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               Mentions légales
             </a>
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-            <a href="/politiques-de-cookies" target="_blank">
+            <a href="/politique-de-confidentialite-et-protection-des-donnees-personnelles" target="_blank">
               Politiques de cookies
             </a>
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pages/CGV.vue

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+<template>
+  <LayoutNavigation />
+  <LayoutUITitlePage
+    title="Conditions générales de vente"
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+  />
+  <CommonBanner
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+  <v-container>
+    <v-row>
+      <v-col cols="12">
+        <h2>DÉFINITIONS</h2>
+
+        <p>
+          Dans le cadre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, les
+          expressions ci-après sont définies comme suit :
+        </p>
+
+        <div class="ml-12">
+          <ul>
+            <li>
+              <strong>2IOPENSERVICE</strong> : société à responsabilité limitée
+              (SARL) au capital de 46 050Euros, immatriculée au RCS d'Annecy
+              sous le n°504653122, dont le siège social et établissement unique
+              est 217 rue Raoul Follereau 74300 CLUSES, représentée par ses
+              représentants légaux en exercice ;
+            </li>
+            <li>
+              <strong>CLIENT </strong> : personne ayant commandé à
+              2IOPENSERVICE, en acceptant l’«OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE»
+              proposé par 2IOPENSERVICE, la fourniture de la SOLUTION PROGICIEL
+              ;
+            </li>
+
+            <li>
+              <strong> SOLUTION PROGICIEL</strong> : solution progiciel et
+              services associés (déploiement, formation, maintenance, support),
+              fonctionnant en mode SAAS (Software As A Service), commandée par
+              le CLIENT en acceptant l’«OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE»
+              proposé par 2IOPENSERVICE ;
+            </li>
+            <li>
+              <strong>UTILISATEURS</strong> : personnes autorisées par le CLIENT
+              à accéder et à utiliser la SOLUTION PROGICIEL ;
+            </li>
+            <li>
+              <strong>CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE</strong> : stipulations du
+              présent document acceptées sans réserves par le CLIENT dans le cas
+              d'une commande d'un service Opentalent ;
+            </li>
+            <li>
+              <strong> OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE </strong>: document
+              détaillant l’offre faite par 2IOPENSERVICE au CLIENT concernant la
+              SOLUTION PROGICIEL ;
+            </li>
+            <li>
+              <strong> CONTRAT </strong>: intégralité de l’accord intervenu
+              entre 2IOPENSERVICE et le CLIENT concernant la fourniture par
+              2IOPENSERVICE au CLIENT de la SOLUTION PROGICIEL, matérialisé par
+              l’OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE et les CONDITIONS GÉNÉRALES DE
+              VENTES.
+            </li>
+          </ul>
+        </div>
+
+        <h2>DURÉE DU CONTRAT</h2>
+        <p>
+          Le CONTRAT est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à
+          compter de l’acceptation de l'OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE. À
+          l'issue de cette période initiale, le CONTRAT sera tacitement
+          reconduit entre les parties, par périodes successives d’un (1) an. Il
+          en ira de même le cas échéant à l’issue de chaque période renouvelée.
+          Chaque reconduction s’opérera selon les termes du présent document et
+          ceux des avenants conclus entre temps. Chacune des parties pourra
+          toutefois librement et sans indemnité de rupture mettre fin au CONTRAT
+          à chaque échéance initiale ou renouvelée. Il conviendra en ce cas de
+          l’indiquer à l’autre partie au moins deux (2) mois avant par lettre
+          recommandée avec avis de réception.
+        </p>
+        <h2>ACCÈS – SUPPORT – INTÉGRATION DES DONNÉES</h2>
+        <p>
+          Les UTILISATEURS pourront accéder aux modules logiciels de la SOLUTION
+          PROGICIEL en fonction de l’offre souscrite dans l'OFFRE DE
+          SERVICES/DEVIS/COMMANDE, 24h/24h, 7j/7, via le site Internet
+          <NuxtLink to="https://opentalent.fr"> www.opentalent.fr</NuxtLink>, en
+          utilisant les identifiants et code d’accès qui leur auront été
+          communiqués à cette fin par 2IOPENSERVICE. 2IOEPENSERVICE pourra
+          toutefois interrompre momentanément la SOLUTION PROGICIEL pour
+          effectuer des opérations de maintenance, de correction ou de mise à
+          jour. À cet égard, pour faciliter et améliorer le temps de traitement,
+          2IOPENSERVICE se réserve la possibilité d’enregistrer toute
+          utilisation faite de la SOLUTION PROGICIEL par le CLIENT et/ou les
+          UTILISATEURS.
+        </p>
+        <br />
+
+        <p>
+          La société 2IOPENSERVICE met à la disposition de ses UTILISATEURS une
+          aide en ligne accessible depuis le logiciel pour lui faciliter son
+          usage. Les UTILISATEURS peuvent également signaler tout
+          dysfonctionnement qu’ils pourraient constater avec le formulaire
+          disponible dans l’aide en ligne ou en passant par le formulaire de
+          contact du site internet. Les demandes seront traitées du lundi au
+          vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h45 (16 h15 le vendredi).
+        </p>
+        <br />
+
+        <p>
+          Pour faciliter les échanges, le CLIENT désignera une personne ainsi
+          que son suppléant pour centraliser les demandes techniques par email
+          ou par téléphone. 2IOPENSERVICE souscrit dans le cadre de l’accès et
+          du support une obligation de moyen. Il est en effet rappelé qu’en
+          l’état actuel de la technique informatique et de la structuration des
+          réseaux numériques, il est impossible pour 2IOPENSERVICE de garantir
+          que SOLUTION PROGICIEL fonctionnera sans aucune discontinuité et sans
+          anomalie, et ce, quels que soient les moyens techniques et humains mis
+          en œuvre par elle. Le CLIENT déclare en être parfaitement conscient et
+          accepter ces aléas de fonctionnement inhérents à la nature même de la
+          solution fournie. 2IOPENSERVICE ne peut en outre garantir que
+          l’intégration à la SOLUTION PROGICIEL des données, informations,
+          fichiers et documents, qui lui seront fournis à cette fin par le
+          CLIENT, en particulier images et sons, pourra l’être sans modification
+          de leur taille ou de leur format. Le CLIENT déclare en être
+          parfaitement conscient et l’accepter.
+        </p>
+
+        <h2>GARANTIES 2IOPENSERVICE</h2>
+
+        <p>
+          2IOPENSERVICE garantit le CLIENT qu’elle dispose de l’ensemble des
+          droits et autorisations lui permettant de s’engager au titre du
+          CONTRAT. Notamment, 2IOPENSERVICE garantit qu’elle dispose de tous les
+          droits relatifs à la SOLUTION PROGICIEL. En revanche, 2IOPENSERVICE ne
+          saurait être, de quelques manières et sur quelque fondement que ce
+          soit, tenue pour responsable de difficultés liées, en tout ou partie :
+        </p>
+        <br />
+        <ul class="liste">
+          <li>
+            1&rpar; à la force majeure, et notamment, outre les événements
+            habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions
+            françaises, les cas suivants, sans que cela ne puisse toutefois être
+            considéré comme valant liste limitative : grèves totales ou
+            partielles, extérieures à 2IOPENSERVICE, intempéries, épidémies,
+            blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit,
+            mouvements populaires, attentats, guerres, tremblements de terre,
+            incendies, tempêtes, restrictions gouvernementales ou légales,
+            défaillances ou pertes de connectivité imputables aux opérateurs
+            publics ou privés, notamment de télécommunication, dont elle dépend,
+            et tous les autres cas indépendants de sa volonté empêchant
+            l’exécution normale du CONTRAT ;
+          </li>
+          <li>
+            2&rpar; au fait d'un tiers sur lequel 2IOPENSERVICE n'a aucun
+            pouvoir de contrôle et ou de surveillance, tel que notamment
+            utilisateur du réseau Internet ;
+          </li>
+          <li>
+            3&rpar; ou encore, au CLIENT et/ou aux UTILISATEURS, ou à toutes
+            personnes qui leur seraient directement ou indirectement liées.
