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-    <v-row>
-      <v-col cols="12">
-        <h2 class="mb-3">DÉFINITIONS</h2>
-
-        <p>
-          Dans le cadre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, les
-          expressions ci-après sont définies comme suit :
-        </p>
-
-        <div class="ml-12">
-          <ul>
-            <li>
-              2IOPENSERVICE : société à responsabilité limitée (SARL) au capital
-              de 46 050Euros, immatriculée au RCS d'Annecy sous le n°504653122,
-              dont le siège social et établissement unique est 217 rue Raoul
-              Follereau 74300 CLUSES, représentée par ses représentants légaux
-              en exercice ;
-            </li>
-            <li>
-              CLIENT : personne ayant commandé à 2IOPENSERVICE, en acceptant
-              l’«OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE» proposé par 2IOPENSERVICE, la
-              fourniture de la SOLUTION PROGICIEL ;
-            </li>
-
-            <li>
-              SOLUTION PROGICIEL : solution progiciel et services associés
-              (déploiement, formation, maintenance, support), fonctionnant en
-              mode SAAS (Software As A Service), commandée par le CLIENT en
-              acceptant l’«OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE» proposé par
-              2IOPENSERVICE ;
-            </li>
-            <li>
-              UTILISATEURS : personnes autorisées par le CLIENT à accéder et à
-              utiliser la SOLUTION PROGICIEL ;
-            </li>
-            <li>
-              CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : stipulations du présent document
-              acceptées sans réserves par le CLIENT dans le cas d'une commande
-              d'un service Opentalent ;
-            </li>
-            <li>
-              OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE : document détaillant l’offre
-              faite par 2IOPENSERVICE au CLIENT concernant la SOLUTION PROGICIEL
-              ;
-            </li>
-            <li>
-              CONTRAT : intégralité de l’accord intervenu entre 2IOPENSERVICE et
-              le CLIENT concernant la fourniture par 2IOPENSERVICE au CLIENT de
-              la SOLUTION PROGICIEL, matérialisé par l’OFFRE DE
-              SERVICES/DEVIS/COMMANDE et les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES.
-            </li>
-          </ul>
-        </div>
-
-        <h2>DURÉE DU CONTRAT</h2>
-        <p>
-          Le CONTRAT est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à
-          compter de l’acceptation de l'OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE. À
-          l'issue de cette période initiale, le CONTRAT sera tacitement
-          reconduit entre les parties, par périodes successives d’un (1) an. Il
-          en ira de même le cas échéant à l’issue de chaque période renouvelée.
-          Chaque reconduction s’opérera selon les termes du présent document et
-          ceux des avenants conclus entre temps. Chacune des parties pourra
-          toutefois librement et sans indemnité de rupture mettre fin au CONTRAT
-          à chaque échéance initiale ou renouvelée. Il conviendra en ce cas de
-          l’indiquer à l’autre partie au moins deux (2) mois avant par lettre
-          recommandée avec avis de réception.
-        </p>
-        <h2>ACCÈS – SUPPORT – INTÉGRATION DES DONNÉES</h2>
-        <p>
-          Les UTILISATEURS pourront accéder aux modules logiciels de la SOLUTION
-          PROGICIEL en fonction de l’offre souscrite dans l'OFFRE DE
-          SERVICES/DEVIS/COMMANDE, 24h/24h, 7j/7, via le site Internet
-          www.opentalent.fr, en utilisant les identifiants et code d’accès qui
-          leur auront été communiqués à cette fin par 2IOPENSERVICE.
-          2IOEPENSERVICE pourra toutefois interrompre momentanément la SOLUTION
-          PROGICIEL pour effectuer des opérations de maintenance, de correction
-          ou de mise à jour. À cet égard, pour faciliter et améliorer le temps
-          de traitement, 2IOPENSERVICE se réserve la possibilité d’enregistrer
-          toute utilisation faite de la SOLUTION PROGICIEL par le CLIENT et/ou
-          les UTILISATEURS.
-        </p>
-        <br />
-
-        <p>
-          La société 2IOPENSERVICE met à la disposition de ses UTILISATEURS une
-          aide en ligne accessible depuis le logiciel pour lui faciliter son
-          usage. Les UTILISATEURS peuvent également signaler tout
-          dysfonctionnement qu’ils pourraient constater avec le formulaire
-          disponible dans l’aide en ligne ou en passant par le formulaire de
-          contact du site internet. Les demandes seront traitées du lundi au
-          vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h45 (16 h15 le vendredi).
