
            >,
            <a
              href="https://www.smsenvoi.com/declaration-relative-a-la-securite-des-informations/"
              target="_blank"
              >Déclaration relative à la sécurité des informations</a
            >,
            <a
              href="https://www.smsenvoi.com/politique-dutilisation-acceptable/"
              target="_blank"
              >Politique d’utilisation acceptable</a
            >,
            <a href="https://www.smsenvoi.com/nos-cookies/" target="_blank"
              >Nos cookies</a
            >. Ce service est disponible sous 72h ouvrées après réception de
            votre règlement ; une confirmation vous sera adressée par mail à
            l’ouverture du service avec vos identifiants de connexion. Le CLIENT
            s'engage à faire respecter et maintenir la plus stricte
            confidentialité des identifiants de connexion qui lui sont attribués
            par OPENTALENT et reconnaît expressément que toute connexion au
            module SMS, ainsi que toute transmission de données sur ou depuis
            son module Opentalent, opérée à partir de l'identifiant attribué au
            CLIENT, sera réputée avoir été effectuée par le CLIENT. Toute perte,
            détournement ou utilisation de l'identifiant et leurs éventuelles
            conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du
            CLIENT. Le service ouvert, le compte du client sera crédité du
            nombre de SMS commandé. Il pourra ensuite le recharger grâce au
            formulaire de renouvellement disponible dans son espace adhérent.
            Durée d'utilisation du crédit : tout crédit acheté par le CLIENT
            n’est pas remboursable et expire 24 mois après la date d’achat, sans
            envoi de SMS, par le CLIENT. En cas de résiliation de l'abonnement
            du logiciel utilisé, la structure perdra les crédits restant sur son
            compte SMS ainsi que le bénéfice de la mise en place de l'option,
            sans possibilité de remboursement.
          </p>

          <h3>NOM DE DOMAINE PERSONNALISE ET MAILS</h3>

          <p>
            Ces services sont proposés à travers notre fournisseur OVH. Dans le
            cadre de l’utilisation de ces services, Le CLIENT accepte par
            défaut, toutes les conditions de notre fournisseur qu’il trouvera en
            cliquant sur le lien :
            <a
              href="https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/contracts/"
              target="_blank"
              >OVHCloud - Contrats</a
            >. Le CLIENT s’engage à faire respecter et maintenir la plus stricte
            confidentialité des identifiants de connexion qui lui sont attribués
            par OPENTALENT et reconnaît expressément que toute connexion au
            module mail, ainsi que toute transmission de données sur ou depuis
            son module Opentalent, opérée à partir de l’Identifiant attribué au
            CLIENT sera réputée avoir été effectuée par le CLIENT. Toute perte,
            détournement ou utilisation de l’Identifiant et leurs éventuelles
            conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du
            CLIENT.
          </p>
        </v-col>
      </v-row>
    </v-container>
  </div>
</template>

<script setup lang="ts"></script>

<style scoped lang="scss">
.content {
  max-width: 960px;
  margin: 0 auto;
}

h2 {
  font-size: 1.5rem !important;
  font-weight: 500;
  line-height: 2.5rem;
  letter-spacing: 0.1rem;
  text-transform: uppercase;
  color: var(--on-neutral-color);
  margin: 1rem 0;
}

h3 {
  margin-top: 1rem;
  font-size: 1rem !important;
}

ol,
ul {
  padding-left: 0;
  margin: 12px 24px;
}

a {
  text-decoration: none !important;
}

.no-list-style {
  list-style-type: none;
  margin: 12px;
}
</style>