+          </li>
+        </ul>
+
+        <br />
+        <p>
+          Par ailleurs, si la responsabilité de 2IOPENSERVICE était retenue
+          relativement à l’exécution du CONTRAT, le montant total des indemnités
+          réclamées par le CLIENT ne pourrait, de convention expresse, dépasser
+          un montant égal à 25 (vingt-cinq) % du montant hors taxes dû par le
+          CLIENT pour l’année contractuelle au cours de laquelle s’est produit
+          l’événement générateur de responsabilité, ce montant constituant un
+          plafond d’indemnisation et non une indemnité forfaitaire. Sont exclus
+          de toute indemnisation, la perte de chiffre d’affaires, les préjudices
+          indirects ou éventuels subis par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS ou
+          les conséquences de prétentions ou réclamations, formulées par un
+          tiers quel qu’il soit à l’encontre du CLIENT et/ou des UTILISATEURS.
+          De la même manière, 2IOPENSERVICE ne pourra être engagée solidairement
+          ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.
+        </p>
+
+        <h2>INFORMATIONS CONSEILS PRÉALABLES & PRÉREQUIS TECHNIQUES</h2>
+
+        <p>
+          Le CLIENT déclare avoir vérifié l’adéquation de la SOLUTION PROGICIEL
+          à ses besoins et ses attentes et avoir reçu de 2IOPENSERVICE,
+          préalablement à la signature du CONTRAT, tous les conseils et toutes
+          les informations utiles concernant la SOLUTION PROGICIEL, notamment,
+          mais sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative,
+          en terme de fonctionnalités, de fonctionnement, d’utilisation, de
+          services associés fournis, de prix, de compatibilité matérielle,
+          logiciel, système ou donnée, ou encore en terme de performance. En
+          particulier, le CLIENT est parfaitement informé qu’il est nécessaire,
+          pour utiliser les modules logiciels de la SOLUTION PROGICIEL :
+        </p>
+
+        <div class="ml-12">
+          <ul>
+            <li>
+              de disposer d’un ordinateur, tablette ou tout autre équipement lui
+              permettant d’accéder à Internet avec une résolution écran minimale
+              de 1024 par 768 pixels ;
+            </li>
+            <li>
+              de disposer d’une connexion Internet avec une bande passante
+              descendante disponible minimale de [512 kbit/s * nombre
+              d’utilisateurs/2] et avec un temps de latence (temps
+              d’aller-retour entre le poste et le serveur) inférieur ou égal à
+              150ms, pour des paquets avec au moins 1000 octets ;
+            </li>
+            <li>
+              de disposer d’un navigateur Web récent, avec les mises à jour
+              effectuées et dernière version commerciale, acceptant les cookies,
+              scripts type « JavaScript » ;
+            </li>
+            <li>
+              de ne pas utiliser d’outils du type « bloqueur de fenêtres pop-up
+              » activés nativement dans le navigateur WEB ou par des outils
+              tiers ;
+            </li>
+            <li>
+              de ne pas utiliser d’outils de blocage et de filtrage (type proxy)
+              en « http » et en « https » vers les noms de domaine « *.<NuxtLink
+                to="https://opentalent.fr"
+              >
+                .opentalent.fr</NuxtLink
+              >» ;
+            </li>
+            <li>
+              de ne pas « blacklister » et/ou classer en « SPAM » des e-mails
+              provenant des noms de domaines « *<NuxtLink
+                to="https://opentalent.fr"
+              >
+                .opentalent.fr</NuxtLink
+              >».
+            </li>
+          </ul>
+        </div>
+
+        <h2>RESPONSABILITÉ CLIENT – SAUVEGARDE</h2>
+        <p>
+          2IOPENSERVICE intervient dans le cadre du CONTRAT uniquement en
+          qualité d’éditeur de logiciel fonctionnant en mode SAAS, d’hébergeur
+          informatique, de prestataire technique et de formation. Le CLIENT est
+          d'une manière générale seul responsable de l'utilisation faite par lui
+          et par les UTILISATEURS de la SOLUTION PROGICIEL. En particulier, le
+          CLIENT s’assurera et fera en sorte que cette utilisation soit conforme
+          à la législation applicable, notamment mais sans que cette liste ne
+          puisse être considérée comme limitative :
+        </p>
+        <p>
+          (1) à la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de
+          la vie privée, à la communication au public par voie électronique,
+          régie notamment par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
+          presse et la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication
+          audiovisuelle, à la publicité ; (2) ou encore à l’ensemble de ses
+          activités ou à celles des UTILISATEURS. 2IOPENSERVICE ne sera pour sa
+          part nullement tenue de le vérifier nonobstant sa qualité de
+          professionnel.
+        </p>
+
+        <br />
+        <p>
+          2IOPENSERVICE pourra suspendre immédiatement et sans mise en demeure
+          préalable le fonctionnement de la SOLUTION PROGICIEL au cas où elle
+          aurait connaissance d’une utilisation illicite par le CLIENT et/ou les
+          UTILISATEURS. Elle en informera en ce cas le CLIENT et les
+          UTILISATEURS concernés. La suspension pourra à plus forte raison être
+          opérée en cas de réquisition de l'autorité publique, administrative ou
+          judiciaire, ou de demande en Justice. Le CLIENT demeure également seul
+          responsable des informations, éléments, documents ou données, qui
+          pourraient être collectés et/ou créés par lui et/ou par les
+          UTILISATEURS et qui pourraient être utilisés, diffusés, publiés,
+          partagés et/ou traités, par lui et/ou les UTILISATEURS et/ou
+          2IOPENSERVICE dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. 2IOPENSERVICE
+          ne saurait être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit
+          de ces informations, éléments, documents ou données, en particulier
+          ceux qui lui auront été fournis par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS
+          dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. Il en va de même des
+          informations, éléments, documents ou données que le CLIENT ou les
+          UTILISATEURS pourraient utiliser, collecter, fournir, diffuser,
+          publier, partager et/ou traiter à l’aide de la SOLUTION PROGICIEL. Le
+          CLIENT s’assurera à cet égard qu’il dispose de l’ensemble des droits
+          et autorisations si besoins nécessaires à la fourniture, à la
+          collecte, à l’utilisation, à la diffusion, à la divulgation, au
+          partage et/ou au traitement de ces informations, éléments, documents
+          et données, effectués dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. En tous
+          les cas, le CLIENT garantira 2IOPENSERVICE contre toutes réclamations,
+          recours, règlements, actions et procédures judiciaires ou non qui
+          pourraient être formés contre 2IOPENSERVICE, par quiconque, sur
+          quelque fondement que ce soit, en lien direct ou indirect avec l’un ou
+          l’ensemble des éléments et/ou informations fournis par le CLIENT et/ou
+          les UTILISATEURS et/ou l’utilisation faite de la SOLUTION PROGICIEL
+          par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS. Le CLIENT en fera son affaire
+          personnelle.
+        </p>
+        <p>Le cas échéant, le CLIENT :</p>
+
+        <ul class="liste">
+          <li>
+            1&rpar; fournira à 2IOPENSERVICE toutes informations que
+            2IOPENSERVICE jugera utile à sa défense ;
+          </li>
+          <li>2&rpar; substituera immédiatement 2IOPENSERVICE ;</li>
+          <li>
+            3&rpar; et le cas échéant la relèvera intégralement de toute
+            condamnation.