-        </p>
-        <br />
-
-        <p>
-          Pour faciliter les échanges, le CLIENT désignera une personne ainsi
-          que son suppléant pour centraliser les demandes techniques par email
-          ou par téléphone. 2IOPENSERVICE souscrit dans le cadre de l’accès et
-          du support une obligation de moyen. Il est en effet rappelé qu’en
-          l’état actuel de la technique informatique et de la structuration des
-          réseaux numériques, il est impossible pour 2IOPENSERVICE de garantir
-          que SOLUTION PROGICIEL fonctionnera sans aucune discontinuité et sans
-          anomalie, et ce, quels que soient les moyens techniques et humains mis
-          en œuvre par elle. Le CLIENT déclare en être parfaitement conscient et
-          accepter ces aléas de fonctionnement inhérents à la nature même de la
-          solution fournie. 2IOPENSERVICE ne peut en outre garantir que
-          l’intégration à la SOLUTION PROGICIEL des données, informations,
-          fichiers et documents, qui lui seront fournis à cette fin par le
-          CLIENT, en particulier images et sons, pourra l’être sans modification
-          de leur taille ou de leur format. Le CLIENT déclare en être
-          parfaitement conscient et l’accepter.
-        </p>
-
-        <h2>GARANTIES 2IOPENSERVICE</h2>
-
-        <p>
-          2IOPENSERVICE garantit le CLIENT qu’elle dispose de l’ensemble des
-          droits et autorisations lui permettant de s’engager au titre du
-          CONTRAT. Notamment, 2IOPENSERVICE garantit qu’elle dispose de tous les
-          droits relatifs à la SOLUTION PROGICIEL. En revanche, 2IOPENSERVICE ne
-          saurait être, de quelques manières et sur quelque fondement que ce
-          soit, tenue pour responsable de difficultés liées, en tout ou partie :
-        </p>
-        <br />
-        <ul class="liste">
-          <li>
-            1&rpar; à la force majeure, et notamment, outre les événements
-            habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions
-            françaises, les cas suivants, sans que cela ne puisse toutefois être
-            considéré comme valant liste limitative : grèves totales ou
-            partielles, extérieures à 2IOPENSERVICE, intempéries, épidémies,
-            blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit,
-            mouvements populaires, attentats, guerres, tremblements de terre,
-            incendies, tempêtes, restrictions gouvernementales ou légales,
-            défaillances ou pertes de connectivité imputables aux opérateurs
-            publics ou privés, notamment de télécommunication, dont elle dépend,
-            et tous les autres cas indépendants de sa volonté empêchant
-            l’exécution normale du CONTRAT ;
-          </li>
-          <li>
-            2&rpar; au fait d'un tiers sur lequel 2IOPENSERVICE n'a aucun
-            pouvoir de contrôle et ou de surveillance, tel que notamment
-            utilisateur du réseau Internet ;
-          </li>
-          <li>
-            3&rpar; ou encore, au CLIENT et/ou aux UTILISATEURS, ou à toutes
-            personnes qui leur seraient directement ou indirectement liées.
-          </li>
-        </ul>
-
-        <br />
-        <p>
-          Par ailleurs, si la responsabilité de 2IOPENSERVICE était retenue
-          relativement à l’exécution du CONTRAT, le montant total des indemnités
-          réclamées par le CLIENT ne pourrait, de convention expresse, dépasser
-          un montant égal à 25 (vingt-cinq) % du montant hors taxes dû par le
-          CLIENT pour l’année contractuelle au cours de laquelle s’est produit
-          l’événement générateur de responsabilité, ce montant constituant un
-          plafond d’indemnisation et non une indemnité forfaitaire. Sont exclus
-          de toute indemnisation, la perte de chiffre d’affaires, les préjudices
-          indirects ou éventuels subis par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS ou
-          les conséquences de prétentions ou réclamations, formulées par un
-          tiers quel qu’il soit à l’encontre du CLIENT et/ou des UTILISATEURS.
-          De la même manière, 2IOPENSERVICE ne pourra être engagée solidairement
-          ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.