+          </li>
+        </ul>
+        <p>
+          <br />
+
+          Le CLIENT s’engage par ailleurs à ne pas :
+        </p>
+        <ul class="liste">
+          <li>
+            1&rpar; effectuer ou faire effectuer de copie, de modification, de
+            traduction, de transcription, d’adaptation, d’arrangement ou de
+            décompilation de la SOLUTION PROGICIEL, en tout ou partie, et ce
+            pour quelque raison que ce soit ;
+          </li>
+          <li>2&rpar; créer des œuvres dérivées de la SOLUTION PROGICIEL ;</li>
+          <li>
+            3&rpar; utiliser la SOLUTION PROGICIEL pour créer un produit
+            concurrent, ou un produit reprenant ou imitant les idées, les
+            caractéristiques, les fonctions ou graphismes de la SOLUTION
+            PROGICIEL.
+          </li>
+        </ul>
+
+        <br />
+        <p>
+          Le CLIENT se porte fort du respect de cette obligation par les
+          UTILISATEURS. Le CLIENT mettra en œuvre toutes mesures techniques,
+          administratives ou juridiques utiles à cela. Le CLIENT s’engage enfin
+          à collaborer de bonne foi avec 2IOPENSERVICE. Le CLIENT s’engage en
+          particulier à lui fournir sur demande, et dans les délais qui lui
+          auront été donnés par 2IOPENSERVICE, tous les éléments nécessaires à
+          l'exécution du CONTRAT. Tout retard d’exécution des obligations de
+          2IOPENSERVICE lié à un manquement du CLIENT et/ou des UTILISATEURS à
+          cette obligation de communication dans les délais, ne pourra en aucun
+          cas être opposé à 2IOPENSERVICE, ni engager sa responsabilité. Le
+          CLIENT s’engage également à signaler à 2IOPENSERVICE, immédiatement
+          après en avoir eu connaissance, toute utilisation non autorisée de
+          2IOPENSERVICE, réalisée par une personne lui étant liée, UTILISATEUR
+          ou non, ou par toute autre personne. Le CLIENT fera à cet égard tout
+          son possible pour faire cesser immédiatement ces utilisations.
+          2IOPENSERVICE se réserve également la possibilité d’enregistrer toute
+          utilisation faite de la SOLUTION PROGICIEL à partir des accès fournis
+          au CLIENT et aux UTILISATEURS. Une fois en possession des accès à la
+          SOLUTION PROGICIEL, le CLIENT et les UTILISATEURS seront seuls
+          responsables de leur utilisation. Le CLIENT veillera à leur conserver
+          un caractère personnel et confidentiel. Le CLIENT se porte fort du
+          respect de cette obligation par les UTILISATEURS. Le CLIENT mettra en
+          œuvre toutes mesures techniques, administratives ou juridiques utiles
+          à cela. 2IOPENSERVICE assurera la sauvegarde des données,
+          informations, éléments du CLIENT et/ou des UTILISATEURS qui pourront
+          les récupérer à partir de la fonction export de la SOLUTION PROGICIEL.
+        </p>
+
+        <h2>PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)</h2>
+        <p>
+          Chacune des parties s’engage à respecter et à veiller à ce que son
+          personnel permanent ou temporaire respecte les lois et réglementations
+          applicables en matière de traitements de donnée à caractère personnel,
+          en particulier le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif
+          à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
+          données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
+          (RGPD).
+        </p>
+
+        <br />
+
+        <p>
+          2IOPENSERVICE pourra envoyer une lettre d'information culturelle
+          mensuelle pour informer des événements du département de la structure.
+          Dans le cadre de ce traitement, 2IOPENSERVICE est responsable du
+          traitement. La donnée utilée pour ce traitement est le mail de la
+          personne. Celle-ci peut bien entendu se désabonner de cette lettre
+          d'information à tout moment.
+        </p>
+
+        <br />
+
+        <p>
+          Le CLIENT demeure au sens de la réglementation applicable «
+          responsable des traitements » des données à caractère personnel
+          effectués dans le cadre du CONTRAT. Ces traitements réalisés sur
+          instruction du CLIENT sont accessibles en ligne sur le portail
+          <NuxtLink to="https://opentalent.fr"> www.opentalent.fr</NuxtLink>.
+        </p>
+
+        <br />
+
+        <p>
+          Le CLIENT s’assurera ainsi notamment de la légalité des traitements
+          effectués et de leur conformité aux lois et réglementation
+          applicables. 2IOPENSERVICE est pour sa part « sous-traitant » de ces
+          mêmes traitements au sens de cette même réglementation. 2IOPENSERVICE
+          n’agira sur ces données que pour le compte et que sur instructions du
+          CLIENT. 2IOPENSERVICE mettra à la disposition du CLIENT toutes les
+          informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations
+          prévues au présent article et pour permettra la réalisation d’audits
+          par le CLIENT ou un autre auditeur mandaté par celui-ci et contribuer
+          à ces audits 2IOPENSERVICE et chacun de ses éventuels sous-traitants
+          prendront toutes les mesures nécessaires à la protection de la
+          sécurité et de la confidentialité des données personnelles, y compris
+          en cas de transfert international de données, et fourniront les
+          garanties suivantes pour veiller à la mise en œuvre des mesures de
+          confidentialité et de sécurité :
+        </p>
+        <br />
+        <ul class="liste">
+          <li>1&rpar; indépendance ;</li>
+          <li>
+            2&rpar; établissement et fourniture à première demande de la
+            documentation décrivant la confidentialité mise en œuvre au sein de
+            la SOLUTION PROGICIEL pour protéger les données personnelles ;
+          </li>
+          <li>
+            3&rpar; conclusions des clauses contractuelles types encadrant tout
+            éventuel transfert des données à tout sous-traitant secondaire qui
+            ne serait pas situé sur le territoire de l’UE, ou de tout dispositif
+            équivalent, dûment reconnu par les autorités de contrôle (BCR, code
+            de conduite, ...) ;
+          </li>
+          <li>
+            4&rpar; contrôles et audits internes réguliers de nature à vérifier
+            la permanence des dispositifs et procédures de protection interne
+            des données personnelles, pendant tout le temps de leur conservation
+            par 2IOPENSERVICE, tous traitements confondus ;
+          </li>
+          <li>
+            5&rpar; mise en œuvre et maintien d’une procédure de signalement de
+            toute violation ou tout accès non autorisée aux données, avéré ou
+            suspecté, conduisant à l’alerte dans les meilleurs délais du CLIENT
+            et le cas échéant de la personne physique concernée ;
+          </li>
+          <li>
+            6&rpar; mise en œuvre et maintien d’une procédure de réception et
+            d’exécution des demandes d’accès, de rectification ou de suppression
+            émanant des personnes physiques concernées, et permettant
+            l’information corrélative du CLIENT desdites demandes ;
+          </li>
+          <li>
+            7&rpar; prend toute mesure utile notamment contractuelle pour que
+            les personnes autorisées à accéder aux données s’engagent à
+            respecter la confidentialité de ces dernières ;
+          </li>
+          <li>
+            8&rpar; mise en œuvre et maintien d’un mécanisme de portabilité des
+            données personnelles permettant de manière simple et sécurisée
+            d’identifier l’ensemble des données personnelles correspondant à une
+            personne physique, aux fins de suppression ou aux fins de
+            portabilité vers un tiers prestataire, à la demande de la personne
+            concernée, sans surcoût. En cas de demande de portabilité,
+            2IOPENSERVICE extrait et transmet les données personnelles vers le
+            destinataire qui sera indiqué par le CLIENT en format structuré,
+            courant et lisible par les services du marché. Par ailleurs,
+            2IOPENSERVICE s’engage à s’abstenir d’exploiter ou d'utiliser, faire
+            des copies ou créer des fichiers des données personnelles au sein du
+            système d’information du CLIENT à ses propres fins ou pour le compte
+            de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra
+            strictement à l’exécution du présent CONTRAT dans le seul cadre de
+            l’exécution de la SOLUTION PROGICIEL. Durant la fourniture du
+            CONTRAT, 2IOPENSERVICE s’engage à modifier ou supprimer à la demande
+            du CLIENT toute donnée personnelle figurant sur le système
+            d’information du CLIENT, notamment en cas d’exercice par un individu
+            de ses droits d’accès, de rectification et de suppression, de sorte
+            que les données contenues dans la SOLUTION PROGICIEL soient et
+            demeurent exactes et licites. 2IOPENSERVICES fournira une SOLUTION
+            PROGICIEL structurellement respectueuse des principes de
+            proportionnalité, de minimisation et de limitation des données
+            personnelles assurant que seules les données pertinentes, telles que
+            définies par le CLIENT, sont traitées au sein de la SOLUTION
+            PROGICIELLE, pour les seules finalités convenues et sous le contrôle
+            des seules personnes à en connaître. Le CLIENT donne autorisation
+            générale à 2IOPENSERVICE à recruter tout sous-traitant de son choix
+            dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. 2IOPENSERVICE en informera
+            le CLIENT, ainsi que de tout changement en cours de CONTRAT.
+            2IOPENSERVICE imposera à tous ses sous-traitants les mêmes
+            obligations que celles qui lui sont fixées par le CLIENT.
+            2IOPENSERVICE est pleinement responsable de l’exécution réalisée par
+            ses propres sous-traitants. 2IOPENSERVICE mettra également en œuvre
+            les mesures techniques et organisationnelle appropriées afin de
+            protéger les données personnelles communiquées par le CLIENT et/ou
+            LES UTILISATEURS contre la destruction accidentelle ou illégale, la
+            pertes accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non
+            autorisé, y compris dans le cadre de la transmission de données sur
+            un réseau, tout comme contre toute autre forme de traitement
+            illicite ou non compris dans les traitements confiées dans le cadre
+            du CONTRAT. 2IOPENSERVICE mettra en place des restrictions d’accès
+            logiques et physiques ainsi que les protections réseaux nécessaires,
+            ainsi que tout dispositif nécessaire à la traçabilité des actions. A
+            l’expiration contractuellement déterminée du CONTRAT, ou en cas de
+            résiliation de ce dernier pour tout motif, 2IOPENSERVICE s’engage à
+            retourner ou à détruire les données personnelles en sa possession ou
+            sous son contrôle dans le cadre du CONTRAT. 2IOPENSERVICE reconnaît
+            qu’il doit être en mesure, en tout temps pendant l’exécution du
+            CONTRAT, de rendre compte et de faire la preuve de l’ensemble des
+            dispositifs et procédure de protection des données personnelles, de
+            minimisation de leur utilisation, et de conformité desdits
+            dispositifs et procédures aux exigences légales susmentionnées.
+          </li>
+        </ul>
+
+        <br />
+        <h2>PROPRIÉTÉS</h2>
+        <p>
+          Le CONTRAT ne donne lieu à aucun transfert de droits de propriété,
+          notamment intellectuelle, sur la SOLUTION PROGICIEL. 2IOPENSERVICE en
+          conserve seule l'entière propriété matérielle et intellectuelle.
+          L'usage fait par le CLIENT et/ou les UTILISATEURS de l’application ne
+          saurait être considéré à cet égard comme constitutif de droits, si ce
+          n’est la concession d’un simple droit d’utilisation dans le cadre du
+          CONTRAT. Les développements spécifiques réalisés par 2IOPENSERVICE
+          pour le CLIENT dans le cadre du CONTRAT demeureront également la
+          propriété exclusive de 2IOPENSERVICE. De la même manière, et
+          réciproquement, le CONTRAT ne donne lieu à aucun transfert de
+          propriété sur les éléments, documents, données, notamment à caractère
+          personnel, ou informations, fournis par le CLIENT et/ou les
+          UTILISATEURS. Ces éléments, informations ou données, demeureront la
+          propriété exclusive du CLIENT ou des UTILISATEURS. 2IOPENSERVICE ne
+          pourra les exploiter que dans le cadre du CONTRAT.
+        </p>
+
+        <h2>CONDITIONS FINANCIÈRES</h2>
+        <p>
+          Pour prix du CONTRAT, le CLIENT versera à 2IOPENSERVICE le prix
+          figurant sur l'OFFRE DE SERVICES/DEVIS/COMMANDE, il est également
+          expressément convenu que 2IOPENSERVICE pourra modifier librement et à
+          tout moment le tarif de l'abonnement annuel dû par le CLIENT. En ce
+          cas, le nouveau tarif d'abonnement s'appliquera, non pas à l'année
+          contractuelle en cours au moment de la notification au CLIENT de la
+          modification, mais à son issue, pour l'abonnement de l'année
+          contractuelle suivant celle en cours. Le CLIENT sera informé de toute
+          modification de tarif d'abonnement au moins 3 (trois) mois avant la
+          fin de l'année contractuelle en cours et, dès lors, de l'application
+          du nouveau tarif d'abonnement sauf conditions particulières stipulées
+          dans le devis. Conformément aux dispositions du Code de commerce,
+          toute somme non payée à échéance convenue sera automatiquement
+          assortie d’un intérêt de retard correspondant à trois fois le taux
+          d’intérêt légal en vigueur majoré de dix (10) points. Le CLIENT sera
+          en outre, toujours par application des dispositions du même Code,
+          redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de
+          recouvrement d'un montant de 40 euros. Lorsque les frais de
+          recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité
+          forfaitaire, 2IOPENSERVICE pourra demander une indemnisation
+          complémentaire, sur justification. Par ailleurs, à défaut de
+          régularisation dans un délai de sept (7) jours après une relance
+          adressée au CLIENT par simple mail ou par lettre recommandée avec
+          accusé de réception, tout retard dans le paiement des sommes dues à
+          2IOPENSERVICE au titre du CONTRAT, pourra donner lieu de plein droit,
+          sans intervention du juge, et par dérogation à l’article 1184 du code
+          civil : (a) interruption immédiate de l’accès et du fonctionnement de
+          la SOLUTION PROGICIEL jusqu'au complet paiement des sommes dues, sans
+          que cela n’emporte interruption de l’abonnement qui continuera à être
+          dû et facturé pendant la période d’interruption ; (b) ainsi qu' à
+          résiliation du CONTRAT. En ce cas, la partie du prix préalablement
+          réglée par le CLIENT, restera quel que soit le moment de la
+          résiliation, définitivement acquise à 2IOPENSERVICE, sans possibilité
+          de remboursement. La résiliation interviendra par ailleurs sans
+          préjudice de toute action en justice que 2IOPENSERVICE pourrait dans
+          le même temps ou ultérieurement initier aux fins d’obtention de
+          dommages et intérêts. 2IOPENSERVICE pourra toutefois renoncer à cette
+          résiliation de plein droit pour poursuivre en justice l’exécution
+          forcée du CONTRAT ou toute autre fin. Le fait par 2IOPENSERVICE de ne
+          pas se prévaloir d’un manquement du CLIENT à son obligation de
+          paiement ne saurait être interprété comme valant renonciation au
+          paiement.
+        </p>
+
+        <h2>DISPOSITIONS GÉNÉRALES</h2>
+
+        <h3>CONFIDENTIALITÉ</h3>
+        <p>
+          Chaque partie conservera confidentiel, pendant et après le CONTRAT,
+          l’ensemble des informations, notamment tarifaires, données et
+          documents fournis par l’autre dans le cadre du CONTRAT. Le CLIENT
+          s’interdit en particulier de communiquer les dispositions du CONTRAT à
+          des tiers sans l’accord préalable et écrit de 2IOPENSERVICE.