-        </p>
-
-        <h2>INFORMATIONS CONSEILS PRÉALABLES & PRÉREQUIS TECHNIQUES</h2>
-
-        <p>
-          Le CLIENT déclare avoir vérifié l’adéquation de la SOLUTION PROGICIEL
-          à ses besoins et ses attentes et avoir reçu de 2IOPENSERVICE,
-          préalablement à la signature du CONTRAT, tous les conseils et toutes
-          les informations utiles concernant la SOLUTION PROGICIEL, notamment,
-          mais sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative,
-          en terme de fonctionnalités, de fonctionnement, d’utilisation, de
-          services associés fournis, de prix, de compatibilité matérielle,
-          logiciel, système ou donnée, ou encore en terme de performance. En
-          particulier, le CLIENT est parfaitement informé qu’il est nécessaire,
-          pour utiliser les modules logiciels de la SOLUTION PROGICIEL :
-        </p>
-
-        <div class="ml-12">
-          <ul>
-            <li>
-              de disposer d’un ordinateur, tablette ou tout autre équipement lui
-              permettant d’accéder à Internet avec une résolution écran minimale
-              de 1024 par 768 pixels ;
-            </li>
-            <li>
-              de disposer d’une connexion Internet avec une bande passante
-              descendante disponible minimale de [512 kbit/s * nombre
-              d’utilisateurs/2] et avec un temps de latence (temps
-              d’aller-retour entre le poste et le serveur) inférieur ou égal à
-              150ms, pour des paquets avec au moins 1000 octets ;
-            </li>
-            <li>
-              de disposer d’un navigateur Web récent, avec les mises à jour
-              effectuées et dernière version commerciale, acceptant les cookies,
-              scripts type « JavaScript » ;
-            </li>
-            <li>
-              de ne pas utiliser d’outils du type « bloqueur de fenêtres pop-up
-              » activés nativement dans le navigateur WEB ou par des outils
-              tiers ;
-            </li>
-            <li>
-              de ne pas utiliser d’outils de blocage et de filtrage (type proxy)
-              en « http » et en « https » vers les noms de domaine «
-              *.opentalent.fr» ;
-            </li>
-            <li>
-              de ne pas « blacklister » et/ou classer en « SPAM » des e-mails
-              provenant des noms de domaines « *.opentalent.fr».
-            </li>
-          </ul>
-        </div>
-
-        <h2>RESPONSABILITÉ CLIENT – SAUVEGARDE</h2>
-        <p>
-          2IOPENSERVICE intervient dans le cadre du CONTRAT uniquement en
-          qualité d’éditeur de logiciel fonctionnant en mode SAAS, d’hébergeur
-          informatique, de prestataire technique et de formation. Le CLIENT est
-          d'une manière générale seul responsable de l'utilisation faite par lui
-          et par les UTILISATEURS de la SOLUTION PROGICIEL. En particulier, le
-          CLIENT s’assurera et fera en sorte que cette utilisation soit conforme
-          à la législation applicable, notamment mais sans que cette liste ne
-          puisse être considérée comme limitative :
-        </p>
-        <p>
-          (1) à la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de
-          la vie privée, à la communication au public par voie électronique,
-          régie notamment par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
-          presse et la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication
-          audiovisuelle, à la publicité ; (2) ou encore à l’ensemble de ses
-          activités ou à celles des UTILISATEURS. 2IOPENSERVICE ne sera pour sa
-          part nullement tenue de le vérifier nonobstant sa qualité de
-          professionnel.
-        </p>
-
-        <br />
-        <p>
-          2IOPENSERVICE pourra suspendre immédiatement et sans mise en demeure
-          préalable le fonctionnement de la SOLUTION PROGICIEL au cas où elle
-          aurait connaissance d’une utilisation illicite par le CLIENT et/ou les
-          UTILISATEURS. Elle en informera en ce cas le CLIENT et les
-          UTILISATEURS concernés. La suspension pourra à plus forte raison être
-          opérée en cas de réquisition de l'autorité publique, administrative ou
-          judiciaire, ou de demande en Justice. Le CLIENT demeure également seul
-          responsable des informations, éléments, documents ou données, qui
-          pourraient être collectés et/ou créés par lui et/ou par les
-          UTILISATEURS et qui pourraient être utilisés, diffusés, publiés,
-          partagés et/ou traités, par lui et/ou les UTILISATEURS et/ou
-          2IOPENSERVICE dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. 2IOPENSERVICE
-          ne saurait être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit
-          de ces informations, éléments, documents ou données, en particulier
-          ceux qui lui auront été fournis par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS
-          dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. Il en va de même des
-          informations, éléments, documents ou données que le CLIENT ou les
-          UTILISATEURS pourraient utiliser, collecter, fournir, diffuser,
-          publier, partager et/ou traiter à l’aide de la SOLUTION PROGICIEL. Le
-          CLIENT s’assurera à cet égard qu’il dispose de l’ensemble des droits
-          et autorisations si besoins nécessaires à la fourniture, à la
-          collecte, à l’utilisation, à la diffusion, à la divulgation, au
-          partage et/ou au traitement de ces informations, éléments, documents
-          et données, effectués dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. En tous
-          les cas, le CLIENT garantira 2IOPENSERVICE contre toutes réclamations,
-          recours, règlements, actions et procédures judiciaires ou non qui
-          pourraient être formés contre 2IOPENSERVICE, par quiconque, sur
-          quelque fondement que ce soit, en lien direct ou indirect avec l’un ou
-          l’ensemble des éléments et/ou informations fournis par le CLIENT et/ou
-          les UTILISATEURS et/ou l’utilisation faite de la SOLUTION PROGICIEL
-          par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS. Le CLIENT en fera son affaire
-          personnelle.