+          2IOPENSERVICE pourra toutefois faire figurer ses éléments
+          identifications (appellations d’entreprise, marques, logos) ou ceux de
+          ses produits et services, notamment l’appellation, le logo et le nom
+          de domaine Opentalent, sur les sites Internet du CLIENT intégrés à la
+          SOLUTION PROGICIEL. 2IOPENSERVICE pourra également, afin de promouvoir
+          son activité, faire référence au CLIENT notamment en utilisant sa
+          dénomination, coordonnées et logos sur ses propres outils de
+          communication et notamment sur ses sites Internet dont le site portail
+          <NuxtLink to="https://opentalent.fr"> www.opentalent.fr</NuxtLink>. Le
+          CLIENT et les UTILISATEURS pourront également, en paramétrant à cette
+          fin la SOLUTION PROGICIEL, partager, s’ils le souhaitent, en fonction
+          des possibilités offertes à cet égard par la SOLUTION PROGICIEL et
+          selon les restrictions de leur choix parmi celles proposées par la
+          SOLUTION PROGICIEL, leurs données avec d’autres. Il est également
+          précisé que lorsque la SOLUTION PROGICIEL fonctionne en réseau dans le
+          cadre de la SOLUTION Opentalent Manager, toute personne de niveau
+          supérieur dans le réseau peut accéder aux informations publiques du
+          CLIENT (coordonnées, conseil d’administration, événements publics) ou
+          de nature statistique, sans possibilité de paramétrage contraire par
+          le CLIENT.
+        </p>
+
+        <h3>MODIFICATION DU CONTRAT</h3>
+        Les modifications relatives au CONTRAT devront faire l’objet d’un
+        avenant conclu entre les parties.
+
+        <h3>CESSION DU CONTRAT</h3>
+        <p>
+          Le CONTRAT reste valable en cas de modification de la forme juridique
+          ou de la composition des parties ou de changement dans leur direction,
+          de même qu’en cas de cession du CONTRAT par les parties à un tiers.
+        </p>
+
+        <h3>SOUS-TRAITANCE</h3>
+        <p>
+          2IOPENSERVICE pourra librement sous-traiter à toute personne de son
+          choix tout ou partie des prestations objet du CONTRAT. 2IOPENSERVICE
+          restera seule responsable de l’exécution du CONTRAT par ses
+          sous-traitants dans le respect des obligations de la loi de 1975
+          relative à la sous-traitance.
+        </p>
+
+        <h3>RÉSILIATION</h3>
+        <p>
+          Sous réserve des dispositions de l’article 1218 du Code civil
+          relatives à la force majeure, le non-respect par l’une des parties de
+          l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre du
+          CONTRAT, pourra donner lieu à résiliation de plein droit du CONTRAT
+          sans intervention du juge. Sauf pour celle prévue s’agissant de
+          l’obligation de paiement, la résiliation sera acquise à défaut de
+          régularisation dans un délai de quinze (15) jours après mise en
+          demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
+          mentionnant expressément la présente clause résolutoire. Il est à cet
+          égard expressément convenu qu’en ces cas, les rémunérations prévues au
+          CONTRAT, préalablement réglées par le CLIENT, resteront quels que
+          soient le moment et l’imputabilité de la résiliation, définitivement
+          acquises à 2IOPENSERVICE, sans possibilité de remboursement. Chaque
+          partie pourra toutefois renoncer à cette résiliation de plein droit
+          pour poursuivre en justice l’exécution forcée du CONTRAT ou toute
+          autre fin.
+        </p>
+
+        <h3>LOI APPLICABLE</h3>
+        <p>
+          Le CONTRAT est régi et sera le cas échéant interprété selon le droit
+          français.
+        </p>
+
+        <h3>ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE</h3>
+        <p>
+          Tous les différends relatifs au CONTRAT, quels qu’ils soient, seront
+          soumis le cas échéant à la compétence des juridictions matériellement
+          compétentes, y compris en cas de procédure de référé ou de pluralités
+          de défendeurs, du ressort du principal établissement de 2IOPENSERVICE.
+        </p>
+
+        <h2>OPTIONS</h2>
+
+        <p>
+          Les options ci-dessous sont réservées uniquement aux clients
+          Opentalent (artist, school, ou manager), quelle que soit la version
+          utilisée (standard ou premium). Ils peuvent souscrire à une ou
+          plusieurs options. Elles nécessitent l'ouverture des différents
+          services et le paiement des frais de mise en service figurant dans
+          l'offre (ces frais sont à payer uniquement à l'ouverture de l’option
+          choisie module SMS).
+        </p>
+
+        <h3>SMS</h3>
+        <p>Ce service est proposé à travers notre fournisseur SMS ENVOIE.</p>
+
+        <p>
+          Dans le cadre de l’utilisation de ce service, Le CLIENT accepte par
+          défaut, toutes les conditions de notre fournisseur :
+          <NuxtLink to="https://www.smsenvoi.com/conditions-generales/"
+            >Conditions générales</NuxtLink
+          >,
+          <NuxtLink
+            to="https://www.smsenvoi.com/politique-dutilisation-acceptable/"
+            >Politique de confidentialité</NuxtLink
+          >
+          ,
+          <NuxtLink
+            to="https://www.smsenvoi.com/declaration-relative-a-la-securite-des-informations/"
+            >Déclaration relative à la sécurité des informations</NuxtLink
+          >,
+          <NuxtLink
+            to="https://www.smsenvoi.com/politique-dutilisation-acceptable/"
+            >Politique d’utilisation acceptable,</NuxtLink
+          >
+          <NuxtLink to="https://www.smsenvoi.com/nos-cookies/"
+            >Nos cookies</NuxtLink
+          >.
+        </p>
+        <br />
+
+        <p>
+          Ce service est disponible sous 72h ouvrées après réception de votre
+          règlement ; une confirmation vous sera adressée par mail à l’ouverture
+          du service avec vos identifiants de connexion. Le CLIENT s'engage à
+          faire respecter et maintenir la plus stricte confidentialité des
+          identifiants de connexion qui lui sont attribués par 2IOPENSERVICE et
+          reconnaît expressément que toute connexion au module SMS, ainsi que
+          toute transmission de données sur ou depuis son module Opentalent,
+          opérée à partir de l'identifiant attribué au CLIENT, sera réputée
+          avoir été effectuée par le CLIENT.
+        </p>
+        <br />
+        <p>
+          Toute perte, détournement ou utilisation de l'identifiant et leurs
+          éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière
+          responsabilité du CLIENT.
+        </p>
+        <br />
+        <p>
+          Le service ouvert, le compte du client sera crédité du nombre de SMS
+          commandé. Il pourra ensuite le recharger grâce au formulaire de
+          renouvellement disponible dans son espace adhérent.
+        </p>
+        <br />
+        <p>
+          Durée d'utilisation du crédit : tout crédit acheté par le CLIENT n’est
+          pas remboursable et expire 24 mois après la date d’achat, sans envoi
+          de SMS, par le CLIENT. En cas de résiliation de l'abonnement du
+          logiciel utilisé, la structure perdra les crédits restant sur son
+          compte SMS ainsi que le bénéfice de la mise en place de l'option, sans
+          possibilité de remboursement.
+        </p>
+
+        <h3>NOM DE DOMAINE PERSONNALISE ET MAILS</h3>
+
+        <p>Ces services sont proposés à travers notre fournisseur OVH.</p>
+
+        <p>
+          Dans le cadre de l’utilisation de ces services, Le CLIENT accepte par
+          défaut, toutes les conditions de notre fournisseur qu’il trouvera en
+          cliquant sur le lien :
+          <NuxtLink
+            to="https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/contracts/"
+            >https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/contracts/</NuxtLink
+          >
+        </p>
+        <br />
+
+        <p>
+          Le CLIENT s’engage à faire respecter et maintenir la plus stricte
+          confidentialité des identifiants de connexion qui lui sont attribués
+          par 2IOPENSERVICE et reconnaît expressément que toute connexion au
+          module mail, ainsi que toute transmission de données sur ou depuis son
+          module Opentalent, opérée à partir de l’Identifiant attribué au CLIENT
+          sera réputée avoir été effectuée par le CLIENT.
+        </p>
+        <br />
+        <p>
+          Toute perte, détournement ou utilisation de l’Identifiant et leurs
+          éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière
+          responsabilité du CLIENT.
+        </p>
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+
+h2,
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+p,
+ul,
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pages/mentions-legales.vue

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+        <p>
+          En vertu des dispositions légales en vigueur, nous vous informons des
+          mentions légales concernant le site web d'Opentalent créé, édité et
+          propriété de l'entreprise 2iOPENservice. En accédant à ce site, vous
+          acceptez les conditions énoncées ci-dessous. Si vous n'êtes pas en
+          accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
+        </p>
+        <br />
+        <h3>1. Propriétaire et éditeur du site</h3>
+        <p>
+          2iOPENservice <br />
+          SARL au capital de 46 050,00 €<br />
+          SIRET : n°504 653 122 000 52 | TVA n°FR62504653122<br />
+          Siège social : 217, rue Raoul Follereau - 74300 CLUSES - FRANCE<br />
+          Téléphone : 09 72 12 60 17<br />
+          Mail : contact@opentalent.fr<br />
+          Directeur de la publication : M. Michel PERNET-SOLLIET<br />
+        </p>
+        <br />
+
+        <h3>2. Hébergement du site</h3>
+        <p>
+          OVH SAS Capital : 10 174 560,00€<br />
+          RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045<br />
+          Siège social : 2, rue Kellermann - 59 100 ROUBAIX - FRANCE<br />
+          Site web :
+          <NuxtLink target="_blank" to="https://www.ovhcloud.com/fr/"
+            >www.ovh.com</NuxtLink
+          >
+        </p>
+
+        <br />
+
+        <h3>3. Conditions Générales d'Utilisation du site</h3>
+        <p>
+          L’utilisation du site accessible par les url suivantes :
+          https://opentalent.fr/ est soumise à l’acceptation intégrale des
+          conditions générales disponibles sur le site. Ces conditions sont
+          susceptibles d’être modifiées et les utilisateurs sont invités à les
+          consulter régulièrement. Le site s’engage à fournir des informations
+          fiables et à jour, mais ne saurait être tenu responsable
+          d’inexactitudes, d’omissions ou de défauts de mise à jour.
+        </p>
+        <br />
+
+        <h3>4. Limitation de Responsabilité</h3>
+        <p>
+          Les téléchargements depuis le site se font à la discrétion et aux
+          risques de l’utilisateur. Le site décline toute responsabilité pour
+          tout dommage à l’équipement de l’utilisateur ou perte de données
+          résultant du téléchargement. Les liens hypertextes vers d'autres sites
+          ne sauraient engager la responsabilité de
+          <NuxtLink target="_blank" to="https://opentalent.fr/">
+            https://opentalent.fr/</NuxtLink
+          >.
+        </p>
+        <br />
+
+        <h3>5. Propriété Intellectuelle</h3>
+        <p>
+          L'ensemble des éléments publiés sur https://opentalent.fr/, incluant
+          textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de
+          donnée est la propriété de 2iOPENservice, à l’exception des marques,
+          logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou
+          auteurs. Toute reproduction, représentation, modification,
+          publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel
+          que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
+          autorisation écrite préalable de 2iOPENservice. La marque Opentalent
+          est une marque déposée auprès de l'INIPI par la société 2iOPENservice
+          le 19 mars 2013 sous le numéro 13 3 991 145. Toute reproduction non
+          autorisée est donc prohibée.
+        </p>
+        <br />
+
+        <h3>6. Politique de Confidentialité</h3>
+        <p>
+          Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, n°1393471.
+          Conforme au RGPD et à la législation en vigueur,
+          <NuxtLink target="_blank" to="https://opentalent.fr/">
+            https://opentalent.fr/</NuxtLink
+          >
+          assure la protection des données personnelles. Le responsable du
+          traitement des données est M. Michel PERNET-SOLLIET. Les utilisateurs
+          disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression et
+          d'opposition concernant les données les concernant, qu'ils peuvent
+          exercer en contactant :
+          <a href="mailto:contact@opentalent.fr">contact@opentalent.fr</a>.
+        </p>
+        <br />
+
+        <h3>7. Données collectées et finalités de traitement</h3>
+        <p>
+          Nous collectons et traitons, de manière informatisée, des données des
+          Utilisateurs sur
+          <NuxtLink target="_blank" to="https://opentalent.fr/">
+            opentalent.fr</NuxtLink
+          >. Il s’agit : Des informations que fournit l’Utilisateur en
+          remplissant les formulaires relatifs à ses demandes de contacts, de
+          démo, d’inscription à nos newsletters ou en communiquant avec
+          <NuxtLink target="_blank" to="https://opentalent.fr/">
+            opentalent.fr</NuxtLink
+          >
+          (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en
+          répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction) ; Des
+          données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires
+          utilisés sur
+          <NuxtLink target="_blank" to="https://opentalent.fr/">
+            opentalent.fr</NuxtLink
+          >
+          (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant
+          de reconnaître l’Utilisateur, se souvenir de ses préférences et, le
+          cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l’intéresser.
+          Finalités : Ces données peuvent être utilisées pour de la prospection
+          et/ou envoi d’informations ainsi que l’accès à nos services (démo). Le
+          responsable des traitements des données à caractère personnel est
+          2iOPENservice. Vos données personnelles sont confidentielles et ne
+          seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne
+          exécution de la prestation.
+        </p>
+        <br />
+
+        <h3>8. Contact</h3>
+        <p>
+          Pour toute question relative au site ou aux services proposés, vous
+          pouvez contacter 2iOPENservice à l’adresse email suivante :
+          <a href="mailto:contact@opentalent.fr">contact@opentalent.fr</a>.
+        </p>
+        <br />
+      </v-col>
+    </v-row>
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pages/politique-de-confidentialite-et-protection-des-donnees-personnelles.vue

@@ -0,0 +1,648 @@
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+    <v-row>
+      <v-col cols="12">
+        <h2>
+          POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
+        </h2>
+        <h3>Objet</h3>
+        <p>
+          2IOPENSERVICE développe la gamme de logiciels Opentalent qui permet
+          notamment à ses CLIENTS de mettre des informations en ligne et de les
+          mettre à jour, de gérer les relations entre les organisations et leurs
+          membres ou adhérents, de facturer et de faire le suivi des règlements,
+          de mettre à disposition certains services au profit des membres, de
+          créer des sites Internet consultables sur ordinateurs, tablettes et
+          smartphones.
+        </p>
+        <br />
+        <p>2IOPENSERVICE agit en tant que sous-traitant pour ses CLIENTS.</p>
+        <br />
+        <p>
+          Les CLIENTS sont considérés comme responsables des traitements, des
+          données saisies, qu'ils réalisent dans les logiciels Opentalent.
+        </p>
+        <br />
+        <p>
+          Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans
+          lesquelles 2IOPENSERVICE s’engage à effectuer pour le compte de ses
+          CLIENTS les opérations de traitement de données à caractère personnel
+          définies ci-après.
+        </p>
+        <br />
+        <p>
+          Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties
+          s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au
+          traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le
+          règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
+          avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après,
+          <strong>
+            « le règlement européen sur la protection des données »</strong
+          >). Ce document a été établi sur la base des recommandations mises à
+          disposition par la CNIL.