-        </p>
-        <p>Le cas échéant, le CLIENT :</p>
-
-        <ul class="liste">
-          <li>
-            1&rpar; fournira à 2IOPENSERVICE toutes informations que
-            2IOPENSERVICE jugera utile à sa défense ;
-          </li>
-          <li>2&rpar; substituera immédiatement 2IOPENSERVICE ;</li>
-          <li>
-            3&rpar; et le cas échéant la relèvera intégralement de toute
-            condamnation.
-          </li>
-        </ul>
-        <p>
-          <br />
-
-          Le CLIENT s’engage par ailleurs à ne pas :
-        </p>
-        <ul class="liste">
-          <li>
-            1&rpar; effectuer ou faire effectuer de copie, de modification, de
-            traduction, de transcription, d’adaptation, d’arrangement ou de
-            décompilation de la SOLUTION PROGICIEL, en tout ou partie, et ce
-            pour quelque raison que ce soit ;
-          </li>
-          <li>2&rpar; créer des œuvres dérivées de la SOLUTION PROGICIEL ;</li>
-          <li>
-            3&rpar; utiliser la SOLUTION PROGICIEL pour créer un produit
-            concurrent, ou un produit reprenant ou imitant les idées, les
-            caractéristiques, les fonctions ou graphismes de la SOLUTION
-            PROGICIEL.
-          </li>
-        </ul>
-
-        <br />
-        <p>
-          Le CLIENT se porte fort du respect de cette obligation par les
-          UTILISATEURS. Le CLIENT mettra en œuvre toutes mesures techniques,
-          administratives ou juridiques utiles à cela. Le CLIENT s’engage enfin
-          à collaborer de bonne foi avec 2IOPENSERVICE. Le CLIENT s’engage en
-          particulier à lui fournir sur demande, et dans les délais qui lui
-          auront été donnés par 2IOPENSERVICE, tous les éléments nécessaires à
-          l'exécution du CONTRAT. Tout retard d’exécution des obligations de
-          2IOPENSERVICE lié à un manquement du CLIENT et/ou des UTILISATEURS à
-          cette obligation de communication dans les délais, ne pourra en aucun
-          cas être opposé à 2IOPENSERVICE, ni engager sa responsabilité. Le
-          CLIENT s’engage également à signaler à 2IOPENSERVICE, immédiatement
-          après en avoir eu connaissance, toute utilisation non autorisée de
-          2IOPENSERVICE, réalisée par une personne lui étant liée, UTILISATEUR
-          ou non, ou par toute autre personne. Le CLIENT fera à cet égard tout
-          son possible pour faire cesser immédiatement ces utilisations.
-          2IOPENSERVICE se réserve également la possibilité d’enregistrer toute
-          utilisation faite de la SOLUTION PROGICIEL à partir des accès fournis
-          au CLIENT et aux UTILISATEURS. Une fois en possession des accès à la
-          SOLUTION PROGICIEL, le CLIENT et les UTILISATEURS seront seuls
-          responsables de leur utilisation. Le CLIENT veillera à leur conserver
-          un caractère personnel et confidentiel. Le CLIENT se porte fort du
-          respect de cette obligation par les UTILISATEURS. Le CLIENT mettra en
-          œuvre toutes mesures techniques, administratives ou juridiques utiles
-          à cela. 2IOPENSERVICE assurera la sauvegarde des données,
-          informations, éléments du CLIENT et/ou des UTILISATEURS qui pourront
-          les récupérer à partir de la fonction export de la SOLUTION PROGICIEL.
-        </p>
-
-        <h2>PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)</h2>
-        <p>
-          Chacune des parties s’engage à respecter et à veiller à ce que son
-          personnel permanent ou temporaire respecte les lois et réglementations
-          applicables en matière de traitements de donnée à caractère personnel,
-          en particulier le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif
-          à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
-          données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
-          (RGPD).
-        </p>
-
-        <br />
-
-        <p>
-          2IOPENSERVICE pourra envoyer une lettre d'information culturelle
-          mensuelle pour informer des événements du département de la structure.
-          Dans le cadre de ce traitement, 2IOPENSERVICE est responsable du
-          traitement. La donnée utilée pour ce traitement est le mail de la
-          personne. Celle-ci peut bien entendu se désabonner de cette lettre
-          d'information à tout moment.
-        </p>
-
-        <br />
-
-        <p>
-          Le CLIENT demeure au sens de la réglementation applicable «
-          responsable des traitements » des données à caractère personnel
-          effectués dans le cadre du CONTRAT. Ces traitements réalisés sur
-          instruction du CLIENT sont accessibles en ligne sur le portail
-          www.opentalent.fr.