+        </p>
+
+        <br />
+        <h3>Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance</h3>
+        <p>
+          2IOPENSERVICE est autorisé à traiter pour le compte du responsable de
+          traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir
+          les service(s) suivant(s)
+        </p>
+
+        <div class="ml-12 mb-4">
+          <ul>
+            <li>Gestion administrative du CLIENT</li>
+            <li>Outils de communication en réseau entre les membres</li>
+            <li>
+              Outils de promotion des événements sur le portail et la lettre
+              d’information culturelle
+            </li>
+          </ul>
+        </div>
+        <p>
+          Les données à caractère personnel traitées sont :
+          <strong>en gras</strong> les données obligatoires,
+          <em>en italique</em> les données optionnelles, aucune obligation au
+          CLIENT de collecter cette information :
+        </p>
+
+        <div class="ml-12 mb-4">
+          <ul>
+            <li>
+              Identité des membres &lpar;
+              <strong>nom, prénom</strong>,
+              <em
+                >date de naissance, photo, nationalité, identité des tuteurs
+                pour les mineurs</em
+              >&rpar;
+            </li>
+            <li>
+              Localisation des membres &lpar;
+              <em
+                >adresse complète : principale et secondaire, téléphones,
+                adresses électroniques</em
+              >&rpar;
+            </li>
+            <li>
+              Gestion des accès aux services &lpar;<strong
+                >identifiants, mot de passe, numéros de licence</strong
+              >&rpar;
+            </li>
+          </ul>
+        </div>
+        <p>Les catégories de personnes concernées sont</p>
+        <br />
+        <div class="ml-12 mb-4">
+          <ul>
+            <li>Les membres de la structure</li>
+            <li>Les donateurs de la structure</li>
+            <li>Les élèves de la structure</li>
+
+            <li>Les salariés de la structure</li>
+            <li>Les contacts de la structure</li>
+          </ul>
+        </div>
+        <p>
+          Pour l’exécution du service objet du présent contrat, le responsable
+          de traitement met à la disposition de 2IOPENSERVICE les informations
+          nécessaires suivantes :
+        </p>
+
+        <div class="ml-12 mb-4">
+          <ul>
+            <li>Coordonnées des responsables du CLIENT</li>
+          </ul>
+        </div>
+
+        <h3>Validité des clauses</h3>
+        <p>
+          Ces clauses entrent en vigueur dès la validation du client lors de sa
+          première connexion, et ce pour toute la durée du contrat de service
+          afférent.
+        </p>
+        <br />
+        <h3>
+          Obligations de 2IOPENSERVICE vis-à-vis du responsable de traitement
+        </h3>
+        <p>
+          2IOPENSERVICE s'engage dans le cadre des services qu'il fournit à ses
+          CLIENTS, à :
+        </p>
+        <div class="ml-12 mb-4">
+          <ul class="liste">
+            <li>
+              1.traiter les données
+              <strong> uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s)</strong>
+              qui fait/font l’objet des services ;
+            </li>
+            <li>
+              2.traiter les données
+              <strong> conformément aux instructions documentées</strong> du
+              responsable de traitement. Si 2IOPENSERVICE considère qu’une
+              instruction constitue une violation du règlement européen sur la
+              protection des données ou de toute autre disposition du droit de
+              l’Union ou du droit des États membres relatifs à la protection des
+              données, il en <strong> informe immédiatement </strong>le
+              responsable de traitement. En outre, si 2IOPENSERVICE est tenu de
+              procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une
+              organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du
+              droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer le
+              responsable du traitement de cette obligation juridique avant le
+              traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle
+              information pour des motifs importants d'intérêt public.
+            </li>
+            <li>
+              3.garantir la <strong>confidentialité</strong> des données à
+              caractère personnel traitées ;
+            </li>
+            <li>
+              veiller à ce que les
+              <strong>
+                personnes autorisées à traiter les données à caractère
+                personnel</strong
+              >
+              en vertu du présent contrat :
+              <div class="ml-12">
+                <ul>
+                  <li>
+                    s’engagent à respecter la
+                    <strong>confidentialité </strong> ou soient soumises à une
+                    obligation légale appropriée de confidentialité
+                  </li>
+                  <li>
+                    reçoivent la <strong> formation </strong>nécessaire en
+                    matière de protection des données à caractère
+                    personnel.fidentialité ou soient soumises à une obligation
+                    légale appropriée de confidentialité
+                  </li>
+                </ul>
+              </div>
+            </li>
+            <li>
+              5. prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits,
+              applications ou services, les principes de
+              <strong> protection des données dès la conception</strong> et de
+              <strong>protection des données par défaut</strong>.
+            </li>
+          </ul>
+        </div>
+
+        <h3>Sous-traitance</h3>
+        <p>
+          2IOPENSERVICE est autorisé à faire appel à l’entité
+          <strong>OVH et LIBRA-LINUX</strong> (ci-après, le
+          <strong> « sous-traitant ultérieur »</strong>) pour mener les
+          activités de traitement suivantes :
+        </p>
+
+        <div class="ml-12 mb-6">
+          <ul>
+            <li>Hébergement des données</li>
+            <li>Sécurisation des serveurs de données</li>
+            <li>Sauvegarde et restauration des données</li>
+          </ul>
+        </div>
+        <p>
+          2IOPENSERVICE prend l'engagement en cas de changement de sous-traitant
+          d'informer ses CLIENTS par email. Le nouveau sous-traitant est tenu de
+          respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon
+          les instructions du responsable de traitement.
+        </p>
+        <br />
+        <p>
+          2IOPENSERVICE pour développer les produits, peut donner accès aux
+          données personnelles aux collaborateurs de la société.
+        </p>
+
+        <h3>Droit d’information des personnes concernées</h3>
+        <p>
+          Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information
+          aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de
+          la collecte des données.
+        </p>
+        <h3>Exercice des droits des personnes</h3>
+        <p>
+          Dans la mesure du possible, 2IOPENSERVICE doit aider le responsable de
+          traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux
+          demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit
+          d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la
+          limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de
+          ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée &lpar;y
+          compris le profilage&rpar;. Lorsque les personnes concernées exercent
+          auprès de 2IOPENSERVICE des demandes d’exercice de leurs droits,
+          2IOPENSERVICE doit adresser ces demandes dès réception par courrier
+          électronique à l'adresse de contact de la structure.
+        </p>
+        <h3>Notification des violations de données à caractère personnel</h3>
+
+        <p>
+          2IOPENSERVICE notifie au responsable de traitement toute violation de
+          données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures après
+          en avoir pris connaissance et par le moyen suivant : courriel. Cette
+          notification est accompagnée de toute documentation utile afin de
+          permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier
+          cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
+        </p>
+        <br />
+        <p>
+          Après accord du responsable de traitement, 2IOPENSERVICE notifie à
+          l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), au nom et pour le compte
+          du responsable de traitement, les violations de données à caractère
+          personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus
+          tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en
+          question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits
+          et libertés des personnes physiques.
+        </p>
+
+        <p>La notification contient au moins :</p>
+
+        <div class="ml-12 mb-4">
+          <ul>
+            <li>
+              la description de la nature de la violation de données à caractère
+              personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre
+              approximatif de personnes concernées par la violation et les
+              catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données
+              à caractère personnel concernés ;
+            </li>
+            <li>
+              le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données
+              ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations
+              supplémentaires peuvent être obtenues ;
+            </li>
+            <li>
+              la description des conséquences probables de la violation de
+              données à caractère personnel ;
+            </li>
+            <li>
+              la description des mesures prises ou que le responsable du
+              traitement propose de prendre pour remédier à la violation de
+              données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les
+              mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
+            </li>
+          </ul>
+        </div>
+        <p>
+          Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces
+          informations en même temps, les informations peuvent être communiquées
+          de manière échelonnée sans retard indu.
+        </p>
+        <br />
+        <p>
+          Après accord du responsable de traitement, 2IOPENSERVICE communique,
+          au nom et pour le compte du responsable de traitement, la violation de
+          données à caractère personnel à la personne concernée dans les
+          meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d'engendrer
+          un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physiq
+        </p>
+        <br />
+        <p>
+          La communication à la personne concernée décrit, en des termes clairs
+          et simples, la nature de la violation de données à caractère personnel
+          et contient au moins :
+        </p>
+        <div class="ml-12 mb-4">
+          <ul>
+            <li>
+              la description de la nature de la violation de données à caractère
+              personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre
+              approximatif de personnes concernées par la violation et les
+              catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données
+              à caractère personnel concernés ;
+            </li>
+            <li>
+              le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données
+              ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations
+              supplémentaires peuvent être obtenues ;
+            </li>
+            <li>
+              la description des conséquences probables de la violation de
+              données à caractère personnel ;
+            </li>
+            <li>
+              la description des mesures prises ou que le responsable du
+              traitement propose de prendre pour remédier à la violation de
+              données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les
+              mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
+            </li>
+          </ul>
+        </div>
+        <h3>
+          Aide de 2IOPENSERVICE dans le cadre du respect par le responsable de
+          traitement de ses obligations
+        </h3>
+
+        <p>
+          2IOPENSERVICE informe le responsable de traitement pour la réalisation
+          d’analyses d’impact relative à la protection des données.
+        </p>
+
+        <h3>Mesures de sécurité</h3>
+        <p>
+          2IOPENSERVICE s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité
+          suivantes :
+        </p>
+
+        <div class="ml-12 mb-4">
+          <ul>
+            <li>
+              <em>
+                la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère
+                personnel ;
+              </em>
+            </li>
+
+            <li>
+              <em>
+                les moyens permettant de garantir la confidentialité,
+                l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des
+                systèmes et des services de traitement ;
+              </em>
+            </li>
+            <li>
+              <em>
+                les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à
+                caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais
+                appropriés en cas d'incident physique ou technique ;
+              </em>
+            </li>
+            <li>
+              <em>
+                une procédure visant à tester, à ’analyser et à ’évaluer
+                régulièrement l'efficacité des mesures techniques et
+                organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
+              </em>
+            </li>
+          </ul>
+        </div>
+
+        <h3>Sort des données</h3>
+        <p>
+          Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces
+          données, 2IOPENSERVICE s’engage à :
+        </p>
+
+        <div class="ml-12 mb-4">
+          <ul>
+            <li>
+              détruire toutes les données à caractère personnel après un délai
+              d'un mois à la fin du service ;
+            </li>
+            <li>
+              à permettre à la structure d'extraire les données à caractère
+              personnel par le responsable de la structure dans un format ouvert
+              et ceci avant la fermeture de son accès.
+            </li>
+          </ul>
+        </div>
+        <p>
+          Le renvoi doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies
+          existantes dans les systèmes d’information du sous-traitant. Une fois
+          détruites, le sous-traitant doit justifier par écrit de la
+          destruction.
+        </p>
+
+        <h3>Délégué à la protection des données</h3>
+        <p>
+          Monsieur Michel PERNET-SOLLIET,
+          <a href="mailto:michel.pernet-solliet@2iopenservice.fr">
+            michel.pernet-solliet@2iopenservice.fr</a
+          >
+          est le délégué à la protection des données, conformément à l’article
+          37 du règlement européen sur la protection des données.
+        </p>
+
+        <h3>Registre des catégories d’activités de traitement</h3>
+        <p>
+          2IOPENSERVICE déclare <strong>tenir par écrit un registre</strong> de
+          toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le
+          compte du responsable de traitement comprenant :
+        </p>
+        <div class="ml-12 ml-4">
+          <ul>
+            <li>
+              le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le
+              compte duquel il agit (le compte administrateur du client et le
+              responsable de la structure), des éventuels sous-traitants et, le
+              cas échéant, du délégué à la protection des données ;
+            </li>
+            <li>
+              les catégories de traitements effectués pour le compte du
+              responsable du traitement ;
+            </li>
+            <li>
+              le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel
+              vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris
+              l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation
+              internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article
+              49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la
+              protection des données, les documents attestant de l'existence de
+              garanties appropriées ;
+            </li>
+            <li>
+              dans la mesure du possible, une description générale des mesures
+              de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre
+              autres, selon les besoins :
+              <div class="ml-12">
+                <ul>
+                  <li>
+                    la pseudonymisation et le chiffrement des données à
+                    caractère personnel ;
+                  </li>
+                  <li>
+                    des moyens permettant de garantir la confidentialité,
+                    l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes
+                    des systèmes et des services de traitement ;
+                  </li>
+                  <li>
+                    des moyens permettant de rétablir la disponibilité des
+                    données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans
+                    des délais appropriés en cas d'incident physique ou
+                    technique ;
+                  </li>
+                  <li>
+                    une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer
+                    régulièrement l'efficacité des mesures techniques et
+                    organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
+                  </li>
+                </ul>
+              </div>
+            </li>
+          </ul>
+        </div>
+        <h3>Documentation</h3>
+
+        <p>
+          2IOPENSERVICE met à la disposition du responsable de traitement la
+          <strong>
+            documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses
+            obligations</strong
+          >
+          et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections,
+          par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté,
+          et contribuer à ces audits.
+        </p>
+
+        <h3>
+          Obligations du responsable de traitement vis-à-vis de 2IOPENSERVICE
+        </h3>
+        <p>Le responsable de traitement s’engage à :</p>
+        <div class="ml-12 mb-4">
+          <ul class="liste">
+            <li>
+              1.fournir à 2IOPENSERVICE les données visées au II des présentes
+              clauses
+            </li>
+            <li>
+              2. documenter par écrit toute instruction concernant le traitement
+              des données par 2IOPENSERVICE
+            </li>
+            <li>
+              3. veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement,
+              au respect des obligations prévues par le règlement européen sur
+              la protection des données de la part 2IOPENSERVICE
+            </li>
+            <li>
+              4. superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les
+              inspections auprès de 2IOPENSERVICE
+            </li>
+          </ul>
+        </div>
+        <h2>POLITIQUE DE COOKIES</h2>
+        <h3>Utilisation des cookies</h3>
+        <p>
+          Un cookie est une suite d'informations envoyée par un site Internet à
+          un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies
+          peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker
+          une information spécifique comme les préférences sur un site ou le
+          contenu d'un panier d'achat électronique.
+        </p>
+        <br />
+        <p>
+          Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé
+          par l’internaute (par exemple Internet Explorer).
+        </p>
+        <br />
+        <p>Il existe deux types de cookies :</p>
+        <div class="ml-12 mb-4">
+          <ul>
+            <li>
+              les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque
+              vous fermez votre navigateur.
+            </li>
+            <li>
+              les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après
+              la fermeture du navigateur.
+            </li>
+          </ul>
+        </div>
+        <p>
+          Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés
+          pour collecter des informations personnelles.
+        </p>
+
+        <p>
+          2IOPENSERVICE utilise des cookies pour permettre et faciliter la
+          communication par voie électronique, fournir les services en ligne
+          souscrits par ses abonnés, analyser l'utilisation du site dans
+          l’objectif d’améliorer la qualité de ses sites, collecter des données
+          générales (non-nominatives) sur ses CLIENTS à des fins de
+          communication ciblée, y compris la fourniture d'informations ciblées
+          sur les produits ou services fournis par 2IOPENSERVICE.
+        </p>
+        <br />
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