-        </p>
-
-        <br />
-
-        <p>
-          Le CLIENT s’assurera ainsi notamment de la légalité des traitements
-          effectués et de leur conformité aux lois et réglementation
-          applicables. 2IOPENSERVICE est pour sa part « sous-traitant » de ces
-          mêmes traitements au sens de cette même réglementation. 2IOPENSERVICE
-          n’agira sur ces données que pour le compte et que sur instructions du
-          CLIENT. 2IOPENSERVICE mettra à la disposition du CLIENT toutes les
-          informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations
-          prévues au présent article et pour permettra la réalisation d’audits
-          par le CLIENT ou un autre auditeur mandaté par celui-ci et contribuer
-          à ces audits 2IOPENSERVICE et chacun de ses éventuels sous-traitants
-          prendront toutes les mesures nécessaires à la protection de la
-          sécurité et de la confidentialité des données personnelles, y compris
-          en cas de transfert international de données, et fourniront les
-          garanties suivantes pour veiller à la mise en œuvre des mesures de
-          confidentialité et de sécurité :
-        </p>
-        <br />
-        <ul class="liste">
-          <li>1&rpar; indépendance ;</li>
-          <li>
-            2&rpar; établissement et fourniture à première demande de la
-            documentation décrivant la confidentialité mise en œuvre au sein de
-            la SOLUTION PROGICIEL pour protéger les données personnelles ;
-          </li>
-          <li>
-            3&rpar; conclusions des clauses contractuelles types encadrant tout
-            éventuel transfert des données à tout sous-traitant secondaire qui
-            ne serait pas situé sur le territoire de l’UE, ou de tout dispositif
-            équivalent, dûment reconnu par les autorités de contrôle (BCR, code
-            de conduite, ...) ;
-          </li>
-          <li>
-            4&rpar; contrôles et audits internes réguliers de nature à vérifier
-            la permanence des dispositifs et procédures de protection interne
-            des données personnelles, pendant tout le temps de leur conservation
-            par 2IOPENSERVICE, tous traitements confondus ;
-          </li>
-          <li>
-            5&rpar; mise en œuvre et maintien d’une procédure de signalement de
-            toute violation ou tout accès non autorisée aux données, avéré ou
-            suspecté, conduisant à l’alerte dans les meilleurs délais du CLIENT
-            et le cas échéant de la personne physique concernée ;
-          </li>
-          <li>
-            6&rpar; mise en œuvre et maintien d’une procédure de réception et
-            d’exécution des demandes d’accès, de rectification ou de suppression
-            émanant des personnes physiques concernées, et permettant
-            l’information corrélative du CLIENT desdites demandes ;
-          </li>
-          <li>
-            7&rpar; prend toute mesure utile notamment contractuelle pour que
-            les personnes autorisées à accéder aux données s’engagent à
-            respecter la confidentialité de ces dernières ;
-          </li>
-          <li>
-            8&rpar; mise en œuvre et maintien d’un mécanisme de portabilité des
-            données personnelles permettant de manière simple et sécurisée
-            d’identifier l’ensemble des données personnelles correspondant à une
-            personne physique, aux fins de suppression ou aux fins de
-            portabilité vers un tiers prestataire, à la demande de la personne
-            concernée, sans surcoût. En cas de demande de portabilité,
-            2IOPENSERVICE extrait et transmet les données personnelles vers le
-            destinataire qui sera indiqué par le CLIENT en format structuré,
-            courant et lisible par les services du marché. Par ailleurs,
-            2IOPENSERVICE s’engage à s’abstenir d’exploiter ou d'utiliser, faire
-            des copies ou créer des fichiers des données personnelles au sein du
-            système d’information du CLIENT à ses propres fins ou pour le compte
-            de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra
-            strictement à l’exécution du présent CONTRAT dans le seul cadre de
-            l’exécution de la SOLUTION PROGICIEL. Durant la fourniture du
-            CONTRAT, 2IOPENSERVICE s’engage à modifier ou supprimer à la demande
-            du CLIENT toute donnée personnelle figurant sur le système
-            d’information du CLIENT, notamment en cas d’exercice par un individu
-            de ses droits d’accès, de rectification et de suppression, de sorte
-            que les données contenues dans la SOLUTION PROGICIEL soient et
-            demeurent exactes et licites. 2IOPENSERVICES fournira une SOLUTION
-            PROGICIEL structurellement respectueuse des principes de
-            proportionnalité, de minimisation et de limitation des données
-            personnelles assurant que seules les données pertinentes, telles que
-            définies par le CLIENT, sont traitées au sein de la SOLUTION
-            PROGICIELLE, pour les seules finalités convenues et sous le contrôle
-            des seules personnes à en connaître. Le CLIENT donne autorisation
-            générale à 2IOPENSERVICE à recruter tout sous-traitant de son choix
-            dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. 2IOPENSERVICE en informera
-            le CLIENT, ainsi que de tout changement en cours de CONTRAT.
-            2IOPENSERVICE imposera à tous ses sous-traitants les mêmes
-            obligations que celles qui lui sont fixées par le CLIENT.
-            2IOPENSERVICE est pleinement responsable de l’exécution réalisée par
-            ses propres sous-traitants. 2IOPENSERVICE mettra également en œuvre
-            les mesures techniques et organisationnelle appropriées afin de
-            protéger les données personnelles communiquées par le CLIENT et/ou
-            LES UTILISATEURS contre la destruction accidentelle ou illégale, la
-            pertes accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non
-            autorisé, y compris dans le cadre de la transmission de données sur
-            un réseau, tout comme contre toute autre forme de traitement
-            illicite ou non compris dans les traitements confiées dans le cadre
-            du CONTRAT. 2IOPENSERVICE mettra en place des restrictions d’accès
-            logiques et physiques ainsi que les protections réseaux nécessaires,
-            ainsi que tout dispositif nécessaire à la traçabilité des actions. A
-            l’expiration contractuellement déterminée du CONTRAT, ou en cas de
-            résiliation de ce dernier pour tout motif, 2IOPENSERVICE s’engage à
-            retourner ou à détruire les données personnelles en sa possession ou
-            sous son contrôle dans le cadre du CONTRAT. 2IOPENSERVICE reconnaît
-            qu’il doit être en mesure, en tout temps pendant l’exécution du
-            CONTRAT, de rendre compte et de faire la preuve de l’ensemble des
-            dispositifs et procédure de protection des données personnelles, de
-            minimisation de leur utilisation, et de conformité desdits
-            dispositifs et procédures aux exigences légales susmentionnées.
-          </li>
-        </ul>
-
-        <br />
-        <h2>PROPRIÉTÉS</h2>
-        <p>
-          Le CONTRAT ne donne lieu à aucun transfert de droits de propriété,
-          notamment intellectuelle, sur la SOLUTION PROGICIEL. 2IOPENSERVICE en
-          conserve seule l'entière propriété matérielle et intellectuelle.
-          L'usage fait par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS de l’application ne
-          saurait être considéré à cet égard comme constitutif de droits, si ce
-          n’est la concession d’un simple droit d’utilisation dans le cadre du
-          CONTRAT. Les développements spécifiques réalisés par 2IOPENSERVICE
-          pour le CLIENT dans le cadre du CONTRAT demeureront également la
-          propriété exclusive de 2IOPENSERVICE. De la même manière, et
-          réciproquement, le CONTRAT ne donne lieu à aucun transfert de
-          propriété sur les éléments, documents, données, notamment à caractère
-          personnel, ou informations, fournis par le CLIENT et/ou les
-          UTILISATEURS. Ces éléments, informations ou données, demeureront la
-          propriété exclusive du CLIENT ou des UTILISATEURS. 2IOPENSERVICE ne
-          pourra les exploiter que dans le cadre du CONTRAT.
-        </p>
-
-        <h2>CONDITIONS FINANCIÈRES</h2>
-        <p>
-          Pour prix du CONTRAT, le CLIENT versera à 2IOPENSERVICE le prix
-          figurant sur l'OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE, il est également
-          expressément convenu que 2IOPENSERVICE pourra modifier librement et à
-          tout moment le tarif de l'abonnement annuel dû par le CLIENT. En ce
-          cas, le nouveau tarif d'abonnement s'appliquera, non pas à l'année
-          contractuelle en cours au moment de la notification au CLIENT de la
-          modification, mais à son issue, pour l'abonnement de l'année
-          contractuelle suivant celle en cours. Le CLIENT sera informé de toute
-          modification de tarif d'abonnement au moins 3 (trois) mois avant la
-          fin de l'année contractuelle en cours et, dès lors, de l'application
-          du nouveau tarif d'abonnement sauf conditions particulières stipulées
-          dans le devis. Conformément aux dispositions du Code de commerce,
-          toute somme non payée à échéance convenue sera automatiquement
-          assortie d’un intérêt de retard correspondant à trois fois le taux
-          d’intérêt légal en vigueur majoré de dix (10) points. Le CLIENT sera
-          en outre, toujours par application des dispositions du même Code,
-          redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de
-          recouvrement d'un montant de 40 euros. Lorsque les frais de
-          recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité
-          forfaitaire, 2IOPENSERVICE pourra demander une indemnisation
-          complémentaire, sur justification. Par ailleurs, à défaut de
-          régularisation dans un délai de sept (7) jours après une relance
-          adressée au CLIENT par simple mail ou par lettre recommandée avec
-          accusé de réception, tout retard dans le paiement des sommes dues à
-          2IOPENSERVICE au titre du CONTRAT, pourra donner lieu de plein droit,
-          sans intervention du juge, et par dérogation à l’article 1184 du code
-          civil : (a) interruption immédiate de l’accès et du fonctionnement de
-          la SOLUTION PROGICIEL jusqu'au complet paiement des sommes dues, sans
-          que cela n’emporte interruption de l’abonnement qui continuera à être
-          dû et facturé pendant la période d’interruption ; (b) ainsi qu' à
-          résiliation du CONTRAT. En ce cas, la partie du prix préalablement
-          réglée par le CLIENT, restera quel que soit le moment de la
-          résiliation, définitivement acquise à 2IOPENSERVICE, sans possibilité
-          de remboursement. La résiliation interviendra par ailleurs sans
-          préjudice de toute action en justice que 2IOPENSERVICE pourrait dans
-          le même temps ou ultérieurement initier aux fins d’obtention de
-          dommages et intérêts. 2IOPENSERVICE pourra toutefois renoncer à cette
-          résiliation de plein droit pour poursuivre en justice l’exécution
-          forcée du CONTRAT ou toute autre fin. Le fait par 2IOPENSERVICE de ne
-          pas se prévaloir d’un manquement du CLIENT à son obligation de
-          paiement ne saurait être interprété comme valant renonciation au
-          paiement.
-        </p>
-
-        <h2>DISPOSITIONS GÉNÉRALES</h2>
-
-        <h3>CONFIDENTIALITÉ</h3>
-        <p>
-          Chaque partie conservera confidentiel, pendant et après le CONTRAT,
-          l’ensemble des informations, notamment tarifaires, données et
-          documents fournis par l’autre dans le cadre du CONTRAT. Le CLIENT
-          s’interdit en particulier de communiquer les dispositions du CONTRAT à
-          des tiers sans l’accord préalable et écrit de 2IOPENSERVICE.
-          2IOPENSERVICE pourra toutefois faire figurer ses éléments
-          identifications (appellations d’entreprise, marques, logos) ou ceux de
-          ses produits et services, notamment l’appellation, le logo et le nom
-          de domaine Opentalent, sur les sites Internet du CLIENT intégrés à la
-          SOLUTION PROGICIEL. 2IOPENSERVICE pourra également, afin de promouvoir
-          son activité, faire référence au CLIENT notamment en utilisant sa
-          dénomination, coordonnées et logos sur ses propres outils de
-          communication et notamment sur ses sites Internet dont le site portail
-          www.opentalent.fr. Le CLIENT et les UTILISATEURS pourront également,
-          en paramétrant à cette fin la SOLUTION PROGICIEL, partager, s’ils le
-          souhaitent, en fonction des possibilités offertes à cet égard par la
-          SOLUTION PROGICIEL et selon les restrictions de leur choix parmi
-          celles proposées par la SOLUTION PROGICIEL, leurs données avec
-          d’autres. Il est également précisé que lorsque la SOLUTION PROGICIEL
-          fonctionne en réseau dans le cadre de la SOLUTION Opentalent Manager,
-          toute personne de niveau supérieur dans le réseau peut accéder aux
-          informations publiques du CLIENT (coordonnées, conseil
-          d’administration, événements publics) ou de nature statistique, sans
-          possibilité de paramétrage contraire par le CLIENT.
-        </p>
-
-        <h3>MODIFICATION DU CONTRAT</h3>
-        Les modifications relatives au CONTRAT devront faire l’objet d’un
-        avenant conclu entre les parties.
-
-        <h3>CESSION DU CONTRAT</h3>
-        <p>
-          Le CONTRAT reste valable en cas de modification de la forme juridique
-          ou de la composition des parties ou de changement dans leur direction,
-          de même qu’en cas de cession du CONTRAT par les parties à un tiers.
-        </p>
-
-        <h3>SOUS-TRAITANCE</h3>
-        <p>
-          2IOPENSERVICE pourra librement sous-traiter à toute personne de son
-          choix tout ou partie des prestations objet du CONTRAT. 2IOPENSERVICE
-          restera seule responsable de l’exécution du CONTRAT par ses
-          sous-traitants dans le respect des obligations de la loi de 1975
-          relative à la sous-traitance.
-        </p>
-
-        <h3>RÉSILIATION</h3>
-        <p>
-          Sous réserve des dispositions de l’article 1218 du Code civil
-          relatives à la force majeure, le non-respect par l’une des parties de
-          l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre du
-          CONTRAT, pourra donner lieu à résiliation de plein droit du CONTRAT
-          sans intervention du juge. Sauf pour celle prévue s’agissant de
-          l’obligation de paiement, la résiliation sera acquise à défaut de
-          régularisation dans un délai de quinze (15) jours après mise en
-          demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
-          mentionnant expressément la présente clause résolutoire. Il est à cet
-          égard expressément convenu qu’en ces cas, les rémunérations prévues au
-          CONTRAT, préalablement réglées par le CLIENT, resteront quels que
-          soient le moment et l’imputabilité de la résiliation, définitivement
-          acquises à 2IOPENSERVICE, sans possibilité de remboursement. Chaque
-          partie pourra toutefois renoncer à cette résiliation de plein droit
-          pour poursuivre en justice l’exécution forcée du CONTRAT ou toute
-          autre fin.
-        </p>
-
-        <h3>LOI APPLICABLE</h3>
-        <p>
-          Le CONTRAT est régi et sera le cas échéant interprété selon le droit
-          français.
-        </p>
-
-        <h3>ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE</h3>
-        <p>
-          Tous les différends relatifs au CONTRAT, quels qu’ils soient, seront
-          soumis le cas échéant à la compétence des juridictions matériellement
-          compétentes, y compris en cas de procédure de référé ou de pluralités
-          de défendeurs, du ressort du principal établissement de 2IOPENSERVICE.
-        </p>
-
-        <h2>OPTIONS</h2>
-
-        <p>
-          Les options ci-dessous sont réservées uniquement aux clients
-          Opentalent (artist, school, ou manager), quelle que soit la version
-          utilisée (standard ou premium). Ils peuvent souscrire à une ou
-          plusieurs options. Elles nécessitent l'ouverture des différents
-          services et le paiement des frais de mise en service figurant dans
-          l'offre (ces frais sont à payer uniquement à l'ouverture de l’option
-          choisie module SMS).
-        </p>
-
-        <h3>SMS</h3>
-        <p>Ce service est proposé à travers notre fournisseur SMS ENVOIE.</p>
-
-        <p>
-          Dans le cadre de l’utilisation de ce service, Le CLIENT accepte par
-          défaut, toutes les conditions de notre fournisseur : Conditions
-          générales, Politique de confidentialité, Déclaration relative à la
-          sécurité des informations, Politique d’utilisation acceptable, Nos
-          cookies.
-        </p>
-
-        <p>
-          Ce service est disponible sous 72h ouvrées après réception de votre
-          règlement ; une confirmation vous sera adressée par mail à l’ouverture
-          du service avec vos identifiants de connexion. Le CLIENT s'engage à
-          faire respecter et maintenir la plus stricte confidentialité des
-          identifiants de connexion qui lui sont attribués par 2IOPENSERVICE et
-          reconnaît expressément que toute connexion au module SMS, ainsi que
-          toute transmission de données sur ou depuis son module Opentalent,
-          opérée à partir de l'identifiant attribué au CLIENT, sera réputée
-          avoir été effectuée par le CLIENT.
-        </p>
-
-        <p>
-          Toute perte, détournement ou utilisation de l'identifiant et leurs
-          éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière
-          responsabilité du CLIENT.
-        </p>
-        <p>
-          Le service ouvert, le compte du client sera crédité du nombre de SMS
-          commandé. Il pourra ensuite le recharger grâce au formulaire de
-          renouvellement disponible dans son espace adhérent.
-        </p>
-        <p>
-          Durée d'utilisation du crédit : tout crédit acheté par le CLIENT n’est
-          pas remboursable et expire 24 mois après la date d’achat, sans envoi
-          de SMS, par le CLIENT. En cas de résiliation de l'abonnement du
-          logiciel utilisé, la structure perdra les crédits restant sur son
-          compte SMS ainsi que le bénéfice de la mise en place de l'option, sans
-          possibilité de remboursement.
-        </p>
-
-        <h3>NOM DE DOMAINE PERSONNALISE ET MAILS</h3>
-
-        <p>Ces services sont proposés à travers notre fournisseur OVH.</p>
-
-        <p>
-          Dans le cadre de l’utilisation de ces services, Le CLIENT accepte par
-          défaut, toutes les conditions de notre fournisseur qu’il trouvera en
-          cliquant sur le lien :
-          https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/contracts/.
-        </p>
-        <br />
-
-        <p>
-          Le CLIENT s’engage à faire respecter et maintenir la plus stricte
-          confidentialité des identifiants de connexion qui lui sont attribués
-          par 2IOPENSERVICE et reconnaît expressément que toute connexion au
-          module mail, ainsi que toute transmission de données sur ou depuis son
-          module Opentalent, opérée à partir de l’Identifiant attribué au CLIENT
-          sera réputée avoir été effectuée par le CLIENT.
-        </p>
-        <br />
-        <p>
-          Toute perte, détournement ou utilisation de l’Identifiant et leurs
-          éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière
-          responsabilité du CLIENT.
-        </p>
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